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  • Virginie Sana dans les matières Aide alimentaire, Aide sociale, Logement, et Pauvreté
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TVA applicable à la fourniture « centralisée » d’énergie au tarif social

Lorsque le compteur est au nom d’une société de logements sociaux et que [l’énergie] est portée en compte au locataire, le logement sera considéré comme affecté à l’activité professionnelle d’une entreprise au sens de la législation relative aux droits d’accises et le taux pour une consommation professionnelle s'appliquera. En l’occurrence, c’est donc bien le taux normal de TVA de 21 % qui trouvera à s’appliquer.

28 Mars 2024

Convention de coopération CPAS-Forem : c’est parti !

Ce 18 mars, la Fédération des CPAS et le Forem organisaient, ensemble, une conférence de presse de lancement de la nouvelle convention de coopération qui lie les deux institutions publiques.

19 Mars 2024

Vademecum « éclairage public et biodiversité »

Le Service public de Wallonie vient de publier en ligne un Vademecum pour la prise en compte de la biodiversité dans les projets d’éclairage public.

2 Février 2024

Exonération article 35 : du neuf pour les métiers en pénurie

Depuis le 1er janvier 2024, une exonération spécifique est prévue pour les bénéficiaires des CPAS qui commencent à travailler dans le cadre d’un métier en pénurie.

12 Janvier 2024

Fourniture d’énergie - De nouvelles dispositions par rapport aux déménagements et à l’encadrement du démarchage à domicile

Un arrêté royal et un arrêté ministériel relatifs à de nouvelles dispositions par rapport aux déménagements et à l’encadrement du démarchage à domicile ont été publiés au Moniteur belge.

20 Décembre 2023

Séance d'information en ligne ALE-CPAS - 11 décembre 2023

La Fédération des CPAS, en collaboration avec le Forem, a organisé, le 11 décembre dernier, une séance d'information relative aux collaborations ALE - CPAS afin de connaître le dispositif et ses évolutions récentes.

12 Décembre 2023

Logements inoccupés et données de consommation - modèle de rapport à la Région

Publication au Moniteur belge de l’arrêté ministériel portant approbation du modèle de rapport que les communes doivent envoyer annuellement à la Région suite à la réception des données de consommation (eau-électricité) dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés.

11 Décembre 2023

Loi relative au recouvrement amiable de dettes du consommateur - Interpellation des GRD et fournisseurs par la CWaPE

La CWaPE a adressé à l’ensemble des fournisseurs et GRD’s, actifs en Région wallonne, un courrier concernant l’incidence de l’entrée en vigueur de la loi du 4 mai 2023 – « loi Dettes consommateurs » – sur l’application des dispositions légales en matière de recouvrement amiable de dettes d’énergie en Région wallonne.

9 Novembre 2023

Réforme du PCS : avis de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a été sollicitée, dans le cadre de sa fonction consultative, à remettre un avis sur un avant-projet de décret et un projet d’arrêté relatif au Plan de cohésion sociale (PCS). L’avis a été approuvé par le Comité directeur de la Fédération des CPAS en sa séance du 19 octobre 2023.

Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration - Etude du SPP IS

Le SPP Intégration sociale a édité une étude 'Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration'.

Compteurs individuels - tous les logements doivent s’adapter pour le 1er janvier 2024

Pour le 1er janvier 2024, les propriétaires d’immeubles à appartements non encore équipés de compteurs individuels d’électricité et, le cas échant, de gaz doivent y faire placer, à leurs frais, des compteurs individuels par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD).

25 Septembre 2023

SAFA - Réforme APE - Modification de la subvention des aides ménagères sociales et des gardes à domicile en 2023

Des gardes à domicile et des aides ménagères sociales liées à un service d’aide aux familles sont financées jusqu’à présent par des points APE. Pour mémoire, ces aides ménagères sociales sont issues de la « reconversion » d’aides ménagères titres-services en 2020. Vu la réforme APE de 2022, le financement des aides ménagères sociales et des gardes à domicile fondé sur un système de points n’était plus applicable tel quel.

21 Septembre 2023

Rentrée politique de la Fédération des CPAS wallons : après les crises, une avalanche de propositions pour en revenir aux fondamentaux

Après avoir affronté, en 1e ligne, plusieurs vagues de crises diverses ces dernières années, les 262 CPAS wallons, par la voix de leur Fédération des CPAS (UVCW) ont marqué leur rentrée ce mercredi à Namur en délivrant un message central aux autorités de tous niveaux : ils réclament d’elles, légitimement, qu’on leur donne les moyens d’au moins accomplir leurs missions, pour pouvoir assurer le respect des droits primordiaux des personnes fragilisées. Un retour aux fondamentaux pour un enjeu essentiel de dignité humaine.

14 Septembre 2023

Plan de déconnexion automatique de la charge en cas d’effondrement de la fréquence : l’UVCW réagit à nouveau

Suite à la dernière note de conception pour améliorer le plan de déconnexion de la demande en basse fréquence en Belgique issue de la Task force LFDD du 22 juin 2023, organisée par Elia, l’UVCW a émis un avis d’initiative y relatif. Force est de constater que les revendications de l’UVCW ont été très peu prises en compte dans l’élaboration du nouveau plan soumis cet été à enquête restreinte, avant d’être présenté à la Ministre fédérale de l’énergie fin septembre 2023.

6 Septembre 2023

ALE - Arrivée prochaine des chèques dématérialisés

Dès le mois de septembre 2023, des chèques électroniques pourront être utilisés, ce qui impliquera des adaptations pour les CPAS. La Fédération des CPAS et le Forem ont organisé 4 séances d’information relatives à ce changement, pour préparer au mieux les choses.

30 Juin 2023

Passeport Drive - Édition 2023

La quatrième édition du dispositif « Passeport Drive » est lancée ce 2 juin 2023. S’il y a toujours bien un permis de réservé par CPAS, cette nouvelle édition comporte toutefois quelques nouveautés.

Avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur le plan de déconnexion automatique de la charge électrique en cas d'effondrement de la fréquence

L’Union des Villes et Communes de Wallonie est partie prenante de la consultation du secteur par Elia dans le cadre de la mise à jour de son plan de délestage automatique en cas d’effondrement de la fréquence (cf. plan LFDD), et ce en vue de répondre à l’obligation minimale de la Belgique dans le système électrique européen.

9 Mars 2023

Save the date - Journée inter-CPAS virtuelle : Précarité et alimentation : repenser l’action publique ?

Cette journée inter-CPAS, organisée par les trois Fédérations des CPAS du pays, avec le soutien du SPP Intégration sociale, vise à amener en matinée des réflexions prospectives sur les perspectives alimentaires mondiales, la situation spécifique de la Belgique, des liens entre précarité et alimentation, le droit à l’alimentation et la manière dont les CPAS, dans la proximité du niveau local, peuvent contribuer à l’amélioration de la concrétisation de ce droit.

26 Janvier 2023