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FAQ : mesures pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a rendu obligatoires le versement d’avances aux adjudicataires et l’octroi d’indemnités de soumission aux soumissionnaires, sous certaines conditions. Ces nouvelles mesures suscitent de très nombreuses questions de la part des pouvoirs adjudicateurs locaux. Nous vous proposons une foire aux questions, susceptible d’être mise à jour, les regroupant.

SAFA - Diminution de 1,5 euro du barème de la personne

La contribution du bénéficiaire d’un SAFA est fixée sur base d’un barème de 1993. Il n’est plus approprié et pose des problèmes d’accessibilité. Le Gouvernement wallon a décidé de réduire de 1,5 euro le taux pour toutes les catégories avec compensation financière à partir du 1er juillet 2024.

Le 10ème Sommet européen des régions et des villes à Mons

L'UVCW était au 10ème Sommet européen des régions et des villes qui a eu lieu à Mons le 18 et 19 mars.

Convention de coopération CPAS-Forem : c’est parti !

Ce 18 mars, la Fédération des CPAS et le Forem organisaient, ensemble, une conférence de presse de lancement de la nouvelle convention de coopération qui lie les deux institutions publiques.

Postulez pour le Prix de l'Observatoire International de la Démocratie Participative 2024 !

Le Prix de l'OIDP « Bonne pratique en participation citoyenne » récompense les expériences réussies des autorités locales et régionales dans le domaine de la démocratie participative, de la délibération citoyenne, de l'autonomisation des communautés, du gouvernement ouvert, de l'innovation démocratique et de la participation publique.

Végétalisation des quartiers : Un soutien financier aux communes sous forme d’un droit de tirage

Le Gouvernement wallon lance le quatrième volet de soutien aux communes wallonnes pour la création d’espaces verts afin de rendre le territoire wallon plus robuste face aux dérèglements climatiques. Ce quatrième volet va donner l’opportunité aux 262 communes wallonnes d’obtenir un subside variant de 48.772 € à 895.438 € selon les spécificités communales pour mettre en œuvre des projets de végétalisation à l’échelle de quartiers.

"Acheteurs publics et économie sociale : des valeurs plein le marché ! "

Le Service Public de Wallonie et SAW-B, avec le soutien des Acteurs de l'économie sociale, organisent le 11 avril à Namur une journée pour les Pouvoirs adjudicateurs et les entreprises d'économie sociale.

"Je crée mon TAF" by Entreprendre

« Je crée mon TAF by Entreprendre » devenir indépendant - mardi 19 mars 2024 à 10 h - salle culturelle de Colfontaine

La Déclaration de Liège comme point d’orgue du sommet "Climate Chance Europe 2024 Wallonie" de Liège

Pour la première fois en Europe, un sommet de deux jours regroupant une multitude d'acteurs locaux a été organisé sur la question de la résilience et et de l'adaptation face aux effets du changement climatique.

"Villes et communes résilientes" - Replay des 3 colloques qui se sont tenus entre avril et décembre 2023

Le projet « Villes et communes résilientes » a permis de mettre en place un cycle de formations à destination des décideurs locaux (bourgmestres, échevins et fonctionnaires dirigeants), afin de les sensibiliser aux politiques d’adaptation des territoires aux changements climatiques et, plus spécifiquement, aux outils et actions qui permettent une plus grande résilience des villes et communes face aux crises de demain.

Echange de quotas d’émission de gaz à effet de serre: l’UVCW plaide pour que les fonds appuie le PAEDC

L'UVCW a remis un avis sur le nouveau système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, dont la transposition est proposée au travers de l’avant-projet de décret « ETS 2 ». L’UVCW attend du Gouvernement wallon qu’il se montre proactif dans les négociations intra-belges en vue d’une juste répartition des recettes entre les différentes entités et appelle à ce qu’elles puissent appuyer la mise en œuvre de Plans d’Actions en faveur de l’Energie durable et du Climat (PAEDC) des communes.

SAFA et digitalisation

Les services ont reçu un arrêté relatif à la digitalisation des SAFA’s du 7 décembre 2023. Un point sur la question a paru utile sur base de l’information connue à ce jour.

Améliorer l’accès des PME et TPE aux marchés publics : modifications légales et réglementaires

La Wallonie investit dans l’innovation et la durabilité : 46 entreprises sélectionnées pour des projets d’internationalisation

Le Gouvernement de Wallonie a approuvé l’enveloppe « Projets stratégiques à l’internationalisation », le premier volet de la réforme globale des incitants à l’internationalisation dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie.

Deux appels à projet européens pour accompagner les autorités locales vers un avenir résilient au changement climatique

L’Union européenne lance deux financements (de type cascade funding) destinés aux autorités locales et régionales pour développer leur stratégie d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques.

Exonération article 35 : du neuf pour les métiers en pénurie

Depuis le 1er janvier 2024, une exonération spécifique est prévue pour les bénéficiaires des CPAS qui commencent à travailler dans le cadre d’un métier en pénurie.

Circulaire AVIQ relative à la gestion des dossiers introduits par des personnes bénéficiant du statut de protection temporaire

La Fédération des CPAS publie la circulaire de l’AVIQ relative à la gestion des dossiers introduits par des personnes bénéficiant du statut de protection temporaire

PAC : Les modifications du Plan stratégique wallon validées par la Commission européenne

La Commission européenne a validé les modifications du Plan stratégique PAC de la Wallonie. Les agriculteurs pourront être accompagnés par des conseillers érosions pour la gestion de l’érosion et des coulées de boues sur leurs parcelles, tandis que les communes bénéficient toujours de l’appui de la cellule GISER.

Sommet Climate Chance Europe 2024

Dans le cadre du Sommet Climate Chance Europe 2024 les acteurs du climat sont invités à soumettre leurs initiatives et projets. Les projets sélectionnés pourront être présentés lors de l’évènement organisé à Liège les 8 et 9 février 2024.

Smart cities marketplace : des projets urbains durables et inclusifs

Faites bénéficier votre Ville d’un accompagnement rapproché dans sa transformation en Ville intelligente