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Aides des CPAS sous forme d’avances sur d’autres allocations sociales et subrogation légale - Les Ministres nous répondent

Suite au constat sur le terrain de plusieurs dysfonctionnements dans des dossiers d’avances et à un usage de plus en plus fréquent de la subrogation légale, un recadrage s’imposait.

Article 60/61 et aides Impulsion

Récemment, une modification réglementaire a été apportée aux aides Impulsion, permettant l’assimilation des périodes de travail sous contrat article 60, § 7 ou 61 de la Loi organique des CPAS à des périodes d’inoccupation pour l’accès à ces aides. À présent une personne qui termine une occupation en application de ces articles 60/61 peut donc bénéficier d’une aide Impulsion si elle est engagée par un employeur au terme de son contrat. La question qui est pose est la suivante : comment renseigner ces périodes au Forem, pour que l’assimilation soit effective ?

3 Mars 2021

La parole au Gouvernement: Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale

À charges essentielles, interview fleuve… Le Mouvement communal a rencontré ce mois-ci Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l’Intégration sociale. Deux sujets d’une actualité brûlante pour les villes, communes et CPAS wallons, surtout en ces temps de crise sanitaire, sociale et économique.

Jeune en stage d’insertion professionnelle : que faut-il dire au jeune qui reprend des études ou une formation ?

Le fait de reprendre des études ou de suivre une formation peut avoir un impact sur le stage d’insertion professionnelle. Le Forem a rédigé une note qui permet de mieux appréhender cette situation.

26 Février 2021

Réforme APE – Un simulateur de calcul mis en ligne par le Forem

Le Forem vient de mettre en ligne un simulateur de calcul permettant d'anticiper les montants perçus dans le cadre de la prochaine réforme du dispositif APE.

Le Forem renforce son aide à distance pour les nouveaux demandeurs d’emploi

La crise de la COVID-19 a encouragé le Forem à innover pour continuer à accompagner de manière intensive les demandeurs d’emploi et les entreprises.

25 Janvier 2021

À quoi faut-il être attentif lors de la rédaction d'un critère de capacité technique et professionnelle relatif à la production d'une liste de travaux, fournitures ou services ?

Un critère de capacité technique et professionnelle consistant en la production d’une liste des travaux effectués au cours des trois dernières années, avec comme niveau d’exigence minimale « au moins 3 chantiers similaires », est-il adéquat ?

Rappel : le PFI est applicable au sein des pouvoirs locaux

Comme nous vous l’avions communiqué au moment de l’entrée en vigueur de la réforme du dispositif Plan Formation Insertion en mai 2019, ce dispositif peut être appliqué au sein des pouvoirs locaux.

Comment se calcule l’amende pour retard dans le cadre d’un marché de travaux ?

Il arrive que le délai d’exécution fixé pour l’achèvement des travaux soit dépassé par l’adjudicataire. Des amendes pour retard sont alors, en principe, dues au pouvoir adjudicateur. Comment calculer le montant de ces amendes ? Les jours à prendre en compte dans le calcul sont-ils des jours ouvrables ou des jours de calendrier ?

Personnel en CPAS - Demande à la Ministre de l'Intégration sociale

La Fédération des CPAS est revenue dans un courrier à la Ministre Lalieux avec une revendication de longue date

Note de formation du gouvernement fédéral - Première analyse

L’UVCW a eu l’occasion d’analyser l’accord du Gouvernement fédéral dans ses grandes lignes, ainsi que le discours de politique fédérale du Premier Ministre, Monsieur Alexander De Croo.

Aide Impulsion 12+ accessible aux travailleurs sous contrat Article 60 ou 61

L’AGW de pouvoirs spéciaux assimile à nouveau les périodes de travail sous contrat Article 60 ou 61 à des périodes d’inoccupation dans le contexte de l’accès aux aides à l’emploi. Concrètement, cela signifie que les travailleurs qui terminent un contrat Article 60 ou 61 peuvent avoir accès aux aides Impulsion, pour autant qu’ils remplissent les autres conditions pour y avoir accès.

14 Décembre 2020

La mesure « Tremplin 24 mois + » est disponible

600 postes seront disponibles pour des publics éloignés de l’emploi, dans quatorze secteurs d’activités ou` les besoins de main d’œuvre se sont accentués en raison de la crise du COVID-19. Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée. Pour bénéficier de cette aide à l’emploi, les travailleurs engagés devront avoir précédemment suivi une formation, un job coaching, ou avoir travaillé sous contrat Article 60 ou 61.

Jeunes en stage d’insertion professionnelle : quand faut-il les renvoyer vers le Service contrôle pour solliciter un entretien ?

Régulièrement, les agents d’insertion des CPAS renvoient des jeunes vers les services Contrôle du Forem en vue de recevoir une évaluation de leur disponibilité. Cet adressage est tout à fait adéquat mais il ne doit cependant pas se faire sans prendre en compte les délais d’évaluation, tels que fixés par la réglementation chômage. Cette question des délais d’évaluation est plus ardue encore à comprendre lorsque le jeune a reçu une ou deux évaluations négatives.

Mesures de soutien en matière de volontariat

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à adapter certaines dispositions en matière de sécurité sociale et de volontariat, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus.

Marchés publics – Quels délais pour intenter une action en paiement des intérêts de retard ?

Un adjudicataire réclame des intérêts de retard pour le paiement tardif d’une facture émise dans le cadre d’un marché définitivement réceptionné. L’adjudicataire pourrait-il encore intenter une action en paiement du montant de ces intérêts ?

16 Novembre 2020

Traitement des permis : L’UVCW demande la suspension des délais de rigueur

Suite à la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, les communes sont à nouveau confrontées à de grandes difficultés en ce qui concerne l’organisation des services. L’UVCW a donc demandé une suspension des délais de rigueur pour la période à venir. Elle a ainsi tenu à rappeler que la suspension n’empêche aucunement les communes qui le peuvent de continuer à instruire les dossiers et à délivrer valablement leurs décisions.

Des villes et communes souhaitent à nouveau prendre des mesures fiscales en faveur des commerces fermés ? Le temps presse !

La fermeture des commerces non essentiels et des restaurants et cafés pourrait à nouveau conduire de nombreuses villes et communes à envisager des réductions ou exonérations de taxes en leur faveur. Néanmoins, la fin de l’année approchant, le temps presse !

Task force CoDT: L'Union des Villes et Communes de Wallonie relaye les attentes de ses membres

Depuis plus de 3 ans, l’Union des Villes et Communes de Wallonie participe activement aux travaux de la Task force CoDT. Très récemment, notre association a pu faire le point sur ses attentes par rapport à l’évolution de cette politique. Nous vous proposons de parcourir ici quelques revendications et propositions récentes émises par l’Union des Villes et Communes de Wallonie dans le cadre de ces travaux. Ces propositions, et bien d’autres, ont été et seront encore discutées dans les mois à venir au sein de la Task force.

Marchés publics: L’impact de l’augmentation des cas d’infection sur les délais de réception des offres

Il n’aura échappé à personne que le nombre de cas d’infection au COVID-19 est actuellement en augmentation. Le personnel des entreprises, potentiels soumissionnaires aux marchés publics des pouvoirs locaux, n’échappe pas à cette tendance. C’est dans ce contexte que la FWEV a adressé à l’UVCW une demande afin d’attirer l’attention de ses membres sur l’opportunité de prévoir des délais de réception des offres plus longs que d’habitude.

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