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Fusion Fonds des communes

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  • Judith Duchêne dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Management de la donnée, Nouvelles technologies, Paralocaux, régies, asbl, et Stratégie/Management
  • Gaëlle De Roeck dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, et Paralocaux, régies, asbl
58 documents trouvés | Réinitialiser
Fonctionnement

Publication des décrets dans le cadre de la fusion volontaire des communes

Le législateur wallon a fixé le cadre de la fusion volontaire des communes. Des arrêtés d’exécution interviendront par la suite.

24 Septembre 2019
Finances et fiscalité

Le Fonds des communes: Comment ça marche?

Le Fonds des communes est une source majeure de financement pour les communes wallonnes. L’objectif de notre article : vous permettre de mieux comprendre, voire d’anticiper, l’évolution de la dotation Fonds des communes propre à votre entité.

13 Mai 2019
Logement

Rassemblement des missions de la SWL, de la SWCS et du CEDH: l’UVCW déplore l’absence d’analyse globale et réclame une réflexion constructive

Le 8 novembre 2018, le Gouvernement a adopté, en première lecture, l’avant-projet de décret relatif au rassemblement au sein d’un seul organisme des missions dévolues jusqu’ici à la SWL, à la SWCS et au CEHD. L’UVCW déplore l’absence d’analyse globale et concertée avec les acteurs publics du logement et s'est mise à la disposition du Gouvernement wallon pour mener ensemble une réflexion constructive sur cette réforme globale.

25 Janvier 2019
Fonctionnement

Fusion volontaire des communes : la Fédération des CPAS remet un avis d’initiative

Dans le cadre d’une réflexion sur la mise en œuvre d’une supracommunalité renforcée, la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, porte deux avant-projets de décrets qui concernent : - une réforme des compétences des institutions provinciales ; - l’établissement, dans le CDLD, d’un cadre permettant la fusion volontaire de communes. Si l’UVCW a été sollicitée, dans le cadre de la fonction consultative, pour remettre un avis sur les deux avant-projets de décrets susmentionnés, la Fédération des CPAS ne l’a pas été à ce stade. La Fédération des CPAS a donc décidé de remettre un avis d’initiative sur ces textes qui entraînent, par voie de conséquence, des impacts majeurs pour les CPAS.

24 Janvier 2019
Fonctionnement

Synergie commune/CPAS: à chacun ses efforts, à chacun sa réalité de terrain

Réalisées dans le respect mutuel et l’équilibre décisionnel, les synergies entre elles doivent donc se construire dans l’optique d’une mise en commun des forces différenciées de chaque entité pour mener une tâche, une action ou un service de support apportant une plus-value qualitative pour chacun des partenaires, ainsi que pour le service rendu aux citoyens.

4 Avril 2018
Finances et fiscalité

Evaluation du Fonds des communes: période 2008-2014

Depuis 2008, le Fonds des communes a été refinancé et bénéficie d’un nouveau mode de répartition. Tous les deux ans, l’administration régionale (DGO5) est tenue de rédiger un rapport à destination du Gouvernement wallon.

31 Mars 2017
Finances et fiscalité

Mise en place d’un droit de tirage étendu à l’ensemble des travaux subsidiés: naissance annoncée d’un fonds d’investissement pour les communes wallonnes

Le Gouvernement wallon vient d’approuver en première lecture un avant-projet de décret instaurant un droit de tirage pour les investissements relatifs aux travaux subsidiés (voiries, parkings, égouts, éclairage public, bâtiments publics, …), ce nouveau système étant amené à remplacer les actuels plans triennaux.

16 Mai 2013
Fonctionnement

Limites territoriales communales

Quelle est la procédure de modification des limites territoriales entre communes?

12 Mars 2007