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Modèle de clauses relatives aux quantités/valeurs maximales d'un accord-cadre

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à la disposition de nos membres d’un modèle proposant des clauses relatives l'indication de la quantité ou de la valeur maximale des marchés fondés sur un accord-cadre.

7 Juillet 2022

Nouvel ouvrage UVCW : L’insertion en CPAS

Dans notre collection « Boîte à outils des CPAS », nous avons le plaisir de vous informer de la parution du nouvel ouvrage : « L’insertion en CPAS».

Modifications des réglementations relatives aux marchés publics et aux concessions, et nouveautés en matière de véhicules propres et économes en énergie

Vient de paraître au Moniteur belge une loi modifiant certaines dispositions des lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics (LMP), et relative aux contrats de concession.

Le fait pour une commune de financer une (petite) partie d’un équipement collectif qu’elle a imposé au titulaire d’un permis d’urbanisation, au titre de charge d’urbanisme, implique-t-il la passation d’un marché public ?

En l’occurrence, le caractère onéreux est indéniable. L’opération vise par ailleurs des travaux au sens de l’annexe 1 de la loi relative aux marchés publics, voire un ouvrage au sens de son article 2, 19°.

Save the date - États généraux insertion - 15 septembre 2022

Les « États généraux de l’insertion » se dérouleront le 15 septembre 2022 et auront pour thème « La transition vers l'âge adulte, l'ISP des jeunes en question ». Information et invitation à venir. N’hésitez pas à d’ores et déjà bloquer vos agendas !

Nouvel ouvrage UVCW/Inforum : MP&Co, le code dynamique des marchés publics

Certains l’ont déjà découvert et feuilleté à Municipalia, Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage issu d’une collaboration entre les deux partenaires historiques : « MP&Co » ou « Le Code dynamique des marchés publics ». Cette 1ère édition 2022 se présente sous une formule papier et digitale. Tous les contenus ont été consciencieusement relus et approuvés par les trois conseillers de la Cellule Marchés publics de l’Union, qui ont également conçu les renvois entre les textes et les tableaux récapitulatifs.

Le projet pilote « Territoires zéro chômeur de longue durée » est lancé

C’était annoncé dans la DPR, les modalités sont maintenant connues. Le Gouvernement de Wallonie vient de valider le cadre du nouveau projet pilote « Territoires zéro chômeur de longue durée » visant à offrir un contrat de travail à toutes personnes durablement sans emploi au sein de territoires définis.

Pièges et freins à l’emploi

La Fédération des CPAS a publié, en janvier 2022, une étude sur les pièges à l’emploi qui fait état de la difficulté croissante d’encourager les personnes à travailler quand on sait que, financièrement parlant, toutes n’y trouveront pas un avantage. Par « pièges à l’emploi », on entend les situations qui empêchent l’offre et la demande de se rencontrer sur le marché du travail. Ces pièges à l’emploi peuvent concerner les personnes (chômeurs, bénéficiaires du revenu d’intégration (RI)…) ou les employeurs.

Les dettes sociales et/ou fiscales d’une entreprise admise en procédure de réorganisation judiciaire sont-elles visibles lors de la vérification du respect des obligations sociales et/ou fiscales via Télémarc ?

La réglementation des marchés publics impose, sous réserve de certaines exceptions, d’exclure les soumissionnaires qui présenteraient des dettes sociales et/ou fiscales. Par ailleurs, la réglementation propre à la réorganisation judiciaire protège certaines entreprises en difficulté, admises en réorganisation judiciaire et impose de ne pas prendre en compte ces mêmes dettes.

Communication du Forem concernant les ressortissants ukrainiens qui souhaitent travailler

Même si pour certains et on peut le comprendre, trouver un emploi n’est pas la priorité dans un premier temps, certains ressortissants ukrainiens manifestent leur volonté de travailler ou de se former rapidement. À cet égard, le Forem a rédigé une communication qui précise les modalités d’inscription ainsi que les aides disponibles pour accompagner ces démarches.

L’UVCW se réjouit de la saisine du Comité de concertation au sujet des distributeurs de billets

Le Gouvernement wallon a décidé, sur demande du Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, de saisir le Comité de concertation pour garantir un maillage des distributeurs automatiques de billets sur le territoire wallon en lien avec les spécificités de chaque commune.

12 Avril 2022

La mise à disposition de fournitures « à titre gratuit » est-elle soumise à la règlementation relative aux marchés publics ?

Il arrive fréquemment que les pouvoirs adjudicateurs locaux se voient offrir la mise à disposition de fournitures, telles que des véhicules ou des cartes touristiques, « à titre gratuit ». En général, le fournisseur compte obtenir une rémunération, non directement de la commune, mais via l’exploitation d’espaces publicitaires sur les fournitures concernées. Cette opération doit-elle faire l’objet d’une procédure de marché public ?

Comment réagir aux réclamations des adjudicataires des marchés publics relatives aux augmentations de prix dues à la guerre en Ukraine?

Le conflit en Ukraine conduit les adjudicataires des marchés publics à introduire des réclamations fondées sur l’article 38/9 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics (RGE).

Des nouvelles de la convention cadre CPAS - Forem

Comme chaque année, le Comité d’accompagnement de la convention-cadre entre la Wallonie, le Forem et la Fédération des CPAS a publié son rapport d’activités. L’occasion de faire un retour sur l’état des collaborations.

Marchés publics de services éditoriaux : l'ADEB propose un Vade-Mecum aux pouvoirs publics

L’Association des Editeurs belges (ADEB), à laquelle l'Union est affiliée, vient de finaliser un vade-mecum des marchés publics de services éditoriaux.

Tout le monde est-il employable ?

Après l’annulation de 2020, c’est avec un grand plaisir que la Fédération des CPAS a pu organiser ses États généraux de l’insertion 2021. L’occasion de réunir les CPAS autour de la thématique de l’employabilité vue au travers de la double question : « faut-il considérer que tout le monde est employable et donner sa chance à chacun ou, au contraire, se dire qu’il n’y a pas d’emploi pour tout le monde ? ». Nous vous proposons, dans cet article, de revivre les temps forts de cette édition (ou de les découvrir si vous avez manqué l’événement) et de pointer les grands éléments de cette question... Insoluble.

Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires

La mise à disposition équitable de distributeurs automatiques de billets est une préoccupation de longue date de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, en particulier pour les communes rurales. Notre association s’inquiète de la disparition de ce service car il apparaît essentiel que le maintien des services en milieu rural soit assuré, notamment au regard de la fracture numérique qui se creuse de plus en plus avec le report de nombreuses transactions bancaires vers les services en ligne.

1er Décembre 2021

Jurisprudence de la CJUE relative aux accords-cadres

La Commission fédérale des marchés publics vient de diffuser un avis relatif à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant les quantités et/ou montants maximaux des accords-cadres.

24 Novembre 2021

La date-limite de réception des offres peut-elle être fixée pendant les « congés de la construction » ?

Certaines entreprises et, avec elles, la Confédération Construction, regrettent que la date-limite de réception des offres de certains marchés publics de travaux tombe durant les « congés de la construction ».

Garantie et maintenance : quelles différences ? Comment les deux se combinent-elles ?

Puisque l’objet même de la garantie légale et de la maintenance prévue par le pouvoir adjudicateur sont différents, elles doivent en toute logique se cumuler.