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Convention de coopération CPAS-Forem : c’est parti !

Ce 18 mars, la Fédération des CPAS et le Forem organisaient, ensemble, une conférence de presse de lancement de la nouvelle convention de coopération qui lie les deux institutions publiques.

19 Mars 2024

SAFA et digitalisation

Les services ont reçu un arrêté relatif à la digitalisation des SAFA’s du 7 décembre 2023. Un point sur la question a paru utile sur base de l’information connue à ce jour.

1er Février 2024

Exonération article 35 : du neuf pour les métiers en pénurie

Depuis le 1er janvier 2024, une exonération spécifique est prévue pour les bénéficiaires des CPAS qui commencent à travailler dans le cadre d’un métier en pénurie.

12 Janvier 2024

Circulaire AVIQ relative à la gestion des dossiers introduits par des personnes bénéficiant du statut de protection temporaire

La Fédération des CPAS publie la circulaire de l’AVIQ relative à la gestion des dossiers introduits par des personnes bénéficiant du statut de protection temporaire

11 Janvier 2024

Séance d'information en ligne ALE-CPAS - 11 décembre 2023

La Fédération des CPAS, en collaboration avec le Forem, a organisé, le 11 décembre dernier, une séance d'information relative aux collaborations ALE - CPAS afin de connaître le dispositif et ses évolutions récentes.

12 Décembre 2023

Tableau récapitulatif des montants - 01/11/2023

Vous trouverez, sur cette page, les différents montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale

Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration - Etude du SPP IS

Le SPP Intégration sociale a édité une étude 'Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration'.

SAFA - Réforme APE - Modification de la subvention des aides ménagères sociales et des gardes à domicile en 2023

Des gardes à domicile et des aides ménagères sociales liées à un service d’aide aux familles sont financées jusqu’à présent par des points APE. Pour mémoire, ces aides ménagères sociales sont issues de la « reconversion » d’aides ménagères titres-services en 2020. Vu la réforme APE de 2022, le financement des aides ménagères sociales et des gardes à domicile fondé sur un système de points n’était plus applicable tel quel.

21 Septembre 2023

La facturation électronique dans le cadre de l’exécution des marchés publics et des concessions devient obligatoire à moyen terme

L’arrêté royal du 9 mars 2022 (M.B., 31.3.2022) fixe désormais la date à laquelle les opérateurs économiques seront tenus de transmettre leurs factures par voie électronique, que – par la force des choses – les pouvoirs adjudicateurs seront tenus d’accepter sous cette forme.

[Mise à jour]
21 Septembre 2023

MR-S - Formation du référent trouble cognitif - Accord de principe pour l’ouverture de lits - Accord non marchand 2021

Pendant les vacances, deux problèmes sont remontés du terrain. Le premier concerne les personnes qui ont suivi la formation de référent troubles cognitifs ; le second a trait à des accords de principe pour l’ouverture de lits en MRS

14 Septembre 2023

MR-S - Ific - Code fonctionnel - Mesures transitoires équivalentes

Dans un courriel du 28 août 2023, l’Aviq a sollicité la mention du code fonctionnel Ific dans l’avenant au contrat de travail ou le contrat de travail et ce afin de réaliser les vérifications administratives utiles.

14 Septembre 2023

MR-S - REACT-EU - Pm - Possibilités de modification de projets dans le cadre du programme REACT

A l’automne 2022, les MR-S ont reçu une estimation de l’enveloppe à laquelle elles avaient droit dans le cadre du projet REACT EU. Elles ont dû remplir une déclaration d’intention, un formulaire mentionnant l’utilisation qu’elles comptaient en faire

1er Septembre 2023

MR-S - Obligation d’un site internet en 2024

Une proposition de Décret émanant de la majorité visait à prévoir la base juridique nécessaire à la publication des rapports d’inspection de l’ensemble des dispositifs d’aide, d’accompagnement et de soins en Wallonie. Elle concernait notamment les MR-S et les SAFA. Par ailleurs, elle prévoyait que tout établissement pour aînés devait avoir un site internet.

26 Juillet 2023

MR-S - Accompagnateur cantou aide-soignant - Attention aux normes forfait

Aux termes du protocole Ific du 10 février 2023, le barème aide-soignant n’a pas fait l’objet d’une activation barémique en secteur public, à l’exception des intercommunales. Une MR-S publique qui va encoder ses aides-soignants avec le code 6372 n’est pas concernée par ce qui suit. En l’état de l’information, c’est la pratique majoritaire, notamment pour ne pas avoir des aides-soignants qui restent en RGB et d’autres qui passent à l’Ific. Cette actualité est faite à titre de « warning ».

5 Juillet 2023

ALE - Arrivée prochaine des chèques dématérialisés

Dès le mois de septembre 2023, des chèques électroniques pourront être utilisés, ce qui impliquera des adaptations pour les CPAS. La Fédération des CPAS et le Forem ont organisé 4 séances d’information relatives à ce changement, pour préparer au mieux les choses.

30 Juin 2023

Digitalisation de la comptabilité des communes et CPAS: l’UVCW et la Fédération des CPAS sollicitent des modifications réglementaires

Bien qu’évident en apparence, le projet de digitalisation pose un certain nombre de questions et nécessite une analyse de ses différentes implications sur les plans juridique, opérationnel, technique et enfin budgétaire. Au niveau réglementaire, l’UVCW et la Fédération des CPAS proposent de solliciter des modifications au niveau du CDLD, de la loi organique des CPAS, et des règlements généraux de la comptabilité communale (RGCC) (communes et CPAS).

Passeport Drive - Édition 2023

La quatrième édition du dispositif « Passeport Drive » est lancée ce 2 juin 2023. S’il y a toujours bien un permis de réservé par CPAS, cette nouvelle édition comporte toutefois quelques nouveautés.