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Un nouveau code des ressources du sous-sol

Le décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol a été adopté par le Parlement wallon, le 13 mars 2024.

22 Mars 2024

Municipalia : ne ratez pas les 2 conférences UVCW !

Vous savez déjà que l'UVCW, la Fédération des CPAS et Inforum seront présents au WEX les jeudi 18 et vendredi 19 avril, au salon Municipalia. Le moment est venu de vous dévoiler le très riche et varié programme des 18 conférences prévues durant ces 2 journées.

Projet d'arrêté - Code de la gestion des ressources du sous-sol : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon instituant la partie réglementaire du Code de la gestion des ressources du sous-sol. Elle avait déjà salué la consécration, par la partie décrétale, de la primauté de la ressource en eau, tout en demandant néanmoins que soit fixée dans les textes la manière dont cette primauté va s’appliquer. Rien n’est malheureusement prévu à ce sujet dans la partie réglementaire.

19 Janvier 2024

Une commune peut-elle octroyer des subventions aux agriculteurs dans le cadre de la lutte contre le ruissellement et l’érosion ?

La PAC permet à l’agriculteur de recevoir des aides, notamment pour la mise en œuvre de mesures en faveur de l’environnement parmi lesquelles on retrouve les mesures de protection des sols contre l’érosion.

17 Janvier 2024

Smart cities marketplace : des projets urbains durables et inclusifs

Faites bénéficier votre Ville d’un accompagnement rapproché dans sa transformation en Ville intelligente

18 Décembre 2023

AGW Terres et Chantiers en voirie - La réutilisation des terres sur le site d’origine : état des lieux et perspectives

La gestion des terres excavées prend de plus en plus de place dans le cadre des chantiers réalisés en voirie, que ce soit pour les communes ou les gestionnaires de câbles et canalisations.

1er Octobre 2023

Lorsque la valorisation des terres excavées présente une réelle plus-value pour l’environnement

La création de sites récepteurs, dont des sites de grande capacité, afin de permettre la valorisation des terres excavées, n’est pas toujours perçue de manière favorable, non seulement par les administrations (régionale et communales), mais aussi par les riverains auxdits sites. Pourtant, ces sites peuvent présenter, à terme, une réelle plus-value pour l'environnement.

1er Octobre 2023

BiEauLogique : un accompagnement gratuit des agriculteurs vers l’agriculture biologique dans votre commune

L’équipe du projet BiEauLogique est à la disposition des pouvoirs locaux pour présenter leur projet d'accompagnement gratuit des agriculteurs vers l’agriculture biologique

11 Septembre 2023

Que peut faire la commune en cas d’infraction à la réglementation relative aux terres excavées ?

Dans le cadre de la gestion des terres excavées, certains comportements sont constitutifs d’infractions aux réglementations applicables en la matière. Le présent article identifie ces réglementations, ainsi que les actions qui peuvent être prises face à pareille situation infractionnelle.

Enquête sur la réutilisation des terres excavées sur le site d'origine et sur la création de sites récepteurs

Afin de connaître les positions des communes sur la réutilisation des terres excavées sur le site d'origine, dans le cadre de projets immobiliers faisant l'objet d'une demande de permis d'urbanisme, ainsi que sur la création éventuelle de sites récepteurs de grande capacité sur leur territoire, l'UVCW propose à ses membres de remplir une petite enquête (4 questions).

Modèle de règlement relatif aux chantiers en voirie - Nouvelle version

Les chantiers en voirie font l’objet d’une réforme depuis le 1er avril 2018 chaque fois qu’ils sont initiés par un impétrant. Il était donc impératif de proposer aux communes un modèle conforme à la récente modification législative. Le présent modèle aborde également la thématique de la gestion des terres excavées dans le cadre d'un chantier réalisé en voirie.