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Fracture numérique Réfugié Recours

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  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
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Etrangers

Retour sur la journée d’étude : « Le parrainage, un outil complémentaire d’intégration pour les réfugiés et primo-arrivants ? »

Les enregistrements et documents présentés lors de la journée d’étude du 1/04 sur la thématique du parrainage sont disponibles en ligne

23 Avril 2021
Finances et fiscalité

Mesures d’assouplissement budgétaires : Les résultats de notre sondage

Le Gouvernement wallon a adopté en juin dernier un AGW destiné à assouplir les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021. Dans ce cadre, l'UVCW a mené l'enquête pour découvrir quelles communes y avaient eu recours jusqu'à présent.

31 Mars 2021
Etrangers

Sensibilisation des migrants sans titre de séjour: le projet Reach-out se poursuit

Le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a annoncé étendre l’équipe Reach-out pour répondre à la demande des autorités locales confrontées aux migrants

30 Mars 2021
Etrangers

Le CGRA lance asyluminbelgium.be

Le CGRA vient de lancer asyluminbelgium.be afin d’informer les DPI au sujet de la procédure en Belgique et ce, dans 9 langues

23 Mars 2021
Etrangers

Appel aux CPAS pour ouvrir des places ILA dans le cadre du programme de réinstallation

Le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Sammy Madhi, et Fedasil ont adressé deux courriers aux CPAS pour créer des places ILA (réinstallation).

12 Mars 2021
Etrangers

Allocations familiales : quels titres de séjour sont visés à l’article 4 du décret wallon ?

La circulaire n°26 AVIQ délimite le champ d’application personnel (titres de séjour valables) de l’article 4 du décret du 8 février 2018

25 Janvier 2021
Management de la donnée

RGPD – Exonération des autorités publiques des amendes administratives – arrêt de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt suite à l’introduction d’une requête en annulation par la Fédération des entreprises de Belgique de l’article 221, paragraphe 2 de la loi « vie privée ». La Cour rejette la requête et maintient l’exonération (partielle) des autorités publiques des amendes administratives prévues par le RGPD.

15 Janvier 2021
Etrangers

Suspension du projet d’entretiens par vidéoconférence du CGRA

Le Conseil d’Etat suspend la décision du CGRA de mettre en œuvre un projet d’entretiens par vidéoconférence en centre d’accueil ouvert

4 Janvier 2021
Etrangers

Appel à projets de la Fondation Roi Baudouin « Digi-Welcome »

La Fondation Roi Baudouin lance un appel à projets Digi-Welcome sur l’accès à internet pour les primo-arrivants et développement de leurs compétences numériques

4 Janvier 2021
Aménagement du territoire Environnement

Prolongation de la possibilité d’organiser les RIP de façon virtuelle

Par arrêté de pouvoirs spéciaux n°62 du 10 décembre 2020, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 la possibilité pour le demandeur d’opter pour une réunion d’information préalable sous forme de présentation vidéo mise en ligne sur internet, que la RIP ait lieu dans le cadre du code de l’environnement ou d’une révision de plan de secteur.

18 Décembre 2020
Logement

Le Gouvernement wallon se dote d’un plan wallon de lutte contre la discrimination dans l’accès au logement

En séance du jeudi 10 décembre 2020, le Gouvernement wallon a, sur proposition du Ministre Collignon, adopté un plan de lutte contre la discrimination dans l’accès au logement.

14 Décembre 2020
Aide sociale Jeunesse/petite enfance Nouvelles technologies

CP GFWB - Le Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles débloque des moyens supplémentaires pour sa stratégie numérique

Sur proposition du Ministre Président, Pierre-Yves Jeholet, et du Ministre de la Fonction Publique en charge de l’informatique, Frédéric Daerden, le Gouvernement a décidé de débloquer 5 millions d’euros supplémentaires pour faire passer le budget de la stratégie numérique de 20 à 25 millions d’euros.

27 Novembre 2020
ISP

Les CISP mieux outillés en informatique

Le Gouvernement de Wallonie a approuvé l'octroi d'une subvention complémentaire de 4 millions d’euros à destination des Centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP). Avec ces nouveaux moyens financiers, les CISP pourront renforcer leur soutien envers les publics.

24 Novembre 2020
Etrangers

Mesures prises par le Conseil du contentieux des étrangers (CCE)

Le Conseil du contentieux des étrangers maintient ses audiences durant ce confinement. L’accès au CCE est réservé aux personnes convoquées.

12 Novembre 2020
Etrangers

Mesures du Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA)

Le CGRA maintient ses entretiens personnels durant ce nouveau confinement et demande de ne pas venir en cas de maladie ou quarantaine.

12 Novembre 2020
Communication

Sélection des mesures plus « socio-économiques », prises le 6 novembre 2020 par le Gouvernement fédéral, et susceptibles d’intéresser les CPAS

Sélection des mesures plus « socio-économiques », prises le 6 novembre 2020 par le Gouvernement fédéral, et susceptibles d’intéresser les CPAS

9 Novembre 2020
Etrangers

Note de politique asile et migration 2020-2021

Le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a publié sa note de politique générale 2020-2021 (asile et migration), et son exposé d’orientation politique.

6 Novembre 2020
Nouvelles technologies

123 Digit?: réduire la fracture numérique en boostant l’accompagnement digital

Développé à l’initiative de la Fondation Roi Baudouin, 123 Digit a pour ambition de réduire la fracture numérique. Cette plateforme digitale soutient les acteurs sociaux dans l’accompagnement de leurs publics en difficulté avec le numérique, afin de rendre ceux-ci autonomes dans leurs démarches en ligne.

26 Juin 2020
Sport & loisirs

AGCF du 20 mai 2020 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Cet arrêté est adopté dans le cadre du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la FWB dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 et en exécution de l’article 3 de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n°1.

29 Mai 2020
Finances et fiscalité

Suspension des délais de rigueur dans la législation wallonne, prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice : quelles conséquences pour le paiement des taxes communales et le contentieux fiscal communal ?

L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 2 du 18 mars 2020 suspendait temporairement les délais de rigueur et de recours dans la législation wallonne, suspension prolongée par l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 20. En outre, l’arrêté royal n° 2 proroge des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ; il a été modifié par l’arrêté royal du 28 avril 2020. Quelles sont les conséquences pour le paiement des taxes communales et le contentieux fiscal communal ?

29 Avril 2020