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Fracture numérique Réfugié Contentieux
Sensibilisation des migrants sans titre de séjour: le projet Reach-out se poursuit
Le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a annoncé étendre l’équipe Reach-out pour répondre à la demande des autorités locales confrontées aux migrants
Allocations familiales (rétroactivité des allocations familiales pour réfugiés reconnus - Boîte mail pour toutes demandes et plaintes - circulaires de l'AVIQ)
La Fédération des CPAS a rencontré le Cabinet de la Ministre Valérie De Bue au sujet des allocations familiales le 19 mars.
Le CGRA lance asyluminbelgium.be
Le CGRA vient de lancer asyluminbelgium.be afin d’informer les DPI au sujet de la procédure en Belgique et ce, dans 9 langues
Appel aux CPAS pour ouvrir des places ILA dans le cadre du programme de réinstallation
Le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Sammy Madhi, et Fedasil ont adressé deux courriers aux CPAS pour créer des places ILA (réinstallation).
Frais médicaux : version 2021 du document sur les pièces justificatives
Le SPP IS a publié la version 2021 du document d’information sur les pièces justificatives pour les frais médicaux
Allocations familiales : quels titres de séjour sont visés à l’article 4 du décret wallon ?
La circulaire n°26 AVIQ délimite le champ d’application personnel (titres de séjour valables) de l’article 4 du décret du 8 février 2018
Suspension du projet d’entretiens par vidéoconférence du CGRA
Le Conseil d’Etat suspend la décision du CGRA de mettre en œuvre un projet d’entretiens par vidéoconférence en centre d’accueil ouvert
Appel à projets de la Fondation Roi Baudouin « Digi-Welcome »
La Fondation Roi Baudouin lance un appel à projets Digi-Welcome sur l’accès à internet pour les primo-arrivants et développement de leurs compétences numériques
CP GFWB - Le Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles débloque des moyens supplémentaires pour sa stratégie numérique
Sur proposition du Ministre Président, Pierre-Yves Jeholet, et du Ministre de la Fonction Publique en charge de l’informatique, Frédéric Daerden, le Gouvernement a décidé de débloquer 5 millions d’euros supplémentaires pour faire passer le budget de la stratégie numérique de 20 à 25 millions d’euros.
Les CISP mieux outillés en informatique
Le Gouvernement de Wallonie a approuvé l'octroi d'une subvention complémentaire de 4 millions d’euros à destination des Centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP). Avec ces nouveaux moyens financiers, les CISP pourront renforcer leur soutien envers les publics.
Mesures prises par le Conseil du contentieux des étrangers (CCE)
Le Conseil du contentieux des étrangers maintient ses audiences durant ce confinement. L’accès au CCE est réservé aux personnes convoquées.
Mesures du Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA)
Le CGRA maintient ses entretiens personnels durant ce nouveau confinement et demande de ne pas venir en cas de maladie ou quarantaine.
Note de politique asile et migration 2020-2021
Le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a publié sa note de politique générale 2020-2021 (asile et migration), et son exposé d’orientation politique.
123 Digit?: réduire la fracture numérique en boostant l’accompagnement digital
Développé à l’initiative de la Fondation Roi Baudouin, 123 Digit a pour ambition de réduire la fracture numérique. Cette plateforme digitale soutient les acteurs sociaux dans l’accompagnement de leurs publics en difficulté avec le numérique, afin de rendre ceux-ci autonomes dans leurs démarches en ligne.
Suspension des délais de rigueur dans la législation wallonne, prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice : quelles conséquences pour le paiement des taxes communales et le contentieux fiscal communal ?
L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 2 du 18 mars 2020 suspendait temporairement les délais de rigueur et de recours dans la législation wallonne, suspension prolongée par l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 20. En outre, l’arrêté royal n° 2 proroge des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ; il a été modifié par l’arrêté royal du 28 avril 2020. Quelles sont les conséquences pour le paiement des taxes communales et le contentieux fiscal communal ?
Les délais de rigueur et de recours sont suspendus pour un mois, prorogeable
Par le biais des pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par le Parlement wallon, le Gouvernement wallon vient d’adopter en extrême urgence un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et règlementation wallonnes.
Auton’home : appel à projets 2020-2021 l’accès des réfugiés à un logement décent
La Fondation Roi Baudouin lance un appel à projets « Auton’home » sur l’accès des réfugiés à un logement décent en Wallonie et à Bruxelles
Pompiers volontaires de Nivelles: une hirondelle ne fait pas le printemps
La Cour du travail de Bruxelles a rendu un arrêt dans un litige opposant la Ville de Nivelles et une trentaine de pompiers volontaires relativement à des gardes à domicile. Si cet arrêt concerne une situation du passé et ne remet pas fondamentalement en cause l’organisation des zones de secours en vigueur, la décision contient en germe bien des risques, et pas que pour les villes et communes.
Journée Mondiale des Réfugiés (20 juin 2019): la déclaration «Villes solidaires pour les réfugiés» signée par plus de 150 villes du monde
Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, plus de 25 millions de personnes vivent à l'extérieur de leur pays pour se protéger de la violence qui se répand sur notre planète et éviter que leur famille et eux-mêmes en subissent les effets. Cités et Gouvernements locaux unis (CGLU) continuera à travailler avec l'ONU sur le Forum mondial pour les réfugiés et soutient la signature de la déclaration.
Adaptation des tarifs TEC au 1er fevrier 2019
Alors que chaque année, au 1er février, le Gouvernement wallon prend un Arrêté pour revoir les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau TEC, il a décidé de ne pas augmenter les tarifs en 2019.