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GRAPA Revenu d'intégration Horeca

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Police administrative

Interdiction de vente de tabac dans les distributeurs automatiques

La vente de tabac dans les distributeurs automatiques ne sera plus autorisée dès le 9 décembre 2023.

4 Décembre 2023
Aide sociale Jeunesse/petite enfance

Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration - Etude du SPP IS

Le SPP Intégration sociale a édité une étude 'Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration'.

11 Octobre 2023
Pauvreté Communication

UVCW TV - Fédération des CPAS - Rentrée politique 2023

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la rentrée politique 2023 de la Fédération des CPAS. Les 262 CPAS wallons ont ainsi marqué leur rentrée en délivrant un message central aux autorités de tous niveaux. Ils réclament légitimement qu’on leur donne les moyens d’au moins accomplir leurs missions, pour pouvoir assurer le respect des droits primordiaux des personnes fragilisées. Il s’agit ainsi d’assurer un accès aux trois piliers de la dignité humaine : disposer d’un toit, se nourrir et exercer un travail.

15 Septembre 2023
Aide sociale

Dons alimentaires - Nouvelle circulaire de l’AFSCA

L’AFSCA a publié une nouvelle circulaire relative aux dons alimentaires. Celle-ci intéressera les CPAS œuvrant en la matière.

16 Mars 2023
Finances et fiscalité Etrangers Logement

Incidences fiscales de l’accueil de réfugiés ukrainiens : le Ministre des Finances répond à quelques FAQ [mise à jour 7.2.2023]

Les pouvoirs locaux, eux-mêmes confrontés aux questions des familles logeant des réfugiés ukrainiens, quant aux éventuelles conséquences fiscales de cet accueil, trouveront les réponses à quelques FAQ sur le site du SPF Finances

7 Février 2023
Management de la donnée

Attention à avoir pour les attestations multifonctionnelles (A036)

Les bénéficiaires du revenu d’intégration et de l’équivalent ont, de par leur statut, des droits auprès d’autres institutions. Parmi les différents droits sociaux dérivés, les plus connus sont le statut BIM ou encore le tarif social gaz-électricité. En ces temps de crise énergétique, il est encore plus important de pouvoir garantir l’accès à ces droits.

13 Décembre 2022
Aide sociale

Augmentation des montants de base visés à l’article 14, par. 1, de la loi du 26 mai 2002

Les montants de base du RI sont augmentés à partir du 01/01/2023

13 Décembre 2022
Police administrative

Nouvel ouvrage UVCW/Inforum : «Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l'ordre public»

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage issu de leur collaboration : «?Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l’ordre public».

5 Septembre 2022
Aide sociale

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de DIS – La Fédération des CPAS donne son avis

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées en date du 22 juin 2022, pour remettre un avis sur la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale (n°1519/1). Le Comité directeur du 25 août 2022 a transmis son avis à la Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions de la Chambre des Représentants.

1er Septembre 2022
Aînés

GRAPA : conditions de résidence assouplies et procédure de contrôle modifiée

Depuis le 25 juin 2022, les conditions de résidence à respecter par les bénéficiaires de la GRAPA et la procédure de contrôle ont été adaptées

28 Juillet 2022
Etrangers Aide sociale

Remboursement de l’aide sociale équivalente au RI - Etrangers (mise à jour: 15/06/2022)

La loi du 18.5.2022 visant à favoriser l’intégration des personnes bénéficiant de la protection temporaire a été publiée au Moniteur belge du 15.6.2022.

15 Juin 2022
Aide sociale

Dépassement de l’indice pivot pour les allocations sociales

Nouveaux montants à partir du 1er mars 2022.

2 Mars 2022
Aide sociale

Augmentation du revenu d'intégration (RI) et indexation au 01/01/2022

Les montants du revenu d’intégration à appliquer au 1er janvier 2022

22 Décembre 2021
Police administrative

Covid-19 : nouvelles mesures régionales

Le décret du 24 novembre 2021 modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l’usage du Covid Safe Ticket et à l’obligation du port du masque est paru au M.B. de ce 30 novembre.

30 Novembre 2021
Police administrative

Covid-19 : nouvelles mesures fédérales

De nouvelles mesures fédérales en matière de lutte contre la propagation du coronavirus sont entrées en vigueur ces 27 et 29 novembre.

29 Novembre 2021
Police administrative

Avant-projet de décret - Covid Safe Ticket et obligation du port du masque: l’avis de l’UVCW

A la demande du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, l’UVCW a remis un avis, en extrême urgence, sur l’avant-projet de décret relatif à l’usage du Covid Safe Ticket et à l’obligation du port du masque. Pour elle, il est essentiel qu’une mesure comme le CST soit particulièrement bien motivée, proportionnelle et nécessaire par rapport au but recherché, dans le respect des législations applicables.

18 Octobre 2021
Aide sociale

Augmentation du revenu d’intégration

Augmentation RI – Liaison bien-être - 1er septembre 2021

21 Septembre 2021
Aide sociale

Liaison bien-être

Les montants annuels de base du revenu d’intégration sociale sont augmentés à partir du 1er juillet 2021. Suite à l’adaptation au bien-être, il y a lieu d’augmenter les seuils d’intervention en matière d’allocations de chauffage.

17 Août 2021
Aide sociale

Inondations - Les CPAS des 3 Régions demandent le gel du statut de cohabitant des allocataires sociaux dans les entités impactées. Les CPAS entendus!

Certaines personnes sont accueillies dans l’urgence chez d’autres habitants de l’entité ou d’une commune voisine. Certaines d’entre elles étaient des titulaires d’allocations sociales.

30 Juillet 2021
Aide sociale Aide alimentaire

Circulaire du 4 juillet 2021 concernant les mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021

Circulaire du 4 juillet 2021 concernant les mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021

14 Juillet 2021