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Police administrative

Covid-19 : nouvelles mesures fédérales

De nouvelles mesures fédérales en matière de lutte contre la propagation du coronavirus sont entrées en vigueur ces 27 et 29 novembre.

29 Novembre 2021
Marchés publics Personnel/RH

Marché public pour la désignation d’un SEPPT: comment concilier l’exigence d’un contrat à durée indéterminée pour ces services avec la durée en principe limitée à 4 ans des marchés publics ?

L’exigence d’un contrat à durée indéterminée pour les services des SEPPT permet-elle, voire oblige-t-elle, à dépasser la durée en principe limitée à 4 ans des marchés publics ?

16 Septembre 2021
Finances et fiscalité

Fonds des frontaliers luxembourgeois : de 34 à 48 millions !

Excellente nouvelle pour l'ensemble des communes qui en bénéficient, le Fonds des frontaliers luxembourgeois va passer de 34 à 48 millions annuels dès 2022. En outre, la logique de seuil est supprimée, ce qui signifie que toutes les communes où résident des travailleurs frontaliers luxembourgeois en profiteront.

8 Septembre 2021
Développement local

Webinaire CCI Wallonie picarde : Votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie ? Il est encore temps de la sauver ! (ADL d'Ath, ADL de Bernissart, ADL de Comines-Warneton, ADL d'Ellezelles, ADL d'Enghien)

La crise sanitaire a amené son lot de mauvaises surprises pour les indépendants et les entreprises. Certains se retrouvent avec une trésorerie alarmante et au bord de la faillite. Il existe des solutions afin d’éviter le dépot de bilan et il est encore temps de sauver votre activité tout en préservant sa valeur !

28 Avril 2021
Marchés publics

Ma commune souhaite acheter un bien de seconde main à des conditions très intéressantes. Peut-elle être dispensée de mise en concurrence ?

Une commune qui souhaite acheter un bien de seconde main à des conditions très intéressantes ne peut, de manière générale, être dispensée de mise en concurrence

1er Mars 2021
Marchés publics

En cas de pluralité de types de travaux au sein d’un même marché/lot, quelle (sous-)catégorie d’agréation puis-je exiger dans les documents de marché?

Les marchés de travaux pour lesquels l’agréation doit être exigée posent question quand l’objet du marché mélange plusieurs types de travaux.

22 Février 2021
Marchés publics

À quoi faut-il être attentif lors de la rédaction d'un critère de capacité technique et professionnelle relatif à la production d'une liste de travaux, fournitures ou services ?

Un critère de capacité technique et professionnelle consistant en la production d’une liste des travaux effectués au cours des trois dernières années, avec comme niveau d’exigence minimale « au moins 3 chantiers similaires », est-il adéquat ?

20 Janvier 2021
Marchés publics

A quoi faut-il être attentif lors de la rédaction d’un critère de capacité technique et professionnelle relatif à la production d’une liste de travaux, fournitures ou services ?

Un critère de capacité technique et professionnelle consistant en la production d’une liste des travaux effectués au cours des trois dernières années, avec comme niveau d’exigence minimale « au moins 3 chantiers similaires », est-il adéquat ?

20 Novembre 2020
Finances et fiscalité

Etude Belfius sur les finances communales wallonnes: comment le covid-19 va impacter les budgets 2020 et suivants ?

Belfius vient de publier son étude sur les budgets communaux 2020 et présente à cette occasion une analyse d’impact de la crise du covid-19 sur les finances communales.

29 Juin 2020
Développement local Finances et fiscalité

Comment aider les entreprises qui voient diminuer, voire cesser, leurs activités ?

Probablement tous les secteurs économiques sont touchés par les conséquences de la crise sanitaire actuelle, certains plus que d’autres. On pense ainsi au secteur HORECA, puisque les restaurants et cafés ont été obligés de fermer complètement. Plusieurs villes et communes ont déjà annoncé vouloir contribuer, à leur niveau, au maintien du tissu économique local, en aidant financièrement les entreprises les plus affectées.

17 Mars 2020
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres: le fonds des frontaliers luxembourgeois

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

20 Novembre 2019
Police administrative

Approche administrative – Avant-projet de loi: l’UVCW pour un renforcement des compétences et outils des communes

Le Ministre de l’Intérieur a soumis à l’UVCW une demande d’avis relative à son avant-projet de loi sur l’approche administrative qui a pour but de donner aux communes des armes pour lutter contre la criminalité grave et/ou organisée. La principale remarque vise la nécessité de renforcer de manière prioritaire les compétences et les outils dont disposent les communes en matière de maintien de l’ordre public dans ses dimensions de protection de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique.

17 Septembre 2018
Marchés publics

Collusion dans les marchés publics: une priorité pour l’Autorité belge de la concurrence

L´Autorité belge de la concurrence (ABC) est une autorité administrative indépendante qui contribue à la définition et à la mise en oeuvre d’une politique de concurrence en Belgique. Concrètement, l’ABC poursuit les pratiques anti-concurrentielles, telles que les cartels et les abus de position dominante, et contrôle les principales opérations de concentration.

30 Octobre 2017
Marchés publics

L’exclusion des marchés d’emprunt de la réglementation des marchés publics

Le législateur européen a adopté en 2014 des nouvelles directives relatives aux marchés publics. La transposition de ces directives a été entamée avec l’adoption de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur belge du 14 juillet 2016. L’entrée en vigueur de la loi et de ses arrêtés a eu lieu le 30 juin 2017.

3 Octobre 2017
Marchés publics

Services financiers d'emprunts: modèle de cahier des charges

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics le 30 juin 2017, les services d’emprunt sont désormais exclus de son champ d’application. Néanmoins, cette nouvelle exclusion ne permet pas de conclure de tels contrats en dehors de toute contrainte.

23 Juin 2017
Marchés publics

L’exclusion des marchés d’emprunt de la réglementation des marchés publics

Le législateur européen a adopté en 2014 des nouvelles directives relatives aux marchés publics. La transposition de cette directive a été entamée avec l’adoption de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur belge du 14 juillet 2016.

23 Juin 2017
Mobilité

L’utilisation d’un bus local - Évolution de la réglementation - Le point sur les droits des communes

La direction du Transport des personnes au sein de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques nous a communiqué une note faisant l’état des lieux de la législation et nous livrant le point de vue de la Région sur cette matière complexe.

12 Juin 2017
Marchés publics

Collusion dans les marchés publics: guide pour les acheteurs chargés des marchés publics

L’Autorité belge de la concurrence publie une mise à jour de son guide « Collusion dans les marchés publics » à destination des pouvoirs adjudicateurs, destiné à les aider à prévenir et déceler les ententes entre soumissionnaires.

2 Février 2017
Finances et fiscalité

Fonds des frontaliers luxembourgeois: le seuil plancher pour y avoir accès est abaissé de 5 % à 3 % à partir de 2017

Ce seuil de 5 % vient d’être récemment revu à la baisse et est désormais fixé à 3 %. Le nombre de communes qui auront accès à ce Fonds passera ainsi de 46 à 55 dès 2017.

18 Janvier 2017
Marchés publics

Nouvelle réglementation des marchés publics: de nombreux changements parfois importants

C’est, avec la loi relative aux concessions publiée le même jour, la première étape de la transposition en droit belge des directives 2014/24 sur la passation des marchés publics, 2014/25 sur la passation des marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et la directive 2015/23 sur l’attribution des contrats de concession.

28 Octobre 2016