Menu

Ce document, imprimé le 29-05-2023, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Fusion Contrat

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Alexandre Ponchaut dans les matières Gestion du patrimoine, Logement, Politique de la Ville, et Stratégie/Management
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
93 documents trouvés | Réinitialiser
Finances et fiscalité

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

24 Mai 2023
Marchés publics Fonctionnement

Quel organe est compétent pour conclure les conventions avec les intercommunales, d’autres pouvoirs adjudicateurs ou d'autres opérateurs économiques, en vertu des exceptions à la réglementation des marchés publics ?

Notre commune/CPAS est amené(e) à passer commande de travaux, fournitures ou services à des intercommunales dont elle/il est membre, soit en vertu de l’exception « in house », soit en raison d’un droit exclusif dont l’intercommunale bénéficie. De même, il nous arrive de conclure des conventions de coopérations avec d’autres pouvoirs adjudicateurs. Et il est également fréquent pour la commune/le CPAS de passer commande de services exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics. Quel est l’organe compétent pour prendre ces décisions ?

3 Mai 2023
Finances et fiscalité Energie

Réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie : aussi pour les pouvoirs locaux

La loi du 19 mars 2023 (M.B., 29.3.2023) portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie réduit de façon permanente à 6 % la TVA sur la fourniture d’électricité, de gaz naturel utilisé comme combustible de chauffage et de chaleur via des réseaux de chaleur dans le cadre de consommation non-professionnelle. Elle réforme également les accises sur ces produits.

6 Avril 2023
Fonctionnement

Le CDLD&Co 2023 est disponible chez Inforum !

Pour la 11e fois déjà, Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous proposer le « CDLD&Co », le texte coordonné du CDLD, intégrant l’ensemble des adaptations que le législateur wallon y a inscrites tout récemment. Cette édition 2023 mise à jour se présente comme toujours sous une formule papier et digitale.

9 Février 2023
Mobilité

Les contrats de gestion de la SNCB et d’Infrabel adoptés : des avancées pour la concertation avec les villes et communes

Le contrat de service public de la SNCB et le contrat de performance d’Infrabel, appelés contrats de gestion, ont été approuvés par le Gouvernement fédéral le 20 décembre 2022. Ils prévoient notamment certaines dispositions qui concernent au premier chef les communes.

23 Janvier 2023
Energie

Forfait de base en électricité (122 euros) et en gaz (270 euros)

Par la loi du 22 octobre 2022 publiée ce 3 novembre 2022, le Gouvernement fédéral institue une prime fédérale couvrant les mois de novembre et décembre 2022 :

13 Janvier 2023
Aînés Personnel/RH

MR-S - Renfort Covid - confirmation par l’Aviq du financement 2023

Les renforts Covid ont été financés par subvention facultative en 2021 et 2022. Il en sera de même en 2023. La Fédération des CPAS avait reçu des messages nombreux que les contrats ne seraient pas renouvelés faute de confirmation de la prolongation de la subvention.

23 Décembre 2022
Culture

Contrat cadre pour la filière du livre: un questionnaire à l'attention des communes

les villes et communes peuvent participer au développement de la filière du livre sur leur territoire

9 Décembre 2022
Energie Marchés publics

Comment fonctionnent aujourd’hui les marchés de l’énergie ? Quel est l’impact sur les marchés publics ?

Depuis plusieurs mois, les marchés de l’énergie sont fortement impactés par la hausse et la très grande volatilité des prix. La présente contribution examine plusieurs éléments-clés à prendre en compte pour réduire l’écart entre les attentes formulées dans les cahiers des charges et les possibilités encore offertes par les fournisseurs, de manière à maximiser le potentiel de réception d’offres de fourniture d’énergie aux conditions les plus intéressantes dans le contexte actuel.

21 Novembre 2022
Marchés publics Aide sociale ISP

Les conventions de collaboration au sens de l’article 61 de la loi organique des CPAS sont-elles soumises aux règles relatives aux marchés publics ?

Les conventions passées par les CPAS avec des personnes privées au bénéfices des personnes qu'ils aident sont légion : opérateurs de formations, opticiens, commerces d’alimentation, pharmacies, autoécoles, etc. Et dans la plupart des cas, les frais sont, pour partie au moins, pris en charge par le CPAS. S'agit-il nécessairement de marchés publics ?

8 Novembre 2022
Fonctionnement

La fusion des communes

Dans sa Déclaration de politique régionale 2014-2019 «Oser, innover, rassembler », le Gouvernement wallon déclarait vouloir proposer un décret-cadre pour permettre, sur base volontaire, la fusion de communes contiguës à l’intérieur d’un même arrondissement administratif, après consultation des habitants des communes concernées. Cette volonté partait du constat qu’il était nécessaire, au niveau des pouvoirs locaux notamment, d’améliorer l’utilisation des ressources financières en recherchant les économies d’échelle, en clarifiant et en simplifiant les rôles des structures locales et paralocales, et en développant la supracommunalité. Ce souhait a été rappelé dans la Déclaration de politique régionale de juillet 2017. Par communiqué de presse du mois de décembre 2018, la ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, annonçait que la fusion volontaire des communes était «en ordre de marche».

1er Novembre 2022
Culture

Culture – Filière du livre - contrat cadre - séance(s) d'information

L'accord cadre sur la filière du livre pourrait intéresser les communes. Une première séance d'information est prévue.

8 Août 2022
Fonctionnement Etat civil & Population Finances et fiscalité Inter(supra)communalité Mandataires ...

Vade-mecum à destination des Pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie

A l’initiative de Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, et en collaboration avec le SPWIAS, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à votre disposition une publication : « Vade-mecum à destination des Pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie ».

19 Juillet 2022
Marchés publics

Sanctions européennes contre la Russie : quelles conséquences pour les marchés publics ?

En exécution du 5e paquet de sanctions européennes contre la Russie, quasi toute intervention d’une entreprise russe dans l’exécution d’un marché public ou d’une concession atteignant les seuils européens est exclue.

8 Juin 2022
Logement Etrangers

Quelles assurances dans le cadre de l’hébergement des bénéficiaires de la protection temporaire ?

Assuralia répond à un certain nombre de questions relatives aux assurances couvrant les réfugiés hébergés en fonction de s’ils sont hébergés chez l’habitant ou au sein d’un logement indépendant mis à leur disposition.

28 Avril 2022
Fonctionnement

Fusion volontaire des communes - Avis de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a remis, le 17 mars, un avis sur des avant-projets de décrets et projets d’arrêtés du Gouvernement wallon relatifs à la fusion volontaire de communes.

7 Avril 2022
Aînés Personnel/RH Santé

MR-S - IFIC - Protocole relatif au rapportage salarial et à l’attribution des fonctions sectorielles [mise à jour 29/03/2022]

Les CPAS et intercommunales gérant des maisons de repos ont reçu un premier protocole du 26 octobre 2021 sur l’IFIC qui concerne le rapportage et l’attribution des fonctions sectorielles. Stricto sensu, le processus n’est pas à ce stade contraignant. La Fédération des CPAS recommande cependant vivement à ses affiliées de s’inscrire dès maintenant dans le processus. Pourquoi et de quoi s’agit-il ? Cette actualité tente de poser le débat. Elle aborde notamment ce qu’est l’IFIC ; une série d’enjeux liés à l’application de l’IFIC dans les MR-S publiques ; l’intérêt de s’inscrire dans le processus ; une série d’actions en amont de la Fédération. Elle reprend enfin la ligne du temps projetée pour l’implémentation de l’IFIC dans les MR-S publiques wallonnes.

29 Mars 2022
Fonctionnement

Avant-projets de décrets - Fusion volontaire de communes : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance des avant-projets de décrets et projets d’arrêtés du Gouvernement wallon relatifs à la fusion volontaire de communes. Outre les considérations déjà développées par son conseil d’administration en son avis du 28 janvier 2019, l’UVCW a porté au Ministre Collignon les points d’attention relevés par ses départements d’études.

28 Mars 2022
Marchés publics Personnel/RH

Marché public pour la désignation d’un SEPPT: comment concilier l’exigence d’un contrat à durée indéterminée pour ces services avec la durée en principe limitée à 4 ans des marchés publics ?

L’exigence d’un contrat à durée indéterminée pour les services des SEPPT permet-elle, voire oblige-t-elle, à dépasser la durée en principe limitée à 4 ans des marchés publics ?

16 Septembre 2021
Personnel/RH

Inondations - Le Forem peut vous aider à trouver du personnel de renfort

Suite à la décision du Gouvernement wallon de dégager une enveloppe de 5 millions d’euros pour l’engagement de personnel supplémentaire, le Forem est en train de contacter les communes sinistrées par les intempéries et inondations récentes afin de les soutenir dans leurs recrutements urgents de personnel sous contrat APE.

30 Juillet 2021