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Fonds Gaz Électricité - Montants du subside pour 2024

Les montants du subside du Fonds Gaz Electricité 2024 sont désormais disponibles sur le site du SPP Intégration Sociale (répartition art. 4 et art.6, par CPAS).

TVA applicable à la fourniture « centralisée » d’énergie au tarif social

Lorsque le compteur est au nom d’une société de logements sociaux et que [l’énergie] est portée en compte au locataire, le logement sera considéré comme affecté à l’activité professionnelle d’une entreprise au sens de la législation relative aux droits d’accises et le taux pour une consommation professionnelle s'appliquera. En l’occurrence, c’est donc bien le taux normal de TVA de 21 % qui trouvera à s’appliquer.

Liège, nouvelle ville apprenante de l’UNESCO

Liège devient une "ville apprenante" de l'Unesco

Logement étudiant: mise en place de la grille indicative

En sa séance du 21 mars 2024, le Gouvernement wallon a définitivement approuvé la mise en place de la grille indicative des loyers du logement étudiant.

Modification des règles en matière de précompte professionnel lorsque le travailleur a été victime d’un accident du travail

Un arrêté royal du 11 mars 2024 portant des modification en matière de précompte professionnel a été publié au Moniteur belge de ce 19 mars 2024.

Modification du décret gaz – Avis d’initiative de la Fédération des CPAS

Un projet de décret modifiant le décret gaz a été discuté ce lundi 11 mars au Parlement de Wallonie. Consacré notamment à l’insertion du gaz bas carbone dans la législation et à l’harmonisation de notions présentes dans les décrets électricité et gaz, ce projet intégrait une disposition liée aux Commissions locales pour l’Énergie (CLE) prévoyant d’identifier le président de la CLE comme représentant de celle-ci en cas de recours en justice. La Fédération des CPAS a transmis en urgence aux parlementaires un avis d’initiative.

Les taux additionnels au précompte immobilier des communes wallonnes

Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles au précompte immobilier (PrI). Elles appliquent ainsi un certain taux d’additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l’État fédéral.

Précompte professionnel en cas d’incapacité temporaire de travail à la suite d’un accident de travail

L’Union des Villes et des Commune de Wallonie a été interpellée, à plusieurs reprises, par les Communes et CPAS depuis l’entrée en vigueur de nouvelles règles en matière de précompte professionnel qui impactent négativement les travailleurs en incapacité de travail par suite d’un accident de travail.

Le logement public doit être la priorité absolue du prochain gouvernement wallon

A l’approche des élections régionales de juin 2024, le Comité permanent des Sociétés de logement de service public (SLSP) de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rassemblé en un Mémorandum logement ses revendications et propositions constructives, à l’adresse du pouvoir régional, ancrées sur leur fine connaissance du terrain et leur expérience opérationnelle plus que centenaire. Ce document a été dévoilé et commenté à Namur ce jeudi.

Echange de quotas d’émission de gaz à effet de serre: l’UVCW plaide pour que les fonds appuie le PAEDC

L'UVCW a remis un avis sur le nouveau système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, dont la transposition est proposée au travers de l’avant-projet de décret « ETS 2 ». L’UVCW attend du Gouvernement wallon qu’il se montre proactif dans les négociations intra-belges en vue d’une juste répartition des recettes entre les différentes entités et appelle à ce qu’elles puissent appuyer la mise en œuvre de Plans d’Actions en faveur de l’Energie durable et du Climat (PAEDC) des communes.

FAST 2030 : mobilité active, intermodalité et transfert modal

Financement du Fonds Gaz et Électricité 2024

La Chambre a acté un renforcement de 20 millions d’euros à destination du Fonds Gaz et Électricité (FGE) pour l’année 2024. Voici de plus amples informations sur les implications pratiques de ce renforcement (clé de répartition, justification), ainsi que des précisions sur les différences entre ce renforcement pour 2024 et le subside complémentaire qui avait été octroyé en 2023.

Création de 770 nouveaux kots sociaux en Wallonie!

Suite à un appel à projets lancé en juin 2023, le Gouvernement wallon vient d’approuver la sélection des projets pour la création de 770 nouveaux kots sociaux en Wallonie.

Réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie : aussi pour les pouvoirs locaux

La loi du 19 mars 2023 (M.B., 29.3.2023) portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie réduit de façon permanente à 6 % la TVA sur la fourniture d’électricité, de gaz naturel utilisé comme combustible de chauffage et de chaleur via des réseaux de chaleur dans le cadre de consommation non-professionnelle. Elle réforme également les accises sur ces produits.

Paiement du précompte professionnel : ne pas oublier la communication structurée

Il est essentiel d'utiliser la communication structurée appropriée lors des paiements du précompte professionnel. Vous pouvez calculer cette communication structurée en utilisant simplement le programme "Calcul communication structurée".

Fonds gaz et électricité - FAQ SPP IS

Le SPP Intégration sociale a mis à jour ses FAQ relatives au Fonds gaz et électricité.

Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration - Etude du SPP IS

Le SPP Intégration sociale a édité une étude 'Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration'.

La grille indicative des loyers pour le logement étudiant

Le centre d’Etudes en habitat Durable de Wallonie (CEHD) a mis en ligne la grille indicative des loyers du logement étudiant.

Compteurs individuels - tous les logements doivent s’adapter pour le 1er janvier 2024

Pour le 1er janvier 2024, les propriétaires d’immeubles à appartements non encore équipés de compteurs individuels d’électricité et, le cas échant, de gaz doivent y faire placer, à leurs frais, des compteurs individuels par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD).

Forfait de base fédéral électricité et gaz

Suite à plusieurs interpellations, vous trouverez, ci-dessous, quelques précisions concernant l’interprétation à avoir pour le forfait de base fédéral électricité et gaz, car il nous revient que les clients protégés régionaux ainsi que les clients alimentés au tarif « X » y étaient éligibles !