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Fonctionnement des organes Loi CPAS Gouvernance

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Fonctionnement

Réunions à distance - ROI des organes délibérants du CPAS (mise à jour) - AGW du 23 septembre 2021 et circulaire explicative du décret du 15 juillet 2021

En raison de l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux réunions à distance des organes du CPAS, la Fédération des CPAS a mis à jour son modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants, mis à jour au 1er octobre 2021.

1er Octobre 2021
Fonctionnement

Réunion à distance des organes communaux et de CPAS (vidéo conférence) : les décrets du 15 7 2021 sont parus au Moniteur belge

La réunion par video conférence fait son entrée dans le CDLD et la LO

29 Juillet 2021
Personnel/RH Fonctionnement

Modèles de rapport de planification individuelle pour les Directeurs.trices financiers communaux et CPAS

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont le plaisir de mettre à disposition de leurs membres des canevas de rapport de planification pour les directeurs financiers tant des communes que des CPAS.

7 Juillet 2021
Paralocaux, régies, asbl Fonctionnement

Registre institutionnel wallon : rappel de l’obligation de transmission des données par les informateurs institutionnels

Grande nouveauté apparue à la suite de l’adoption des décrets « gouvernance », le registre des institutions locales et paralocales, ou encore le registre institutionnel wallon, est aujourd’hui opérationnel en ligne depuis déjà plusieurs mois.

18 Mai 2021
Finances et fiscalité

Ethias : Rapport non financier 2020

2020, une année hors du commun lors de laquelle Ethias et ses 1900 collaborateurs se sont mobilisés pour soutenir et protéger les citoyens et les secteurs dans le besoin. Cet engagement d’Ethias au sein de la société belge se décline dans ce rapport qui présente le bilan annuel des actions autour de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans trois domaines : People, Profitability et Planet, auxquels s’ajoutent un large chapitre sur sa stratégie d’investissement durable et sa gouvernance.

10 Mai 2021
Mandataires

Statut des mandataires – Congé des conseillers de l’action sociale à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant – Une correction est apportée à la Loi organique des CPAS

Une correction est apportée à la loi organique pour permettre à nouveau le remplacement d'un membre du conseil de l'action sociale qui souhaite prendre un congé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.

12 Avril 2021
Fonctionnement

CADA wallonne : appel à candidatures

CADA wallonne : appel à candidatures pour les fonctions de président, président suppléant, membre effectif ou suppléant.

10 Mars 2021
Fonctionnement Environnement Ruralité

Rationalisation de la fonction consultative: l’UVCW pour l’optimisation du décret

Après plusieurs années de pratique de la fonction consultative, l’UVCW tire un premier bilan et s’interroge sur la praticabilité du régime mis en place actuellement. Dans ce cadre, elle a fait part de plusieurs propositions d’amélioration de son fonctionnement au Gouvernement wallon. Pour l’UVCW, la fonction consultative devrait se voir attribuer une assise décrétale, de façon à garantir une certaine homogénéité entre les pôles.

8 Janvier 2021
Fonctionnement

Registre institutionnel wallon: rappel des obligations à nos membres

Dans le cadre de la gouvernance et de la transparence des organismes locaux et supralocaux, des informateurs institutionnels ont été désignés et ont la responsabilité de compléter et mettre à jour le Registre institutionnel wallon, un annuaire dressant la liste des organismes publics et parapublics existants et identifiant l’ensemble des mandats qui y sont exercés. Le Ministre des Pouvoirs locaux vient de faire savoir à l’UVCW qu’il constate que l’ensemble des données du Registre institutionnel n’ont pas été communiquées par les informateurs.

7 Janvier 2021
Fonctionnement

Organes décisionnels des pouvoirs locaux : les réunions physiques ne sont pas considérées comme formellement interdites

Les réunions physiques des organes décisionnels des pouvoirs locaux ne sont pas formellement interdites mais le Ministre recommande de privilégier la seule voie assurant le strict respect des mesures sanitaires, à savoir les réunions virtuelles.

18 Décembre 2020
Fonctionnement

COVID 19: l’UVCW auditionnée par la Commission spéciale du Parlement wallon chargée d’évaluer la gestion de la crise

Maxime Daye, Président de l’UVCW, a été auditionné par la Commission spéciale du Parlement wallon chargée d’évaluer la gestion de la crise COVID 19 par la Wallonie. Une occasion pour lui de présenter l’action de l’UVCW pendant la crise, les problèmes rencontrés par nos membres, nos propositions pour mieux affronter les crises de longue durée, ainsi que le cadre souhaité pour aider les communes à participer au mieux à la relance.

20 Novembre 2020
Inter(supra)communalité Fonctionnement

La supracommunalité : avis d'initiative de l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Si le débat de la supracommunalité n’est pas nouveau, il est cependant plus que jamais dans l’air du temps. Aussi, nous avons décidé de saisir l’opportunité de faire valoir très en amont notre positionnement sur les orientations principales et balises de la stratégie de supracommunalité wallonne au regard des nouvelles réalités de terrain lors d’un avis d’initiative rendu par notre conseil d’administration réuni en sa séance du 7 juillet dernier.

15 Octobre 2020
Communication

Get up Wallonia – L’efficacité dans la proximité: les villes et communes sont prêtes à jouer un rôle moteur dans le plan de relance wallon

Réuni par vidéoconférence ce 16 juin, le Conseil d’Administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a largement débattu et adopté un avis relatif à Get up Wallonia, le plan de relance wallon d’après Covid. Fortes de leur action de proximité déterminante et efficace dans gestion de la crise sanitaire sur le terrain, les municipalités wallonnes entendent poursuivre sur leur lancée et formulent quantité de propositions concrètes pour contribuer au rebond wallon dans le sens de la résilience locale.

17 Juin 2020
Europe/international

CGLU - La Déclaration politique de Durban - Le patrimoine municipaliste pour la prochaine décennie ou comment implémenter les ODD localement pour réaliser l'Agenda 2030 des Nations unies

La Déclaration politique de Durban représente le patrimoine municipaliste du CGLU, qui est essentiel pour accompagner les communautés dans la transformation vers des sociétés durables, justes et inclusives, pour l’avenir de nos sociétés et de notre planète. Vous trouverez quelques recommandations politiques issues de la Déclaration politique de Durban, en une feuille de route pour réaliser les objectifs de l’Agenda 2030.

16 Avril 2020
Paralocaux, régies, asbl Fonctionnement

Fonctionnement des organes dans les différents paralocaux

Par circulaire du 16 mars 2020, le Ministre Dermagne a communiqué aux communes et para-locaux ses recommandations en lien avec les mesures édictées par le Gouvernement fédéral.

18 Mars 2020
Fonctionnement Europe/international

Les 12 principes de bonne gouvernance démocratique du Conseil de l’Europe

Ce 28.10.2019 avait lieu, à Strasbourg, une conférence internationale sur les douze Principes de bonne gouvernance démocratique organisée par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance du Conseil de l'Europe, dans le cadre de la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

30 Octobre 2019
Energie

Proposition de décret - Intégration du PAEDC dans le PST: l’UVCW plaide pour un outil souple

Une proposition de décret entend imposer un chapitre dédié au Plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat dans le PST. L’UVCW s'y oppose, dans la mesure où elle dénature la démarche, et continue à privilégier des politiques d’accompagnement et d’incitation des pouvoirs locaux. Elle plaide notamment pour un renforcement du soutien POLLEC pour l’élaboration et la mise en œuvre des PAEDC et pour un élargissement du programme «communes énerg’éthiques» de financement de conseillers en énergie dans les communes wallonnes.

22 Mai 2019
Mandataires

Les kits numériques consacrés aux fonctionnement et missions de la commune sont en ligne

Avec les kits numériques, découvrez et testez vos connaissances de base en matière de marchés publics, développement durable, transition énergétique, fonctionnement d'une commune, finances communales et personnel communal. Ces modules en ligne sont accessibles gratuitement à tous les membres de l’UVCW.

5 Avril 2019
Fonctionnement

Éthique et Gouvernance: le point sur la réforme et l’action de l’UVCW

La question de l’éthique et de la gouvernance a été au coeur des débats institutionnels de ces deux dernières années faisant suite au scandale PUBLIFIN.

4 Avril 2019
Fonctionnement Stratégie/Management

PST - Deux exemples de PST sur le terrain

Pour les CPAS, l’année 2019 consacre la première expérience de mise en œuvre d’une démarche stratégique transversale. Des CPAS s’étaient cependant déjà lancés dans l’élaboration d’une démarche planificatrice alors qu’aucune obligation légale ne la consacrait à l’époque. Découvrez ici le travail qui a été initié par le CPAS de Charleroi, en 2011, et le CPAS de Liège, en 2013.

3 Avril 2019