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Fracture numérique Smart city Stationnement

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Mobilité Police administrative

Quelle est la différence entre taxe/redevance et sanction administrative ?

Le stationnement peut se classer en deux catégories. D’une part, le stationnement dépénalisé. D’autre part, le stationnement que nous appellerons « mixte », qui reste pénalisé mais qui fait l’objet de sanctions administratives communales chaque fois que la commune en convient avec le parquet de référence. Dès lors, les sanctions administratives s’attachent à cette dernière catégorie et les taxes et redevances sont quant à elles applicables à la catégorie dépénalisée.

1er Juillet 2020
Nouvelles technologies

123 Digit?: réduire la fracture numérique en boostant l’accompagnement digital

Développé à l’initiative de la Fondation Roi Baudouin, 123 Digit a pour ambition de réduire la fracture numérique. Cette plateforme digitale soutient les acteurs sociaux dans l’accompagnement de leurs publics en difficulté avec le numérique, afin de rendre ceux-ci autonomes dans leurs démarches en ligne.

26 Juin 2020
Mobilité

Puis-je utiliser des sanctions administratives pour sanctionner le mauvais stationnement ? Comment faire ?

Un point spécifique sur la sanction du stationnement était nécessaire. En effet, depuis mars 2014, les communes peuvent utiliser les sanctions administratives dans le cadre des infractions de stationnement. Mais attention, il ne s’agit pas de sanctionner les aspects du stationnement déjà dépénalisés et analysés dans la première question de notre série.

8 Juin 2020
Mobilité

Comment est délivrée la carte communale de stationnement ?

Au vu du nombre de questions qui se posent encore en matière stationnement, nous pensons que refaire le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière n’est pas inutile. Parmi la série de questions traitées, celle de la carte communale de stationnement, anciennement appelée « carte riverain », peut être abordée parmi les outils fondamentaux.

26 Mai 2020
Mobilité

Le stationnement dépénalisé, c’est quoi ?

Nous allons proposer dans les mois à venir une série de questions sur le stationnement. En effet, nous constatons que pas mal de questions se posent encore en la matière et nous pensons que refaire le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière est utile pour permettre aux praticiens communaux de disposer d’une ressource supplémentaire. Nous aborderons tout d’abord la notion de stationnement dépénalisé, ainsi que ses contours.

8 Mai 2020
Fonctionnement

Gouverner ses données pour mieux gouverner son territoire

Smart City, Smart Village ou encore Smart Région sont des expressions que l’on entend de plus en plus. Mais au fond, qu’est-ce que cela signifie ?

27 Janvier 2020
Mobilité Gestion du patrimoine Voirie/travaux

Vos questions : notre commune s’interroge sur les biens faisant partie du domaine public

Plusieurs communes se posent la question de savoir si l’un ou l’autre bien de leur patrimoine entre ou non dans le domaine public.

23 Décembre 2019
Nouvelles technologies

Smart City Institute: Baromètre wallon 2019 et nouveau Guide Pratique en ligne

Le Smart City Institute vient d'annoncer la publication de deux nouveaux ouvrages. Découvrez dès aujourd'hui le nouveau Guide Pratique et le Baromètre wallon 2019.

24 Septembre 2019
Mobilité

Règlement complémentaire de circulation: arrêté d'exécution paru suite à la nouvelle réglementation

Récemment, nous informions nos membres dans un article paru sur notre site de l'existence d'une nouvelle réglementation en matière d'élaboration des règlements complémentaires de circulation routière. Les procédures de tutelle pour ce type de règlement ont été modifiées avec entrée en vigueur au 1er janvier dernier. Toutefois, pour que les mesures trouvent leur pleine effectivité, des mesures complémentaires d’exécution devaient encore être adoptées par le gouvernement wallon.

6 Juin 2019
Mobilité

La Stratégie Régionale de Mobilité: Volet 1 - Mobilité des personnes - Avis de l'UVCW

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de la Stratégie Régionale de Mobilité – Volet 1 – Mobilité des personnes et a accueilli favorablement le document, dans la mesure où la mobilité wallonne requiert une attention urgente en vue d’endiguer l’ensemble des nuisances qu’elle occasionne : la pollution, les difficultés d’accessibilité, les embouteillages et les accidents.

6 Juin 2019
Mobilité

Avant-projet d’arrêté – Circulation routière: l’avis de l’UVCW

Le cabinet du Ministre Di Antonio vient de solliciter l’avis de l’UVCW concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement et sa circulaire en matière de règlements complémentaires de circulation routière s’inscrivant dans la droite ligne du récent décret-programme ayant réformé la matière.

27 Février 2019
Mobilité

Le vélo à assistance électrique, pour une Wallonie plus cyclable

Régulièrement, nous sommes témoins des bonnes pratiques cyclables de nos voisins du Nord de l’Europe. Ce tableau idyllique, s’il est encore peu une réalité en Wallonie, on peut s’en inspirer, et la promotion du vélo à assistance électrique (VAE) peut être un outil intéressant pour ce faire.

20 Février 2019
Environnement

Lutte contre la pollution atmosphérique : des zones de basses émissions régionales mais aussi communales.

Un nouveau décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules a été adopté par le Parlement wallon le 16 janvier dernier. Ce décret ambitionne d’améliorer la qualité de l’air en interdisant progressivement la circulation des véhicules les plus polluants que ce soit au niveau régional où à l’intérieur de zones de basses émissions.

30 Janvier 2019
Energie Nouvelles technologies

Projet Smart Metering - Ville de Charleroi

Ce projet-pilote lancé par ORES, et auquel participe également la SWDE, permet de rapatrier quotidiennement les données de 759 compteurs de la Ville afin de suivre au plus près l’évolution des consommations.

30 Janvier 2019
Energie Nouvelles technologies

Lancement officiel de l’appel à projets Smart Région / Territoire intelligent

Le Ministre du Numérique, Pierre-Yves Jeholet et la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue lancent un appel à projets « Territoire intelligent ». Bénéficiant d’une enveloppe de 4 millions d’euros, celui-ci a pour vocation d’encourager les villes et communes wallonnes à développer des projets numériques, que ce soit en matière d’énergie, d’environnement, de mobilité ou encore de gouvernance.

17 Janvier 2019
Energie

Smart cities - Bütgenbach: préserver l’eau pour les générations futures

Optimisation de la mobilité, gestion des énergies et des déchets, préservation des ressources naturelles, globalisation et concurrence croissante entre les territoires, gouvernance plus transparente, intégration du numérique… Nombreux sont les enjeux auxquels nos communes sont aujourd’hui confrontées au quotidien.

16 Novembre 2018
Environnement

L’institut académique au service des communes wallonnes

Optimisation de la mobilité, gestion des énergies et des déchets, préservation des ressources naturelles, globalisation et concurrence croissante entre les territoires, gouvernance plus transparente, intégration du numérique… Nombreux sont les enjeux auxquels nos communes sont aujourd’hui confrontées au quotidien.

16 Novembre 2018
Mobilité

Smart cities - WATERLOO 2.0: la technologie au service de la mobilité

La Ville de Waterloo vient d’entrer dans sa phase 2.0 en tant que ville intelligente. Ainsi, elle compte, dans les années qui viennent, mettre les nouvelles technologies au service de sa mobilité en associant divers partenaires privés. Waterloo devient ainsi une ville-test, via une véritable phase-pilote, en matière de Smart Cities.

16 Novembre 2018
Mobilité Aménagement du territoire Police administrative

Agents constatateurs statutaires ou contractuels: impact sur les constats

L’UVCW a pris connaissance de la position prise par le Ministre wallon Carlo Di Antonio et relative aux agents contestateurs dans laquelle référence est faite à un ancien avis du Conseil d’Etat pour rappeler qu’à défaut de spécifications dans les textes, un agent contractuel n’est pas habilité à constater des infractions mixtes nécessitant donc la qualité d’officier de police judiciaire. Seuls les agents statutaires seraient, selon le Ministre, habilités à exercer ces fonctions.

22 Octobre 2018
Mobilité Police administrative

Modification en matière de SAC - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement

Un arrêté modificatif de l’arrêté du 9 mars 2014 établissant la liste des infractions mixtes de stationnement est paru au Moniteur de ce 10 août 2018.

22 Août 2018