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Appel à projets de la Fondation Roi Baudouin « Digi-Welcome »

La Fondation Roi Baudouin lance un appel à projets Digi-Welcome sur l’accès à internet pour les primo-arrivants et développement de leurs compétences numériques

Pérennisation des réunions à distance des organes communaux et de CPAS

En raison de la crise sanitaire, les pouvoirs locaux ont été amenés à se réunir de manière virtuelle afin d’assurer la continuité du service public dans le respect des consignes sanitaires. Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Christophe Collignon, souhaite pérenniser dans le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que dans la loi du 8 juillet 1976 organiques des CPAS l’organisation des réunions à distance

Organes décisionnels des pouvoirs locaux : les réunions physiques ne sont pas considérées comme formellement interdites

Les réunions physiques des organes décisionnels des pouvoirs locaux ne sont pas formellement interdites mais le Ministre recommande de privilégier la seule voie assurant le strict respect des mesures sanitaires, à savoir les réunions virtuelles.

CP GFWB - Le Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles débloque des moyens supplémentaires pour sa stratégie numérique

Sur proposition du Ministre Président, Pierre-Yves Jeholet, et du Ministre de la Fonction Publique en charge de l’informatique, Frédéric Daerden, le Gouvernement a décidé de débloquer 5 millions d’euros supplémentaires pour faire passer le budget de la stratégie numérique de 20 à 25 millions d’euros.

Réunions des organes, en présentiel ou en virtuel?

Conformément à l’article 15 de l’Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du COVID-19, du 28 octobre 2020 (tel que modifié par l’article 8 de l’AM du 1er novembre 2020), les réunions de plus de 4 personnes sont actuellement interdites.

25 Novembre 2020

Les CISP mieux outillés en informatique

Le Gouvernement de Wallonie a approuvé l'octroi d'une subvention complémentaire de 4 millions d’euros à destination des Centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP). Avec ces nouveaux moyens financiers, les CISP pourront renforcer leur soutien envers les publics.

Des villes et communes souhaitent à nouveau prendre des mesures fiscales en faveur des commerces fermés ? Le temps presse !

La fermeture des commerces non essentiels et des restaurants et cafés pourrait à nouveau conduire de nombreuses villes et communes à envisager des réductions ou exonérations de taxes en leur faveur. Néanmoins, la fin de l’année approchant, le temps presse !

Conférence interministérielle de la Santé du 28 octobre 2020

Jusqu’au 28 octobre 2020, les personnes qui avaient eu des contacts étroits avec une personne testée positive pour le COVID-19, mais qui ne présentaient aucun symptôme, devaient être mises en quarantaine pendant dix jours, et cela, sans test. Désormais, cette règle ne s'applique plus à différents groupes professionnels, secteurs ou professions

Prolongation de la possibilité pour les organes communaux de se réunir virtuellement

Souvenez-vous : afin de faire face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Parlement wallon avait voté en mars dernier deux décrets octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon lui permettant de prendre dans l’urgence, quasi en temps réel, toutes les mesures nécessitant une réaction aux effets de cette crise. Ces décrets habilitaient le Gouvernement wallon à adopter des arrêtés de pouvoirs spéciaux visant à abroger, compléter, modifier ou remplacer la législation existante.

Prolongation de la possibilité pour les organes des paralocaux de se tenir virtuellement

Rappelons que l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°32 donnant la possibilité aux organes des paralocaux de se tenir par téléconférence ou vidéoconférence a pris fin ce 30 septembre.

Modèle de convention de formation

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation,…) et de PIIS. Vous trouverez, ici, le modèle de convention de formation.

Modèle de convention de partenariat avec une asbl

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation,…) et de PIIS. Vous trouverez, ici, le modèle de convention de partenariat avec une asbl.

Modèles relatifs à l'Article 61

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation…) et de PIIS. Vous trouverez, ici, les modèles de conventions de partenariat pour les "articles 61", avec ou sans tutorat.

Obligation de tenir 10 conseils communaux par an en cette année Covid ?

En vertu de l’article L1122-11, al. 1 CDLD, le conseil s'assemble toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an. Cette obligation est-elle maintenue en cette année 2020, alors que durant son 1er semestre, certains conseils communaux n’ont pas pu se réunir ?

2 Juillet 2020

123 Digit?: réduire la fracture numérique en boostant l’accompagnement digital

Développé à l’initiative de la Fondation Roi Baudouin, 123 Digit a pour ambition de réduire la fracture numérique. Cette plateforme digitale soutient les acteurs sociaux dans l’accompagnement de leurs publics en difficulté avec le numérique, afin de rendre ceux-ci autonomes dans leurs démarches en ligne.

26 Juin 2020

CPAS et Article 27 : où en est-on après 20 ans de partenariat ?

Après 20 ans de partenariat entre l’asbl « Article 27 » et les CPAS, la Fédération des CPAS a pris le pouls auprès des CPAS pour connaître leur avis sur ce partenariat. Il s’agissait entre autres de mieux cerner la place que devrait prendre la culture dans le travail social, de savoir comment les CPAS contribuent à l’accessibilité au monde culturel, à quelles difficultés ils sont confrontés et sur quels moyens ils peuvent s’appuyer pour développer des actions de ce type. Autant de questions auxquelles cette enquête tente d’apporter des pistes de réponses.

FSE : année de transition

La Fédération des CPAS s’inquiète concernant l’année de transition de la programmation FSE. Il nous revient que les financements pourraient ne pas être assurés ou être revus à la baisse.

Secteur ATL - Protocoles pour l’organisation des activités de l’ATL durant le mois de juin et les vacances d’été

Suite aux décisions du comité de concertation du 22 mai, différents protocoles ont été conçus et concertés afin que les différents opérateurs puissent s’organiser pour la reprise de leurs activités dans le respect des consignes sanitaires et sous réserve de l’accord des autorités communales.

Vade-mecum sur les modalités de la tenue des organes

Le SPW Intérieur et Action social met à disposition des pouvoirs locaux un vade-mecum expliquant les modalités de la tenue de leurs organes.

Reprise de la tenue des réunions des organes communaux

L’on se souviendra que l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux du 18 mars 2020 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal – et prolongé ensuite - prévoyait que, dans des conditions strictes, les collèges communaux exerçaient certaines compétences des conseils communaux en leur lieu et place, jusqu’au 3 mai. Ces AGW n’ont pas fait l’objet d’une prolongation de délai, et ce 30 avril, le Gouvernement wallon a adopté l’AGW n°30 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux.