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Chiens dangereux - Pouvoirs du bourgmestre

Le rôle de police des autorités communales est de maintenir ou de restaurer l'ordre public, notion définie par l'article 135, par. 2, de la nouvelle Loi communale comme comprenant la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques. Le bourgmestre dispose d'un pouvoir général pour adopter des arrêtés de police quand la situation le nécessite (NLC, art. 133, al. 2 combiné à l'article 135, par. 2, NLC), ce qui peut être le cas s’agissant de la présence sur la commune d’un chien réputé dangereux. Cette compétence permet au bourgmestre de prendre des mesures ponctuelles, applicables à une seule personne ou à un nombre très restreint de personnes, qui s'appliqueront en un endroit bien précis de la commune (endroit où le trouble à l'ordre public se produit ou risque de se produire).

Dispositif APESA Wallonie - Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aigüe

Il ressort de la Commission santé mentale de l’AVIQ qu’un groupe à haut risque en termes de détresse psychologique, voire de passage à l’acte suicidaire, est en train d’émerger : les indépendants qui voient leur affaire s’effondrer.

Covid 19: local pour les étudiants

La Ministre Glatiny sollicite les Bourgmestres pour qu’ils mettent à disposition un local pour les étudiants pour qu’ils puissent suivre les cours à distance organisés par les les instituts d’enseignement supérieurs.

La supracommunalité - avis du Conseil d'administration de l'UVCW

Si le débat de la supracommunalité n’est pas nouveau, il est cependant plus que jamais dans l’air du temps. La Déclaration de Politique Régionale 2019-2024 mais aussi le développement de certains travaux touchant à des questions d’intérêt ou de nature supracommunale actuellement en cours au sein du Gouvernement wallon en témoignent. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a décidé de faire valoir son positionnement sur les orientations principales et balises de la stratégie de supracommunalité wallonne au regard des nouvelles réalités de terrain lors d’un avis d’initiative rendu le 7 juillet dernier. Le présent article donne une définition de la supracommunalité au sens où l’envisage l’UVCW et livre la position de celle-ci sur le sujet.

Vente à des élus locaux

Notre commune va procéder à la vente de biens meubles et immeubles lui appartenant. Des élus locaux sont intéressés. Peuvent-ils remettre une offre ?

Instructions SAFA - Immunisation de l'activité

Instructions pratiques pour la réalisation de la demande de subsides AF des 1er et 2e trimestre 2020.

SAFA - Récolte de données dans le cadre du financement des quotes-parts bénéficiaires

Récolte de données dans le cadre du financement des quotes-parts bénéficiaires relatives aux heures perdues des Service d’Aides aux Familles et aux Aînés.

Instructions Forem

À partir du lundi 16 mars, le Forem s’adapte afin de limiter au maximum les contacts interpersonnels.

Mesures pour les établissements hospitaliers

En ce qui concerne l’accès aux établissements hospitaliers, voici les recommandations adressées, outre les conseils de prévention à rappeler à tout visiteur/patient/professionnel au sein des hôpitaux.

Circulaire pour les Opérateurs de promotion de la santé

L’AVIQ a rédigé une circulaire à destination des Opérateurs de Promotion de la Santé.

Attestation concernant les travailleurs SAFA

L’AVIQ a établi une "Attestation concernant les travailleurs des services du secteur des soins et de l’aide à domicile agréés en vue de bénéficier d’un encadrement scolaire pour leurs enfants durant la période de crise sanitaire".

Circulaires pour les SAFA

Instructions pour les SAFA

Acteurs de la santé: les communes aussi

L’AVIQ a à coeur de promouvoir une vie de qualité pour tous les wallons. C’est la raison pour laquelle elle a envoyé récemment un courrier à toutes les communes wallonnes.

Invité du mois: Maxime Daye

Fin de l’année dernière, Maxime Daye, Bourgmestre de Braine-le-Comte, est devenu le premier libéral à exercer la fonction de président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Depuis, il a notamment annoncé qu’il privilégiera toujours la recherche du consensus et de la collégialité face aux préoccupations de l'ensemble des élus locaux.

COVID-19 : information consolidée et en continu pour les CPAS de Wallonie

Vous trouverez, dans cette actualité, de l'information consolidée et en continu relativement au COVID-19.

PAALCO NAMUR - Sensibilisation à l'approche administrative de lutte contre la criminalité organisée

Le projet PAALCO est un projet-pilote né d’un partenariat entre le Gouverneur de la Province de Namur et la Police Fédérale (DCA Namur). Celui-ci tente de développer, depuis une année, une meilleure structuration des échanges d’information entre les différentes autorités et les acteurs publics. Dans ce cadre, les villes et communes, et plus particulièrement les bourgmestres, ont un rôle important. Ce que nous rappelle ici, en quelques mots, Denis Mathen, Gouverneur de la Province de Namur.

La planification d'urgence

Le maintien de l’ordre public, et notamment de la sécurité publique, constitue depuis les origines une compétence fondamentale des autorités communales, exercée par la prise de mesures individuelles (arrêté du bourgmestre) ou générales (règlement de police du conseil communal), comme il est précisé dans la fiche [MISSION PAG].

PFI : publication d’un fiche pratique par le SPP-IS

Suite aux réformes de la législation régionale, le SPP-IS a publié une fiche précisant les modalité de calcul des ressources dans le cadre d’une formation professionnelle individuelle en entreprises (PFI).

Les signes distinctifs du bourgmestre

La durée du mandat de bourgmestre - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement en cas d'absence ou d'empêchement