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ASBL : nouvelles règles relatives à la taxe compensatoire des droits de succession

La loi du 28 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses (M.B., 29.12.2023, éd. 2) (art. 11 et ss.) modifie sensiblement les règles applicables à la taxe annuelle compensatoire des droits de succession, qui pèse notamment sur les ASBL.

Tableau récapitulatif des montants - 01/11/2023

Vous trouverez, sur cette page, les différents montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale

L’accord conclu avec le secteur bancaire apparaît clairement insatisfaisant pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’accord conclu entre le Gouvernement fédéral et Febelfin sur l’accès aux distributeurs automatiques de billets (ATM). Cet accord paraît insatisfaisant à bien des égards, notamment au regard du nombre de distributeurs qui seront, in fine, disponibles sur le territoire.

Modèles relatifs à l'Article 60

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation,…) et de PIIS. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7".

Passeport Drive - L’édition 2022 est lancée !

La nouvelle édition de Passeport Drive est lancée, et prévoit l’octroi d’un permis de conduire pour chaque CPAS.

L’aide sociale en Belgique : le SPP IS publie une vidéo explicative pour les primo-arrivants

Dans sa dernière newsletter, le SPP IS a publié une nouvelle vidéo explicative du système d’aide sociale en Belgique pour les primo-arrivants.

29 Septembre 2022

UVCW TV - Fédération des CPAS - Etats généraux de l'insertion 2022

Découvrez, sur UVCW TV, un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant les États généraux de l'insertion organisés par la Fédération des CPAS le 15 février 2022.

Tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal

Dans un souci d’aider au mieux ses membres dans la prise de décision du véhicule le plus adéquat pour mener un projet d’intérêt communal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à leur disposition un tableau comparatif des différents modes de gestion possibles.

Instructions Fedasil - Accueil des demandeurs de protection internationale (DPI) - version 28 [mise à jour: 15/07/2022]

Fedasil a publié sa 28e version de ses instructions Covid ainsi que sa lettre d’accompagnement aux partenaires.

Accompagnement psychosocial des ressortissants ukrainiens

Nous vous communiquons quelques informations (Cresam, AVIQ) relatives à l’accompagnement psycho-social des Ukrainiens.

Nouvel ouvrage UVCW : L’insertion en CPAS

Dans notre collection « Boîte à outils des CPAS », nous avons le plaisir de vous informer de la parution du nouvel ouvrage : « L’insertion en CPAS».

Save the date - États généraux insertion - 15 septembre 2022

Les « États généraux de l’insertion » se dérouleront le 15 septembre 2022 et auront pour thème « La transition vers l'âge adulte, l'ISP des jeunes en question ». Information et invitation à venir. N’hésitez pas à d’ores et déjà bloquer vos agendas !

Le projet pilote « Territoires zéro chômeur de longue durée » est lancé

C’était annoncé dans la DPR, les modalités sont maintenant connues. Le Gouvernement de Wallonie vient de valider le cadre du nouveau projet pilote « Territoires zéro chômeur de longue durée » visant à offrir un contrat de travail à toutes personnes durablement sans emploi au sein de territoires définis.

Pièges et freins à l’emploi

La Fédération des CPAS a publié, en janvier 2022, une étude sur les pièges à l’emploi qui fait état de la difficulté croissante d’encourager les personnes à travailler quand on sait que, financièrement parlant, toutes n’y trouveront pas un avantage. Par « pièges à l’emploi », on entend les situations qui empêchent l’offre et la demande de se rencontrer sur le marché du travail. Ces pièges à l’emploi peuvent concerner les personnes (chômeurs, bénéficiaires du revenu d’intégration (RI)…) ou les employeurs.

Réfugiés ukrainiens : séjour, accueil et droits [mise à jour: 13/04/2022]

La Fédération des CPAS met à jour sa note synthétique relative aux droits, à l’accueil et aux aides pouvant être octroyées aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine