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FAQ : mesures pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a rendu obligatoires le versement d’avances aux adjudicataires et l’octroi d’indemnités de soumission aux soumissionnaires, sous certaines conditions. Ces nouvelles mesures suscitent de très nombreuses questions de la part des pouvoirs adjudicateurs locaux. Nous vous proposons une foire aux questions, susceptible d’être mise à jour, les regroupant.

Des formations gratuites sur la planification urbaine durable

La Banque européenne d’investissement propose une formation gratuite sur les plans de mobilité urbaine durable.

Décrochages des onduleurs d’installations photovoltaïques - Indemnisation : l’UVCW demande une révision

L'UVCW a remis un avis sur le projet d’AGW visant la mise en place d’un régime d’indemnisation lié aux décrochages des onduleurs d’installations photovoltaïques raccordées au réseau basse tension. Elle demande notamment que la proposition d’indemnisation soit revue car il est essentiel qu’elle résulte d’un équilibre entre d’une part, une indemnisation raisonnable pour le prosumer significativement concerné, qui évite tout effet de bord ou dérive, et d’autre part un incitant pour le GRD à investir dans le réseau. Elle doit en outre être couplée avec des mesures encourageant les acteurs à s’approprier réellement la transition énergétique, notamment en augmentant l’autoconsommation et la consommation locale d’énergie.

SLSP - Le Federal Learning Account (FLA) est accessible depuis le 1er avril 2024

Le législateur fédéral a décidé de mettre à disposition de chaque travailleur un compte fédéral de formation à partir d’une date qui devait être fixée par un arrêté royal et au plus tard pour le 1er avril 2024.

9 Avril 2024

En vue des élections communales d'octobre 2024: un Espace pour les candidats et les nouveaux élus

Toute une série d'informations, de formations essentielles pour les candidats et les nouveaux élus

MR-S - Aides soignants - Recyclage 150 h - E-learning - Demande d’intervention

Depuis 2019, 5 nouveaux actes ont été prévus pour les aides soignants. Un recyclage de 150 heures a été organisé. En Fédération Wallonie-Bruxelles, les cours théoriques ont été organisés en présentiel jusqu’à présent. A notre connaissance, le nombre de personnes qui ont suivi ce recyclage est modéré.

MR-S - Ific - Aides soignants - Aides à la décision

Les maisons de repos publiques ont la possibilité d’appliquer l’Ific aux aides soignants avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.

26 Mars 2024

Force majeure médicale et contribution au Fonds Retour au Travail

A partir du 1er avril 2024, les employeurs qui mettent fin au contrat de travail en invoquant la force majeure médicale en application de l’article 34 de la loi du 3 juillet 1978 devront notifier le licenciement à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) et payer une contribution de 1.800 € dans un délai de 45 jours à dater de la rupture du contrat de travail.

Modification des règles en matière de précompte professionnel lorsque le travailleur a été victime d’un accident du travail

Un arrêté royal du 11 mars 2024 portant des modification en matière de précompte professionnel a été publié au Moniteur belge de ce 19 mars 2024.

"Je crée mon TAF" by Entreprendre

« Je crée mon TAF by Entreprendre » devenir indépendant - mardi 19 mars 2024 à 10 h - salle culturelle de Colfontaine

26 Février 2024

UVCW TV - Colloque CoDT - 21 février 2024

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant une matinée d'étude consacré au CoDT.

22 Février 2024

Outillez-vous pour mieux impliquer les jeunes : parcours de formation et webinaires Democracy Reloading

Democracy Reloading propose aux communes, villes et régions de bénéficier d'un accompagnement pour associer les jeunes à la prise de décision au niveau local ainsi qu’à la vie citoyenne.

16 Février 2024

La réforme du CoDT – Mise en place d’un cycle de formations

Cycle de formations gratuites et accessibles à tous destiné à appréhender l'ensemble de la réforme du CoDT

13 Février 2024

Le "Federal Learning Account", un nouvel outil pour gérer la formation des travailleurs

En date du 20 octobre 2023, le législateur fédéral a adopté une loi relative à la création et la gestion du "Federal Learning Account" (FLA) qui s’inscrit dans la volonté du législateur fédéral d’investir dans la formation des travailleurs et dans la consécration d’un droit individuel à la formation par la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail.

"Villes et communes résilientes" - Replay des 3 colloques qui se sont tenus entre avril et décembre 2023

Le projet « Villes et communes résilientes » a permis de mettre en place un cycle de formations à destination des décideurs locaux (bourgmestres, échevins et fonctionnaires dirigeants), afin de les sensibiliser aux politiques d’adaptation des territoires aux changements climatiques et, plus spécifiquement, aux outils et actions qui permettent une plus grande résilience des villes et communes face aux crises de demain.

Logements inoccupés - Modèles de courrier de proposition de prise en gestion volontaire et de courrier d’avertissement préalable à visite

Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, la commune ou tout autre opérateur immobilier peut proposer au propriétaire d’un logement inoccupé de prendre son bien en gestion (ou, à défaut, en location) après y avoir réalisé, le cas échéant, les travaux requis pour le rendre compatible avec les exigences de sécurité, de salubrité et d'équipement

6 Février 2024

Logements inoccupés - Modèles de courrier de proposition de prise en gestion volontaire et de courrier d’avertissement préalable à visite

Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, la commune ou tout autre opérateur immobilier peut proposer au propriétaire d’un logement inoccupé de prendre son bien en gestion (ou, à défaut, en location) après y avoir réalisé, le cas échéant, les travaux requis pour le rendre compatible avec les exigences de sécurité, de salubrité et d'équipement.

6 Février 2024

Colloque du 14 mai 2024 « Je travaille en CPAS et je suis fantastique »

Identifier nos valeurs pour les transposer au sein de mon CPAS. Toute une journée de développement personnel qui vous portera tant dans votre vie privée que professionnelle.