Menu

Ce document, imprimé le 25-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Fracture numérique Insertion socioprofessionnelle Jeunesse Conseil communal

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
173 documents trouvés | Réinitialiser
Finances et fiscalité Fonctionnement

Inondations – Prêts sans intérêt aux ménages : compétences conseil/collège pour l’octroi de subventions communales

Le CRAC accorde des prêts sans intérêt au communes sinistrées, afin qu’elles puissent elles-mêmes accorder des prêts sans intérêt de 2.500 euros (max.) par foyer sinistré en vue de prendre en charge les besoins de première nécessité et d’anticiper ainsi les interventions des compagnies d’assurance et du fonds des calamités. Le point sur les compétences conseil/collège.

23 Juillet 2021
Logement

Inondations - Mise à disposition de logements publics

Face aux besoins importants de reloger les ménages, nous nous permettons de faire un état de la situation et des règles de droit applicables en l'état actuel.

22 Juillet 2021
Fonctionnement

Transparence administrative : pas d’arrêt de principe du Conseil d’Etat sur la communication systématique des projets de délibération du conseil communal (séance publique)

Depuis quelque temps, les communes wallonnes reçoivent systématiquement un mail, faisant référence à un arrêt récent du Conseil d’Etat. Il nous a donc paru nécessaire de procéder à l’analyse juridique de l’arrêt du Conseil d’Etat (arrêt n°250.364 du 21.4.2021) laquelle ne correspond nullement à celle évoquée dans le courriel adressé aux communes wallonnes. Nous vous livrons notre analyse juridique de cette jurisprudence, sans préjudice aucun de toute initiative que les Villes et Communes, en vertu de l’autonomie locale, voudraient mener en matière de publicité active.

14 Juin 2021
Fonctionnement

Transparence administrative - Avis du Conseil d'administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie pour audition en Commission des pouvoirs locaux

Une proposition de décret a été déposée au Parlement wallon le 13 juillet 20201, modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L3221-3bis.

1er Juin 2021
Fonctionnement

Droits et devoirs des conseiller communaux: accès direct à des renseignements auprès du personnel d'un service communal

Un conseiller communal peut-il s’adresser directement et d’initiative auprès du personnel d’un service communal, pour obtenir des renseignements complémentaires au sujet d’un acte, d’une pièce communiqué dans l’exercice de son droit de regard (CDLD, art. L1122-10) ?

25 Mai 2021
Fonctionnement

Conseil communal diffusé en direct: « chat » avec le public

Lors d’un conseil communal virtuel transmis en direct via une plate-forme de type « Facebook », est-il légalement prévu, pour les conseillers communaux, de « chatter » avec le public pendant cette réunion?

25 Mai 2021
Fonctionnement Management de la donnée

Un dossier dans lequel l’identité d’une personne est mentionnée doit-il être examiné par le conseil communal à huis clos

Un dossier dans lequel l’identité d’une personne est simplement mentionnée doit-il, ipso facto, être examiné par le conseil communal à huis clos, car s’agissant d’une « question de personnes » (CDLD, art. L1122-21)

25 Mai 2021
ISP

Dépenses éligibles CISP : la Fédération des CPAS remet un avis

La Fédération des CPAS a été invitée à rendre un avis sur l’avant-projet du Gouvernement wallon relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’Emploi et de la Formation professionnelle

25 Mai 2021
Europe/international Environnement Etrangers

Engagement des jeunes et développement durable dans votre Commune? Témoignez!

Engagement des jeunes sur le développement durable, le climat, la migration ou la solidarité internationale : vos projets intéressent l’ULB

20 Mai 2021
ISP

Fonctionnement des SIS - Récapitulatif des immunisations prises dans le cadre de la crise Covid

Dans le cadre des pouvoirs spéciaux octroyés au Gouvernement wallon, plusieurs arrêtés ont été pris pour immuniser notamment les services d’insertion sociale dans l’octroi et/ou la justification des subventions. Nous vous avons tenus informés de ces différents textes au fur et à mesure mais afin que chacun puisse être au clair par rapport à ces immunisations, les voici en rappel.

19 Mai 2021
Inter(supra)communalité Fonctionnement

L’organisation des assemblées générales des intercommunales de juin 2021

L’organisation des assemblées générales de juin 2021 sera sensiblement la même que celle de l’assemblée générale de fin d’année 2020.

18 Mai 2021
Jeunesse/petite enfance

« Familledaccueil.be » : une plateforme pour soutenir les projets de familles accueillant des enfants en difficulté

Lancée le 20 novembre 2020 à l’initiative de la Fédération des services d’accompagnement de l’accueil familial, la plateforme www.familledaccueil.be a reçu jusqu’ici plus de 23 000 visites, soit une augmentation de 45 % des demandes d’information. Plus de 2 000 personnes sont également abonnées à la page Facebook. Un succès mérité pour une initiative qui vise à davantage faire connaître ce mécanisme au service de l’enfance en danger.

22 Avril 2021
Sport & loisirs Personnel/RH

Travailleurs sous statut « article 17 » : nouveauté pour l’année 2021

L’épidémie de Covid pose de nombreux défis pour l’animation des jeunes. A l'approche des vacances de Pâques et de l'été, un problème supplémentaire est apparu: un manque cruel de moniteurs pour les camps sportifs et des plaines de jeux.

2 Avril 2021
ISP

Économie sociale : attestations et agrément IES

Le secteur de l’économie sociale et celui de l’insertion socioprofessionnelle (ISP) en CPAS collaborent depuis de longues années et ce, principalement par l’intermédiaire de deux dispositifs : la mise à l’emploi en application de l’article 60, § 7 de la Loi organique (LO) des CPAS (qui bénéficie d’une subvention majorée lorsqu’une mise à disposition du travailler a lieu dans le secteur de l’économie sociale) et les emplois SINE. Pour aider à s’y retrouver parmi les différentes structures avec lesquelles les CPAS peuvent collaborer, nous avons rencontré Frédéric Rasson, Directeur a.i. de la Direction de l’Économie sociale (DES) du SPW Économie, Emploi, Recherche (EER), qui est l’administration en charge de de ce secteur.

1er Avril 2021
Jeunesse/petite enfance

Rapport du DGDE 2019-2020 – COVID-19

Rapport d’activités non ordinaire, publié en pleine situation de pandémie de la COVID-19 qui bouleverse toutes nos habitudes dans tous les domaines de notre vie - familiale, intime, professionnelle, institutionnelle - et particulièrement celle des enfants et des jeunes, partout dans le monde.

18 Mars 2021
Fonctionnement

Les obligations en matière de déclaration: Quelles sont les obligations à charge des communes (directeurs généraux) et des mandataires?

Une occasion pour nous de faire le point sur les obligations à charge des communes et des mandataires en matière de déclarations de mandats et sur le rôle d’informateur institutionnel (fédéral et régional).

1er Mars 2021
ISP

Modalités d’assouplissement du fonctionnement et d’encadrement des SIS: avis d'initiative de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS de l'UVCW a transmis à la Ministre Christie Morreale et à son administration, le 26 février dernier, un avis d'initiative relatif aux modalités d’assouplissement du fonctionnement et d’encadrement des SIS.

1er Mars 2021
ISP

Jeune en stage d’insertion professionnelle : que faut-il dire au jeune qui reprend des études ou une formation ?

Le fait de reprendre des études ou de suivre une formation peut avoir un impact sur le stage d’insertion professionnelle. Le Forem a rédigé une note qui permet de mieux appréhender cette situation.

26 Février 2021
Fonctionnement

Avant-projets - Réunions à distance des organes: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont remis un avis sur les avant-projets concernant les réunions à distance des organes. Elles ne peuvent notamment pas soutenir les textes en projet en ce qu’ils conditionnent, en situation ordinaire, le recours aux réunions à distance à une motivation de force majeure pour les « exécutifs » des communes et des CPAS et interdisent, en situation ordinaire, le recours aux réunions à distance pour les organes de gestion des paralocaux.

5 Février 2021
Personnel/RH

Extension du congé de naissance

La loi-programme du 20 décembre 2020 a instauré une extension au congé de naissance.

8 Janvier 2021