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Marchés publics

Marchés publics : publication d’un nouvel indice I « 2021 » en vue de la révision des prix

Le SPF Economie vient de procéder à la publication d’un nouvel indice relatif au prix des matériaux de construction, appelé « indice I 2021 », supposé à terme remplacer l’ancien indice I, jugé inadéquat.

8 Mars 2021
Marchés publics

Ma commune souhaite acheter un bien de seconde main à des conditions très intéressantes. Peut-elle être dispensée de mise en concurrence ?

Une commune qui souhaite acheter un bien de seconde main à des conditions très intéressantes ne peut, de manière générale, être dispensée de mise en concurrence

1er Mars 2021
Marchés publics

En cas de pluralité de types de travaux au sein d’un même marché/lot, quelle (sous-)catégorie d’agréation puis-je exiger dans les documents de marché?

Les marchés de travaux pour lesquels l’agréation doit être exigée posent question quand l’objet du marché mélange plusieurs types de travaux.

22 Février 2021
Marchés publics

Comment comparer des offres lorsque celles-ci comportent des options ?

Lorsqu’un pouvoir adjudicateur prévoit une option exigée ou autorisée dans les documents du marché ou lorsque le soumissionnaire propose une option libre, quelle méthode utiliser pour comparer les offres ?

8 Février 2021
Marchés publics

À quoi faut-il être attentif lors de la rédaction d'un critère de capacité technique et professionnelle relatif à la production d'une liste de travaux, fournitures ou services ?

Un critère de capacité technique et professionnelle consistant en la production d’une liste des travaux effectués au cours des trois dernières années, avec comme niveau d’exigence minimale « au moins 3 chantiers similaires », est-il adéquat ?

20 Janvier 2021
Marchés publics

Comment se calcule l’amende pour retard dans le cadre d’un marché de travaux ?

Il arrive que le délai d’exécution fixé pour l’achèvement des travaux soit dépassé par l’adjudicataire. Des amendes pour retard sont alors, en principe, dues au pouvoir adjudicateur. Comment calculer le montant de ces amendes ? Les jours à prendre en compte dans le calcul sont-ils des jours ouvrables ou des jours de calendrier ?

12 Janvier 2021
Marchés publics

Lorsqu’en procédure ouverte, un soumissionnaire procède à la correction de quantités inscrites au métré ou à l’inventaire, comment le pouvoir adjudicateur classe-t-il les offres ?

Si, en procédure ouverte, le principe est l’intangibilité des offres et l’absence de négociation, la réglementation des marchés publics prévoit de manière stricte des hypothèses de modification ou de correction des offres déposées.

8 Janvier 2021
Marchés publics

Généralisation des moyens de communication électroniques : qu’en est-il du PV d’ouverture des offres ? Le montant total des offres doit-il y apparaître ? Le PV doit-il être publié ?

Depuis le 1er janvier 2020, l’utilisation des moyens électroniques est généralisée pour tous les pouvoirs adjudicateurs afin de mener les procédures de passation de marchés publics, sauf exceptions prévues par la réglementation. Qu’en est-il du PV d’ouverture des offres dans ce cadre ?

24 Novembre 2020
Marchés publics

A quoi faut-il être attentif lors de la rédaction d’un critère de capacité technique et professionnelle relatif à la production d’une liste de travaux, fournitures ou services ?

Un critère de capacité technique et professionnelle consistant en la production d’une liste des travaux effectués au cours des trois dernières années, avec comme niveau d’exigence minimale « au moins 3 chantiers similaires », est-il adéquat ?

20 Novembre 2020
Marchés publics

Marchés publics – Quels délais pour intenter une action en paiement des intérêts de retard ?

Un adjudicataire réclame des intérêts de retard pour le paiement tardif d’une facture émise dans le cadre d’un marché définitivement réceptionné. L’adjudicataire pourrait-il encore intenter une action en paiement du montant de ces intérêts ?

16 Novembre 2020
Marchés publics

Des clauses de réexamen pour les marchés de travaux permettant de prendre en compte l’impact de nouvelles mesures de prévention contre le Covid-19

Dans le cadre de futurs marchés de travaux, il est recommandé de prévoir des clauses de réexamen permettant la prise en compte sans délai ni discussion de l’impact des nouvelles mesures de prévention rendues nécessaires en vue d’éviter la propagation du virus.

14 Juillet 2020
Finances et fiscalité

Etude Belfius sur les finances communales wallonnes: comment le covid-19 va impacter les budgets 2020 et suivants ?

Belfius vient de publier son étude sur les budgets communaux 2020 et présente à cette occasion une analyse d’impact de la crise du covid-19 sur les finances communales.

29 Juin 2020
Marchés publics

Marchés publics de travaux et Covid-19: l’Union réclame une position claire de la Région sur les demandes d’indemnisations des entreprises

Des recommandations successives ont déjà été mises à la disposition de l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs wallons. De nouvelles recommandations, relatives cette fois au traitement des demandes d’indemnisations des entreprises, sont prêtes à être diffusées. L’UVCW demande au Gouvernement wallon qu’elles fassent l’objet d’une circulaire, afin de leur donner le poids qu’elles méritent et de les rendre ainsi plus visibles.

12 Mai 2020
Marchés publics

Prorogation des délais de procédure devant le Conseil d’Etat : quid des recours en matière de marchés publics ?

L’arrêté royal n°12 du 21 avril 2020 proroge les délais applicables à l’introduction et au traitement des procédures devant la section du contentieux administratif au Conseil d’Etat. Qu’en est-il des marchés publics ?

27 Avril 2020
Marchés publics

Covid-19 – Afin d’aider les adjudicataires de nos marchés publics à faire face à la situation actuelle, pourrions-nous consentir au paiement d’avances?

Les avances contreviennent à la règle selon laquelle un paiement ne peut intervenir que pour un service fait et accepté, c’est-à-dire après la réalisation des travaux, la fourniture des biens ou la prestation des services. C’est une forme de garantie pour le pouvoir adjudicateur.

7 Avril 2020
Marchés publics

Nouvelles recommandations et canevas de documents pour les marchés publics de travaux impactés par la crise sanitaire COVID-19

Des lignes directrices, des recommandations et des canevas de documents pour gérer les marchés publics de travaux impactés par la crise sanitaire du COVID-19 sont mis à la disposition des pouvoirs adjudicateurs wallons. Ceux-ci sont le fruit d’une collaboration entre le SPW Secrétariat général, le SPW Mobilité et Infrastructure, le SPW Intérieur et Action sociale et l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

3 Avril 2020
Marchés publics

Marchés publics et Covid-19: recommandations à l’attention des pouvoirs adjudicateurs wallons

Par une circulaire non datée dont nous avons pris connaissance ce 23 mars 2020, le Ministre-Président de la Région wallonne adresse ses recommandations aux pouvoirs adjudicateurs wallons afin de tenir compte de la crise sanitaire actuelle dans la passation et l’exécution des marchés publics.

23 Mars 2020
Marchés publics

Covid-19 : qu’en est-il des délais de réception des offres arrivant à échéance en pleine période de confinement et de leur ouverture ?

Des marchés publics lancés récemment voient la date-butoir de remise des offres arriver en plein confinement. Quelle conséquence cela peut-il avoir ?

18 Mars 2020
Développement local Finances et fiscalité

Comment aider les entreprises qui voient diminuer, voire cesser, leurs activités ?

Probablement tous les secteurs économiques sont touchés par les conséquences de la crise sanitaire actuelle, certains plus que d’autres. On pense ainsi au secteur HORECA, puisque les restaurants et cafés ont été obligés de fermer complètement. Plusieurs villes et communes ont déjà annoncé vouloir contribuer, à leur niveau, au maintien du tissu économique local, en aidant financièrement les entreprises les plus affectées.

17 Mars 2020
Marchés publics

Généralisation de l'utilisation des moyens de communication électroniques à partir du 1er janvier 2020

Au 1er janvier 2020, l’utilisation des moyens électroniques sera généralisée pour tous les pouvoirs adjudicateurs, afin de mener les procédures de passation de marchés publics, sauf exceptions prévues par la règlementation. Les marchés en cours de préparation en ce dernier trimestre 2019, doivent donc déjà intégrer ce changement.

6 Décembre 2019