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Approche administrative : focus sur le nouvel outil à disposition des communes

L’Union des Villes et Communes de Wallonie organise un colloque qui permettra de présenter un nouvel outil appelé enquête d’intégrité

Approche administrative : loi publiée au Moniteur belge

Mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une Direction chargée de l’évaluation de l’Intégrité pour les pouvoirs publics (DEIPP)

Modification de la loi relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services ("Loi Night-Shop")

La loi du 5 décembre 2023 modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services a été publiée au Moniteur belge du 20 décembre 2023.

Une cartographie européenne des initiatives promouvant l’entrepreneuriat rural innovant…

Le Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC) invite les communes de moins de 5000 habitants à répondre à une enquête dans le cadre de l'initiative européenne Startup Village Forum (SVF) afin de cartographier les villages qui ont mis en œuvre des initiatives pertinentes visant à promouvoir l'entrepreneuriat rural innovant.

14 Décembre 2023

L’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics est disponible

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution de l’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics, en abrégé MP&Co. Cet ouvrage se présente sous une formule papier et digitale. Vous pouvez dès à présent le commander, uniquement auprès d’Inforum, via un simple formulaire à remplir sur le site https://www.mpandco.be

WE - Wallonie Entreprendre, le nouvel outil économique wallon

Le Ministre de l’Economie Willy BORSUS a souhaité fusionner les trois outils économiques et financiers wallons (SOGEPA, SOWALFIN, SRIW) pour gagner en efficacité et en force de frappe. L’outil fusionné est désormais sur les rails. Bienvenue à WE – Wallonie Entreprendre !

Nous venons d’apprendre que l’entreprise adjudicataire de notre marché public a été déclarée en faillite ? Que pouvons-nous faire ?

Avec les difficultés que connaissent actuellement les entreprises, il n’est malheureusement pas étonnant que certaines tombent en faillite. Lorsque ces entreprises œuvrent au profit de pouvoirs adjudicateurs, c’est l’exécution de plusieurs – voire de nombreux – marchés publics qui est mise à mal. Que peut faire un pouvoir adjudicateur face à la faillite de son adjudicataire ?

Marchés publics : comment gérer l’impact de la hausse du coût des matériaux sur le prix des marchés d’auteur de projet d’architecture et autres services connexes ?

Il arrive fréquemment que les documents des marchés publics d’auteur de projet d’architecture ou d’autres services connexes prévoient que les honoraires de l’architecte seront calculés sur la base d’un pourcentage appliqué sur le montant final des travaux subséquents. Or, l’augmentation exceptionnelle du coût des matériaux utilisés pour les travaux, voire des salaires dans le secteur concerné, ont pour effet, de facto, d’entraîner une augmentation corrélative du montant des honoraires de l’architecte, alors même que le travail à charge de l’architecte demeure, en principe, inchangé. Comment traiter cette situation??

Appel à projets en économie sociale - Bourses coopératives

Dans la Déclaration de politique régionale 2019-2024, la Wallonie s’est engagée à « booster » l’économie sociale grâce à des dispositifs renforcés de soutien au lancement et au développement des entreprises du secteur et, notamment, les coopératives citoyennes. Dans cette perspective, la Stratégie Alternativ’ES Wallonia, portée par la Ministre Morreale, prévoit de soutenir la création, le développement et la croissance des entreprises d’économie sociale dans cinq secteurs prioritaires.

Recommandations relatives aux hausses des prix en marchés publics de la Chancellerie du Premier ministre [Mise à jour 11.7.2022]

La Chancellerie du Premier Ministre a publié des recommandations concernant les hausses de prix importantes, notamment en raison de la guerre en Ukraine.

Le développement économique local, un réel enjeu pour les communes

L’autonomie communale, garantie par la Constitution, confère une très grande marge de manœuvre aux communes pour exercer des compétences dans « tout ce qui relève de l’intérêt communal ». On l’oublie souvent, mais les communes sont également compétentes pour contribuer à leur développement économique. Le développement économique local est un enjeu important pour les communes, car il peut avoir un impact significatif sur la qualité de vie des habitants et sur la vitalité de leur territoire. Investir dans le développement économique local peut permettre de créer de nouvelles opportunités d'emploi, de dynamiser l'activité commerciale et de soutenir l'entrepreneuriat local.

25 Mai 2022

Nouvel ouvrage UVCW/Inforum : MP&Co, le code dynamique des marchés publics

Certains l’ont déjà découvert et feuilleté à Municipalia, Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage issu d’une collaboration entre les deux partenaires historiques : « MP&Co » ou « Le Code dynamique des marchés publics ». Cette 1ère édition 2022 se présente sous une formule papier et digitale. Tous les contenus ont été consciencieusement relus et approuvés par les trois conseillers de la Cellule Marchés publics de l’Union, qui ont également conçu les renvois entre les textes et les tableaux récapitulatifs.

Les dettes sociales et/ou fiscales d’une entreprise admise en procédure de réorganisation judiciaire sont-elles visibles lors de la vérification du respect des obligations sociales et/ou fiscales via Télémarc ?

La réglementation des marchés publics impose, sous réserve de certaines exceptions, d’exclure les soumissionnaires qui présenteraient des dettes sociales et/ou fiscales. Par ailleurs, la réglementation propre à la réorganisation judiciaire protège certaines entreprises en difficulté, admises en réorganisation judiciaire et impose de ne pas prendre en compte ces mêmes dettes.

Communication de la Ministre de la Culture : Fermeture des théâtres et des cinémas : la Ministre de la Culture Bénédicte Linard amplifie les aides financières

Communiqué de presse de la Ministre de la Culture relatif aux conséquences des décisions du dernier Codeco sur le secteur culturel

22 millions d’euros pour amplifier le développement de l’économie sociale en Wallonie

En Wallonie, le secteur de l’économie sociale pourvoie 1 emploi sur 8. Le Gouvernement vient de marquer son accord pour mettre en place une série de mesures « booster » pour l’économie sociale et l’emploi.

Appels à projets en économie circulaire : 23 entreprises lauréates soutenues

Le Ministre de l’Economie Willy BORSUS, a lancé cet été deux éditions pilotes d’appels à projets en économie circulaire dans le cadre de la stratégie Circular Wallonia. Les 23 lauréats seront soutenus dans leur démarche d’économie circulaire.

Marchés publics de travaux – Qu’est-ce que l’action directe et comment y réagir ?

Dans le cadre d’un marché public de travaux, le sous-traitant de l’entrepreneur principal et adjudicataire du marché peut – en cas de créance en souffrance à l’égard de l’entrepreneur – réclamer le paiement de sa créance directement au pouvoir adjudicateur, à concurrence de que celui-ci doit encore à l’adjudicataire, et ce alors même qu’aucun lien contractuel n’unit le sous-traitant et le pouvoir adjudicateur.

10 Décembre 2021

Covid-19 : nouvelles mesures fédérales

De nouvelles mesures fédérales en matière de lutte contre la propagation du coronavirus sont entrées en vigueur ces 27 et 29 novembre.

29 Novembre 2021

Start noW! - Un événement de Starter Wallonia

Pour la deuxième année consécutive, Starter Wallonia organise l’événement « Start noW ! » dont les objectifs sont de mettre en lumière du secteur de l’autocréation d’emploi, récompenser deux entrepreneurs ayant été accompagnés par une SAACE, réunir l’écosystème de l’autoentrepreneuriat wallon et inspirer les futurs entrepreneurs.

26 Octobre 2021