Trouver un contenu

Sommet des ministres du Logement du 5 mars 2024 Déclaration de Liège « Pour un logement abordable, décent et durable pour tous ! »

Une conférence européenne réunissant l’ensemble des ministres en charge du logement s’est tenue, ce mardi 5 mars 2024 à Liège, à l’invitation de Christophe Collignon, Ministre wallon en charge du Logement. L'accessibilité au logement est un défi croissant dans l'Union européenne.

La Wallonie investit dans l’innovation et la durabilité : 46 entreprises sélectionnées pour des projets d’internationalisation

Le Gouvernement de Wallonie a approuvé l’enveloppe « Projets stratégiques à l’internationalisation », le premier volet de la réforme globale des incitants à l’internationalisation dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie.

La parole au Gouvernement: Christophe Collignon, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et de la Ville

Pour une fusion volontaire réussie - Vade-Mecum à destination des pouvoirs locaux (suite)

WalSpace : une base de données actualisée pour les terrains à vocation économique

Un nouvel outil, appelé WalSpace, destiné à recenser et cartographier les terrains où développer l’activité économique, a été mis en ligne.

L'application « Guichet des Pouvoirs locaux »

La fusion des communes (et des centres publics d’action sociale)

Dans sa Déclaration de politique régionale 2014-2019 « Oser, innover, rassembler », le Gouvernement wallon déclarait vouloir proposer un décret-cadre pour permettre, sur base volontaire, la fusion de communes contiguës à l’intérieur d’un même arrondissement administratif, après consultation des habitants des communes concernées.

Le Gouvernement wallon réforme la gestion des centres-villes

La réforme des associations de gestion de centre-ville offre un cadre légal clair et précis. Le soutien régional à ces structures est dorénavant objectivé. Pour intégrer ce dispositif, les villes et communes doivent compter au moins 30.000 habitants.

La facturation électronique dans le cadre de l’exécution des marchés publics et des concessions devient obligatoire à moyen terme

L’arrêté royal du 9 mars 2022 (M.B., 31.3.2022) fixe désormais la date à laquelle les opérateurs économiques seront tenus de transmettre leurs factures par voie électronique, que – par la force des choses – les pouvoirs adjudicateurs seront tenus d’accepter sous cette forme.

Fusions de communes : les essais transformés se multiplient en Flandre

Chez nos voisins du Nord, une 1ère série de fusions sous la mandature communale 2012-2018, avait déjà eu pour effet de faire passer le nombre de communes flamandes de 308 à 300 au 1er janvier 2019. Un nouveau coup d’accélérateur, à coup d’incitants financiers, s’est produit sous l’actuelle législature, si bien que la Flandre ne devrait plus compter que 285 communes à l’horizon du 1er janvier 2025. Soit une réduction de 23 unités depuis le lancement de cette dynamique de rationalisation et de regroupement de services à la population.

MR-S - Obligation d’un site internet en 2024

Une proposition de Décret émanant de la majorité visait à prévoir la base juridique nécessaire à la publication des rapports d’inspection de l’ensemble des dispositifs d’aide, d’accompagnement et de soins en Wallonie. Elle concernait notamment les MR-S et les SAFA. Par ailleurs, elle prévoyait que tout établissement pour aînés devait avoir un site internet.

Nouveau décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : quelles implications pour les communes ?

Le 8 mars 2023, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret destiné à remplacer le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Ce décret vise à moderniser les outils juridiques de la Région wallonne relatifs au droit des déchets et à permettre la transposition d’un grand nombre de dispositions européennes, principalement en matière d’économie circulaire.

Digitalisation de la comptabilité des communes et CPAS: l’UVCW et la Fédération des CPAS sollicitent des modifications réglementaires

Bien qu’évident en apparence, le projet de digitalisation pose un certain nombre de questions et nécessite une analyse de ses différentes implications sur les plans juridique, opérationnel, technique et enfin budgétaire. Au niveau réglementaire, l’UVCW et la Fédération des CPAS proposent de solliciter des modifications au niveau du CDLD, de la loi organique des CPAS, et des règlements généraux de la comptabilité communale (RGCC) (communes et CPAS).

Lancement de la deuxième édition de l’appel à projets des bourses coopératives

La Wallonie lance un appel à projets pour soutenir la création, le développement et la croissance des entreprises d’économie sociale dans cinq secteurs prioritaires (circuits courts alimentaire, énergie renouvelable, immobilier social, économie circulaire, socio-culturel).Vous souhaitez lancer un projet coopératif ou faites partie d'une société coopérative ? Soumettez votre candidature avant le 20 août !

L'état des lieux et l'avancement des chantiers de la SWDE à portée de clic

La Société wallonne des eaux (SWDE) propose une toute nouvelle application numérique qui permet aux communes qu’elle dessert de suivre l’état d’avancement de ses chantiers en voirie.

MR-S - Proposition de Décret concernant le contrôle des opérateurs et les informations sur les établissements pour aînés - La Fédération des CPAS auditionnée au Parlement de Wallonie

Une proposition de Décret émanant de la majorité vise à prévoir la base juridique nécessaire à la publication des rapports d’inspection de l’ensemble des dispositifs d’aide, d’accompagnement et de soins en Wallonie. La Fédération des CPAS a été auditionnée le 3 avril au Parlement de Wallonie

Pour une fusion volontaire réussie : Vade-mecum à destination des pouvoirs locaux (suite)

Après la publication de l'ensemble des textes légaux organisant la fusion (AGW du 17.6.2022 et décr. du 13.7.2022), il est apparu essentiel au ministre de démystifier ce saut dans l'inconnu et de répondre à une première série de questions légitimes posées par les pouvoirs locaux concernés.

Objectif proximité : 100 Villes et Communes sélectionnées

Le Gouvernement de Wallonie a fait de la redynamisation des centralités une priorité. C’est dans ce contexte que le Ministre de l’Economie Willy BORSUS a mis en place le dispositif « Objectif Proximité ». Cette mesure fait partie du Plan Horizon Proximité. L’appel à candidatures est aujourd’hui clôturé : 100 Villes et Communes de Wallonie pourront bénéficier du dispositif pour soutenir leurs commerces locaux.

Le CDLD&Co 2023 est disponible chez Inforum !

Pour la 11e fois déjà, Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous proposer le « CDLD&Co », le texte coordonné du CDLD, intégrant l’ensemble des adaptations que le législateur wallon y a inscrites tout récemment. Cette édition 2023 mise à jour se présente comme toujours sous une formule papier et digitale.

WE - Wallonie Entreprendre, le nouvel outil économique wallon

Le Ministre de l’Economie Willy BORSUS a souhaité fusionner les trois outils économiques et financiers wallons (SOGEPA, SOWALFIN, SRIW) pour gagner en efficacité et en force de frappe. L’outil fusionné est désormais sur les rails. Bienvenue à WE – Wallonie Entreprendre !