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Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :

Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies

216 documents trouvés | Réinitialiser

Europe/international

Liège, nouvelle ville apprenante de l’UNESCO

Liège devient une "ville apprenante" de l'Unesco

27 Mars 2024

Fonctionnement

Pour une fusion volontaire réussie - Vade-Mecum à destination des pouvoirs locaux (suite)

1er Janvier 2024

Finances et fiscalité Aide sociale Aînés Inter(supra)communalité Marchés publics ...

Extension du taux réduit de TVA en ce qui concerne certaines opérations de nature immobilière en faveur de certains organismes d'intérêt général

L'application des taux réduit de TVA de 6 et 12 % est étendue, notamment pour les travaux réalisés aux "centres de jour" en matière de protection de la jeunesse, d'hébergement de mineurs d’âge, aux maisons d’accueil des sans-abris et des personnes en difficulté, etc.

1er Décembre 2023

Marchés publics Logement

Marchés publics des SLSP : nouvelles règles de tutelle

Un décret du 28 septembre 2023 (M.B., 17.11.2023) modifie le Code wallon de l’habitation durable (CWHD), notamment en ce qui concerne les règles applicables au contrôle de tutelle exercé par la Société wallonne du logement (SWL) sur les marchés publics des sociétés de logement de service public (SLSP). L’article 164 du CWHD est ainsi complètement remanié.

24 Novembre 2023

Aide sociale

Tableau récapitulatif des montants - 01/11/2023

Vous trouverez, sur cette page, les différents montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale

8 Novembre 2023

Fonctionnement