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FAQ : mesures pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a rendu obligatoires le versement d’avances aux adjudicataires et l’octroi d’indemnités de soumission aux soumissionnaires, sous certaines conditions. Ces nouvelles mesures suscitent de très nombreuses questions de la part des pouvoirs adjudicateurs locaux. Nous vous proposons une foire aux questions, susceptible d’être mise à jour, les regroupant.

Des formations gratuites sur la planification urbaine durable

La Banque européenne d’investissement propose une formation gratuite sur les plans de mobilité urbaine durable.

Décrochages des onduleurs d’installations photovoltaïques - Indemnisation : l’UVCW demande une révision

L'UVCW a remis un avis sur le projet d’AGW visant la mise en place d’un régime d’indemnisation lié aux décrochages des onduleurs d’installations photovoltaïques raccordées au réseau basse tension. Elle demande notamment que la proposition d’indemnisation soit revue car il est essentiel qu’elle résulte d’un équilibre entre d’une part, une indemnisation raisonnable pour le prosumer significativement concerné, qui évite tout effet de bord ou dérive, et d’autre part un incitant pour le GRD à investir dans le réseau. Elle doit en outre être couplée avec des mesures encourageant les acteurs à s’approprier réellement la transition énergétique, notamment en augmentant l’autoconsommation et la consommation locale d’énergie.

Le 10ème Sommet européen des régions et des villes à Mons

L'UVCW était au 10ème Sommet européen des régions et des villes qui a eu lieu à Mons le 18 et 19 mars.

MR-S - Aides soignants - Recyclage 150 h - E-learning - Demande d’intervention

Depuis 2019, 5 nouveaux actes ont été prévus pour les aides soignants. Un recyclage de 150 heures a été organisé. En Fédération Wallonie-Bruxelles, les cours théoriques ont été organisés en présentiel jusqu’à présent. A notre connaissance, le nombre de personnes qui ont suivi ce recyclage est modéré.

Modification des règles en matière de précompte professionnel lorsque le travailleur a été victime d’un accident du travail

Un arrêté royal du 11 mars 2024 portant des modification en matière de précompte professionnel a été publié au Moniteur belge de ce 19 mars 2024.

Baromètre belge 2024 de la mise en œuvre des 17 ODD, donnez votre avis !

Le baromètre 2024 de l’Université d’Anvers, l’Antwerp Management School et l’UCLouvain sur la mise en oeuvre des ODD est sorti et votre avis compte !

Conférence européenne du 4 et 5 mars pour la transition juste

Afin de renforcer les mécanismes pour réaliser la transition la plus juste possible, une multitude d'acteurs européens se sont retrouvés à Bruxelles les 4 et 5 mars à l'initiative de Mme la ministre Zakia Khattabi.

La Déclaration de Liège comme point d’orgue du sommet "Climate Chance Europe 2024 Wallonie" de Liège

Pour la première fois en Europe, un sommet de deux jours regroupant une multitude d'acteurs locaux a été organisé sur la question de la résilience et et de l'adaptation face aux effets du changement climatique.

Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

A l’initiative de Bénédicte Linard, ministre ayant la compétence de l’Enfance, le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles a adopté, le 4 octobre 2023 le décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

"Villes et communes résilientes" - Replay des 3 colloques qui se sont tenus entre avril et décembre 2023

Le projet « Villes et communes résilientes » a permis de mettre en place un cycle de formations à destination des décideurs locaux (bourgmestres, échevins et fonctionnaires dirigeants), afin de les sensibiliser aux politiques d’adaptation des territoires aux changements climatiques et, plus spécifiquement, aux outils et actions qui permettent une plus grande résilience des villes et communes face aux crises de demain.

Réseau des facilitateurs en construction/rénovation durable et circulaire

La Service public de Wallonie a mis en place le réseau wallon des facilitateurs en construction durable et circulaire.

Colloque du 22 janvier 2024 sur « La ville durable mise au défi – une traduction locale des Objectifs de Développement Durable »

En vue de tendre vers la réalisation des objectifs de développement durable et de l'Agenda 2030, un besoin de coordination et de soutien se fait ressentir de la part des pouvoirs locaux.

Les invitées du mois: Sylvie Marique, Secrétaire générale, et Natacha Zuinen, Coordinatrice de la Direction du Développement durable, Service public de Wallonie

Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique pour la période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024

La circulaire n°733 du 15 décembre 2023 fixe le montant de l'indemnité kilométrique à 0,4269 € pour la période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024.

CESE Wallonie (Conseil économique, social et environnemental) - Luc Simar, Secrétaire général: "avoir une vision à 360 degrés des changements de notre société"

Le développement territorial durable: les enjeux en matière d'énergie

Le développement territorial durable: les enjeux liés aux politiques environnementales

Le développement territorial durable: les enjeux de la politique locale du logement

Le développement territorial durable: les enjeux de la mobilité