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Projet d’arrêté – CoDT - Charges d’urbanisme - Montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté ministériel fixant, pour chaque commune, les montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques des charges d’urbanisme. Elle a ainsi tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Elle émet ainsi un certain nombre de commentaires et propositions destinés à faire évoluer le texte.

Postulez pour le Prix de l'Observatoire International de la Démocratie Participative 2024 !

Le Prix de l'OIDP « Bonne pratique en participation citoyenne » récompense les expériences réussies des autorités locales et régionales dans le domaine de la démocratie participative, de la délibération citoyenne, de l'autonomisation des communautés, du gouvernement ouvert, de l'innovation démocratique et de la participation publique.

La motivation, l'information, le délai d'attente et les voies de recours

FAST 2030 : Mobilité active, intermodalité et transfert modal

Invitation au rendez-vous des acheteurs publics responsables

Les achats publics responsables vous intéressent ? Vous souhaitez en savoir plus pour devenir, à votre tour, acteur du changement ? Le Service Public de Wallonie a le plaisir de vous convier à son 5e Rendez-vous des Acheteurs Publics Responsables le 10 novembre 2023. Cet évènement se tiendra au Centre de réunion et de formation de Bouge

Nouveau décret déchets : une redéfinition de l’abandon de déchets

Ce 10 août 2023 est entré en vigueur le décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique.

Objectifs de Développement durable (ODD): le rapport national volontaire présenté à l'O.N.U. par la Belgique fait la part belle aux actions des pouvoirs locaux!

La Belgique a présenté son deuxième rapport national volontaire aux Nations Unies ce 18 juillet 2023. Celui-ci présente les actions menées par la Belgique pour atteindre les Objectifs de Développement durable. L'UVCW, la VVSG et Brulocalis ont participé à la rédaction du rapport, en mettant en évidence la contribution majeure des pouvoirs locaux à l'atteinte de ces objectifs.

L’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics est disponible

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution de l’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics, en abrégé MP&Co. Cet ouvrage se présente sous une formule papier et digitale. Vous pouvez dès à présent le commander, uniquement auprès d’Inforum, via un simple formulaire à remplir sur le site https://www.mpandco.be

Etat de l’Agriculture wallonne : Un nouvel outil « Bilans communaux » voit le jour

Sous l’impulsion du Ministre de l’Agriculture Willy BORSUS, la Direction de l’Analyse Economique Agricole du SPW publie un nouvel outil concernant les Bilans communaux sur le site de l’Etat de l’Agriculture wallonne.

La parole au Gouvernement - Willy Borsus : «Les défis vont être importants et le travail des villes et communes devra l'être encore davantage»

Pour lui Willy Borsus, Vice-Président de la Wallonie, les défis wallons vont être importants dans de nombreux domaines et il mesure aujourd’hui tout le travail qui est déjà mené au quotidien par l’ensemble des villes et communes. Il évoque ainsi en ces lignes, notamment, la réforme du CoDT et le SDT, le décret relatif à la voirie communale, la problématique des coulées de boues ou la filière bois en Wallonie. Le ministre se dit ainsi disponible pour aider les communes à relever tous ces défis, notamment en concertation avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie

Expropriation: l'avis des pouvoirs locaux sur les estimations

L'Union des villes a relayé, auprès de la Région wallonne, les améliorations souhaitées quant au dispositif actuel des estimations et au recours aux comités d'acquisition.

La compensation Natura 2000

Contentieux fiscal : nouveau délai pour introduire une réclamation auprès du collège communal

Le délai pour introduire une réclamation au collège communal à l'encontre d'une taxe est passé à 1 an.

GRAPA : conditions de résidence assouplies et procédure de contrôle modifiée

Depuis le 25 juin 2022, les conditions de résidence à respecter par les bénéficiaires de la GRAPA et la procédure de contrôle ont été adaptées

Guide du recours contre la décision du CPAS disponible en français, néerlandais, anglais et ukrainien

Le SPP IS a publié les versions du guide du recours contre la décision du CPAS en français, néerlandais, anglais et ukrainien

Gestion de crise(s) et reconstruction : focus sur l'après-inondation – l’UVCW vous invite à un colloque résolument tourné vers l'avenir

L’UVCW, en partenariat avec le Gouvernement wallon et le Commissariat à la reconstruction, souhaitait faire le point moins d’un an après cette tragédie dans le cadre d’un colloque résolument tourné vers l’avenir. Ce colloque se tiendra le 13 mai prochain à Gembloux.

UVCW TV - Herstal - Agent constatateur

Sur sa web TV "UVCW TV", l'Union des Villes et Communes de Wallonie a réalisé un reportage concernant le métier d'agent constatateur à Herstal. Adopté en septembre 2010, le système des "Sanctions administratives communales" a en effet largement prouvé sa pertinence et son utilité, notamment dans le domaine des infractions environnementales.

Contentieux fiscal : le collège communal peut-il auditionner les réclamants (et leurs représentants ou témoins) à distance ?

Dans les cas où les réunions du collège se tiendront par visioconférence, « les dossiers nécessitant l’audition de personnes extérieures dans le cadre d’un contentieux […] ne peuvent faire l’objet d’une discussion ou d’un vote ». Cette règle empêche-t-elle les auditions en visioconférence ?

Inondations - Procédures de gestion de crise et reconstruction: L’UVCW réclame des réponses globales, transversales et concertées avec les Bourgmestres

Réuni le 14 septembre, le Conseil d’administration de l’UVCW a rendu un avis global sur la catastrophe des inondations du mois de juillet 2021. Dix jours plus tard, elle rencontrait la Conférence des Bourgmestres de l’arrondissement de Verviers, présidée par Madame Valérie Dujardin, Bourgmestre de Limbourg. Cet échange très riche (et les échanges subséquents avec nos membres) permet à l’UVCW de s’inscrire en force de proposition nourrie directement des réalités, parfois extrêmement pénibles et dramatiques, du terrain.

Gestion des véhicules hors d’usage à la suite des inondations

La Ministre de l'Environnement rappelle la procédure pour se défaire de son véhicule hors d'usage à la suite des inondations.