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  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Tanya Sidiras dans les matières Culture, Jeunesse/petite enfance, Personnel/RH, et Sport & loisirs
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Retour de vacances - Guidelines tests et quarantaine

La CMI santé publique s’est réunie le 18 juin 2021. Elle a pris des guidelines sur l’entrée en Belgique et donc les retours de vacances.

Déclaration du télétravail : instructions d’encodage pour le télétravail à temps partiel

Désormais, chaque employeur doit enregistrer mensuellement le nombre total de travailleurs et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction impossible à effectuer en télétravail.

Avis de la Fédération des CPAS – Soutien aux intermittents

Le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer une enveloppe de 15 millions d’euros pour aider les « intermittents » de la culture. La Fédération des CPAS a donné son avis

30 Avril 2021

Maison de repos - Hausse personnel de réactivation 1.10.2021 - 6 millions one shot

La Fédération demande de longue date un financement pour les prestations de logopédie en maison de repos et maison de repos et de soins (MR - MRS). Pour mémoire, elles sont couvertes par le forfait sans financement. Or ces prestations ont pris une grande ampleur et sont notamment de grande importance pour faire face au problème de la déglutition.

Application couplée du CoDT et du décret voirie : faut-il réaliser une réunion de concertation?

Dans une récente question parlementaire, le Ministre de l’Aménagement du Territoire précise qu’en cas d’application du décret voirie au sein d’une procédure de permis d’urbanisme ou d’urbanisation, la publication dans les journaux ne doit pas nécessairement être réalisée. Le même raisonnement semble s'appliquer aux réunions de concertation.

Priorités de la campagne de vaccination - Chauffeurs vers les centres de vaccination

La vaccination est dans la phase 1b. Cette phase concerne à titre premier les personnes de 65 ans et plus, les personnes porteuses de comorbidités ainsi que les pompiers-ambulanciers, policiers d’intervention et militaires en opérations.

Vaccination du personnel des CPAS - La Fédération des CPAS interpelle les Ministres afin que le personnel des CPAS soit repris dans les fonctions essentielles

La seconde phase de vaccination a débuté en mars avec les publics de 65 ans et plus, les plus de 45 ans (jusque 65 ans) qui souffrent de maladies chroniques ou à risque au niveau santé ainsi que certaines fonctions dites « essentielles » socialement ou économiquement qui sont déterminées sur proposition de la taskforce vaccination.

Financement des pensions statutaires locales – L’impossible situation des autorités locales tiraillées entre l’urgence du court terme et la nécessité de prendre des mesures pérennes qui leur assurent un avenir plus serein

Dans un article publié dans le Mouvement communal de mars 2020, nous procédions à un état des lieux du mode de financement des pensions statutaires locales. Le constat qui s’en dégageait était que la charge des pensions devenait bien trop lourde pour les pouvoirs locaux et que sans une réforme du système, les autorités locales – isolées – ne pourraient plus faire face à leurs obligations. Chaque niveau de pouvoir doit prendre ses responsabilités. Il est minuit moins une pour les pensions locales.

Communication du Ministre de Pouvoirs locaux : dispense de service dans le cadre de la vaccination

Le Ministre Christophe Collignon recommande par voie de circulaire aux pouvoirs locaux d’accorder une dispense de service aux agents contractuels et statutaires qui participent au programme de vaccination.

Covid-19 – TVA : mise à disposition de personnel par certains organismes de droit public afin de doter les centres de vaccination du personnel nécessaire

Les villes, communes, CPAS et zones de secours ne doivent pas appliquer de TVA sur les frais de personnel qu'elles facturent dans ce contexte.

Article 60/61 et aides Impulsion

Récemment, une modification réglementaire a été apportée aux aides Impulsion, permettant l’assimilation des périodes de travail sous contrat article 60, § 7 ou 61 de la Loi organique des CPAS à des périodes d’inoccupation pour l’accès à ces aides. À présent une personne qui termine une occupation en application de ces articles 60/61 peut donc bénéficier d’une aide Impulsion si elle est engagée par un employeur au terme de son contrat. La question qui est pose est la suivante : comment renseigner ces périodes au Forem, pour que l’assimilation soit effective ?

3 Mars 2021

Note de politique générale de la Ministre de l'Intérieur: Avis de l'UVCW

Dans sa note déposée à la Chambre le 5 novembre 2020 (DOC 55-1580/019), la Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, a donné les grandes lignes de ses priorités pour l’année à venir. Nous en reprenons ici les passages le plus pertinents pour les pouvoirs locaux et pour les zones de police et de secours, assortis de nos commentaires et réactions.

Orientations prioritaires pour l’année 2021 en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Le 16 février 2021 a été publié au Moniteur belge, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française qui fixe pour l’année 2021 les orientations prioritaires en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport.

Vaccination des résidents et des membres du personnel des maisons de repos - Financement

Le 18 février 2021, le Gouvernement wallon a fixé les principes de financement de l’acte de vaccination des résidents et des membres du personnel des structures d’hébergement collectif agréées dont les maisons de repos.

Jeune en stage d’insertion professionnelle : que faut-il dire au jeune qui reprend des études ou une formation ?

Le fait de reprendre des études ou de suivre une formation peut avoir un impact sur le stage d’insertion professionnelle. Le Forem a rédigé une note qui permet de mieux appréhender cette situation.

26 Février 2021

Revalorisation de la subvention « frais de personnel » par dossier

L’intervention dans les frais de personnel vient d’être augmentée de 515 à 560 euros.