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FAQ : mesures pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a rendu obligatoires le versement d’avances aux adjudicataires et l’octroi d’indemnités de soumission aux soumissionnaires, sous certaines conditions. Ces nouvelles mesures suscitent de très nombreuses questions de la part des pouvoirs adjudicateurs locaux. Nous vous proposons une foire aux questions, susceptible d’être mise à jour, les regroupant.

Convention de coopération CPAS-Forem : c’est parti !

Ce 18 mars, la Fédération des CPAS et le Forem organisaient, ensemble, une conférence de presse de lancement de la nouvelle convention de coopération qui lie les deux institutions publiques.

Exonération article 35 : du neuf pour les métiers en pénurie

Depuis le 1er janvier 2024, une exonération spécifique est prévue pour les bénéficiaires des CPAS qui commencent à travailler dans le cadre d’un métier en pénurie.

Prolongation du délai pour le paiement de la prime pouvoir d’achat

Par un arrêté royal du 18 décembre 2023, le délai d’émission de la prime pouvoir d’achat a été prolongé jusqu’au 31 mars 2024 pour autant que le droit à la prime soit né avant le 31 décembre 2023.

La parole au Gouvernement: Christophe Collignon, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et de la Ville

Séance d'information en ligne ALE-CPAS - 11 décembre 2023

La Fédération des CPAS, en collaboration avec le Forem, a organisé, le 11 décembre dernier, une séance d'information relative aux collaborations ALE - CPAS afin de connaître le dispositif et ses évolutions récentes.

CESE Wallonie (Conseil économique, social et environnemental) - Luc Simar, Secrétaire général: "avoir une vision à 360 degrés des changements de notre société"

Le budget des zones de secours

La motivation, l'information, le délai d'attente et les voies de recours

MR-S - Risque de prolongation disproportionnée du délai d’archivage

Actuellement, le délai de conservation du dossier de soins en MR-S est de deux ans après la sortie du résidant. Il en est de même du registre d’appel. Des discussions sont en cours sur une révision des normes d’agrément

Elections 2024 : l’UVCW veut des communes plus fortes dans un fédéralisme belge en mutation

A 8 mois d’une séquence électorale majeure (9 juin 2024), l'UVCW a rendues publiques les revendications des municipalistes wallons à l'égard des autorités régionales, communautaires, fédérales et européennes. Ces propositions et doléances touchant à toutes matières d’intérêt communal, rassemblées en plusieurs Memoranda, ont été détaillées et commentées lors d’une conférence de presse à Namur.

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

SAFA - Réforme APE - Modification de la subvention des aides ménagères sociales et des gardes à domicile en 2023

Des gardes à domicile et des aides ménagères sociales liées à un service d’aide aux familles sont financées jusqu’à présent par des points APE. Pour mémoire, ces aides ménagères sociales sont issues de la « reconversion » d’aides ménagères titres-services en 2020. Vu la réforme APE de 2022, le financement des aides ménagères sociales et des gardes à domicile fondé sur un système de points n’était plus applicable tel quel.

SLSP - Plan de rénovation : l’UVCW plaide pour des mesures fortes de refinancement

L’UVCW insiste à nouveau sur l’extrême difficulté dans laquelle se trouvent les SLSP pour disposer de ressources humaines qualifiées pour gérer, au niveau local, le plan de rénovation. L’UVCW réitère donc sa demande de soutenir les SLSP pour qu’elles disposent toutes de profils techniques adéquats afin de gérer les chantiers actuels et à venir.

UVCW TV - Commission des Grades légaux - Juin 2023

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant sa Commission des grades légaux du 30 juin 2023.

ALE - Arrivée prochaine des chèques dématérialisés

Dès le mois de septembre 2023, des chèques électroniques pourront être utilisés, ce qui impliquera des adaptations pour les CPAS. La Fédération des CPAS et le Forem ont organisé 4 séances d’information relatives à ce changement, pour préparer au mieux les choses.

Modèle de règlement relatif aux chantiers en voirie - Nouvelle version

Les chantiers en voirie font l’objet d’une réforme depuis le 1er avril 2018 chaque fois qu’ils sont initiés par un impétrant. Il était donc impératif de proposer aux communes un modèle conforme à la récente modification législative. Le présent modèle aborde également la thématique de la gestion des terres excavées dans le cadre d'un chantier réalisé en voirie.

Passeport Drive - Édition 2023

La quatrième édition du dispositif « Passeport Drive » est lancée ce 2 juin 2023. S’il y a toujours bien un permis de réservé par CPAS, cette nouvelle édition comporte toutefois quelques nouveautés.

AG de l’UVCW - Une année communale 2022 épuisante et contrastée, des municipalistes oscillant entre espoir, questionnements et … « blues »

L’UVCW a tenu ce 23 mai son Assemblée générale annuelle à Namur. Plus de 170 mandataires communaux étaient inscrits à cette AG, représentant 88 communes wallonnes (34 %). L’occasion de rappeler et saluer l’impressionnant travail accompli par nos 262 villes et communes et l’UVCW durant ce millésime 2022, encore marqué par de multiples crises (guerre en Ukraine, crise de l’accueil des réfugiés, choc énergétique et inflationniste). L’ensemble prenant, après la crise sanitaire et avec des difficultés financières permanentes en toile de fond, des allures de véritable choc systémique pour nos communes, CPAS, sociétés de logement publiques, intercommunales, zones de police et de secours. Dans ce contexte dramatiquement chahuté, un nombre croissant de municipalistes tombe dans l’épuisement physique et moral, se décourage, doute, remet en question son engagement politique au service de la démocratie locale et de la chose publique. C’est ce que révèle une enquête UVCW/Dedicated, largement commentée lors de cette AG. Les enseignements qu’elle livre interpellent et inquiètent dans la perspective des scrutins communaux de 2024 et 2030.

MR-S et CSJ - Demande de forfait – Retard – Prolongation de 7 à 15 jours du délai

Pour un aîné accueilli dans une MR-S ou un CSJ la demande d'obtention d'une allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière est introduite dans les sept jours suivant la date d'admission par le service ou institution responsable des soins, auprès de l'organisme assureur (OA) auquel le bénéficiaire est affilié ou inscrit. Le cachet de la poste fait foi pour la date de la demande.