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Zones de police et zones de secours : de nouvelles adaptations nécessaires pour assouplir la passation de leurs marchés publics

Alors que les zones de police viennent enfin de voir fixer le seuil de délégation de compétences du conseil au collège en matière de marchés publics (v. notre actualité du 3.1.2024), au même titre que les zones de secours en 2022, de nouvelles adaptations – tant pour les zones de police que les zones de secours – s’avèrent nécessaire pour assouplir la passation de leur marchés publics. C’est en ce sens que l’UVCW, avec ses associations-sœurs Brulocalis et la VVSG, viennent de s’adresser à la Ministre de l’Intérieur.

13 Février 2024

Réforme du CoDT - Avant-projet d’arrêté : l’UVCW demande un soutien aux communes plus ambitieux

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet d’arrêté relatif à la réforme du CoDT et a tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Différentes adaptations semblent requises pour rencontrer les attentes de l’UVCW, spécialement en raison de l’accroissement conséquent de la charge administrative qui va découler de cette réforme et qui devra être supportée par les villes et communes et leurs services urbanismes. L’UVCW demande donc, tout d’abord, un soutien aux communes plus ambitieux.

Adoption de l’AGW portant sur la cession et acquisition de droits réels immobiliers par une SLSP

Cet arrêté reprend notamment la possibilité pour la SLSP de conclure des contrats de location, avec option d’achat. Il entre en vigueur au 1er mars 2024.

Nouvelles technologies: intégrer les principes et règles de l’e-gouvernement

Le recours, de plus en plus intensif, aux technologies de l’information et de la communication s’est imposé dans tous les secteurs, y compris le secteur public.

Budget de référence REDI - La Fédération des CPAS transmet son avis aux partis politiques

Les Fédérations des CPAS réagissent à une proposition prématurée de rendre structurel le système de budgets de référence REDI

25 Janvier 2024

L'Association des Provinces wallonnes et l'Union des Villes et Communes de Wallonie présentent leurs revendications communes pour la prochaine législature

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et l’Association des Provinces wallonnes portent ensemble, des revendications communes vers les Autorités supérieures qui sortiront des urnes après les élections de juin prochain.

Zones de police : seuil de délégation du conseil au collège pour les marchés passés à l’extraordinaire

un arrêté royal du 3 décembre 2023 (M.B., 2.1.2024) prévoit désormais que le conseil de police (ou communal) peut déléguer l'exercice de ses compétences visées à l'article 33, § 2, alinéa 1er, de la LPI, au collège de police (ou communal), pour les dépenses relevant du budget extraordinaire, lorsque la valeur du marché est inférieure au seuil fixé pour le recours à la procédure négociée sans publication préalable, telle que visée à l'article 42, § 1er, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, soit 143.000 euros htva depuis le 1er janvier 2024.

Adoption du budget fédéral et du budget régional 2024 : quels enseignements en tirer pour les pouvoirs locaux ?

En cette fin d’année, comme de coutume, la Chambre et le Parlement wallon viennent tous deux d’adopter leur budget initial pour l’année à venir. Voici les principaux enseignements que l’on peut en tirer pour les communes, CPAS, zones de police et zones de secours.

22 Décembre 2023

Suivi des principales enveloppes budgétaires fédérales concernant les pouvoirs locaux

Qu’il s’agisse principalement des zones de police, des zones de secours, des CPAS ou encore des communes, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires fédéraux pour assurer une partie de leur financement.

[Mise à jour]
22 Décembre 2023

Suivi des principales enveloppes budgétaires régionales concernant les pouvoirs locaux

Qu’il s’agisse principalement des communes, des CPAS, des SLSP ou encore des intercommunales, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires régionaux pour assurer une partie de leur financement.

[Mise à jour]
18 Décembre 2023

Les trois Unions des Villes et Communes du pays (Brulocalis, l'UVCW et la VVSG) présentent leur mémorandum commun en vue des élections de 2024

La commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. À l’approche des élections qui vont marquer l’année 2024, et de l’accord de gouvernement fédéral qui en découlera, les 581 villes et communes belges ont exprimé la nécessité de renforcer la démocratie locale en cultivant le nécessaire respect du principe de subsidiarité et de l’autonomie locale, en traitant les villes et les communes sur un plan égalitaire aux autres niveaux de pouvoir dans l’élaboration des politiques, et en garantissant un nombre suffisant de moyens et de ressources financières. C’est le message des trois associations représentant les villes et communes belges – Brulocalis (Ville et communes bruxelloises), l’Union des Villes et Communes Wallonnes (UVCW), et la Vereniging van de Vlaamse Steden en Gemeente (VVSG) – porté d’une voix unie lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à Bruxelles ce matin.

Démultiplication des déclarations pour plus de transparence - l'Union demande une concertation et une simplification

Les obligations de déclarations en matière de transparence démocratique, et par là, les charges administratives incombant aux communes et aux mandataires, se sont multipliées au cours de ces dernières années.

La comptabilité communale

Consultez notre fiche "Focus sur la commune" sur la nouvelle comptabilité communale.

[Mise à jour]
1er Novembre 2023