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Fonds Gaz Électricité - Montants du subside pour 2024

Les montants du subside du Fonds Gaz Electricité 2024 sont désormais disponibles sur le site du SPP Intégration Sociale (répartition art. 4 et art.6, par CPAS).

Marchés publics et efacturation : un refinancement de la BCED, obtenu par l’UVCW, permet aux pouvoirs locaux de s’y conformer !

L’Europe a imposé dans le cadre des marchés publics et des concessions l’efacturation, soit l’émission d’une facture sous forme d’un flux de données dématérialisées et la réception de celui-ci par l’adjudicateur qui le traite plus facilement. Finies les factures sous format papier ou pdf. Les ordinateurs des adjudicateurs et des adjudicataires doivent se parler « factures » entre eux. Pour permettre cette intégration dans toute la chaîne, depuis l’adjudicataire jusqu’à l’adjudicateur, un maillon important manquait à l’appel pour les pouvoirs locaux wallons : la Banque-Carrefour d’échange des données (BCED). Depuis plusieurs années, notre association interpelle le Gouvernement wallon à propos de la nécessité de refinancer la BCED afin qu’elle puisse œuvrer au profit des pouvoirs locaux wallons, notamment pour que ceux-ci puissent recevoir leurs factures de manière électronique. L’Union a été entendue par la ministre de tutelle, Madame De Bue. L’efacturation va pouvoir s’opérationnaliser.

FAQ : mesures pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a rendu obligatoires le versement d’avances aux adjudicataires et l’octroi d’indemnités de soumission aux soumissionnaires, sous certaines conditions. Ces nouvelles mesures suscitent de très nombreuses questions de la part des pouvoirs adjudicateurs locaux. Nous vous proposons une foire aux questions, susceptible d’être mise à jour, les regroupant.

Entwurf eines Dekrets zur Änderung des Gesetzbuch für nachhaltiges Wohnen und des Dekrets vom 18. März 2002 über Infrastrukturen - Stellungnahme der Union des Villes et Communes de Wallonie

Die Union des Villes et des Communes de Wallonie hat den Entwurf eines Dekrets zur Änderung des Code de l'habitat durable und des Dekrets vom 18. März 2002 über die Infrastrukturen zur Kenntnis genommen. In einem Schreiben vom 2. April befragte die Union Minister Antoniadis zu den hervorstechenden Punkten des Reformprojekts mit verschiedenen Fragen.

TVA applicable à la fourniture « centralisée » d’énergie au tarif social

Lorsque le compteur est au nom d’une société de logements sociaux et que [l’énergie] est portée en compte au locataire, le logement sera considéré comme affecté à l’activité professionnelle d’une entreprise au sens de la législation relative aux droits d’accises et le taux pour une consommation professionnelle s'appliquera. En l’occurrence, c’est donc bien le taux normal de TVA de 21 % qui trouvera à s’appliquer.

Fedasil : actualisation de l'instruction "la transition vers l'aide sociale pour les mineurs étrangers non accompagnés (MENA)"

Fedasil a actualisé l'instruction « la transition vers l'aide sociale pour les mineurs étrangers non accompagnés ».

Assemblée générale 2024 de la Fédération des CPAS

Ce vendredi 22 mars, la Fédération des CPAS organisait son Assemblée générale annuelle.

UVCW TV - AG CPAS 2024

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant l'Assemblée générale de la Fédération des CPAS 2024.

Convention de coopération CPAS-Forem : c’est parti !

Ce 18 mars, la Fédération des CPAS et le Forem organisaient, ensemble, une conférence de presse de lancement de la nouvelle convention de coopération qui lie les deux institutions publiques.

Labellisation durable des forêts : la nouvelle charte PEFC proposée à la signature des communes et CPAS forestiers

L’année 2024 est une année de changement pour PEFC. Nouvelle charte d’engagement mais aussi nouveau porteur de la certification groupée pour les propriétaires publics.

Modification du décret gaz – Avis d’initiative de la Fédération des CPAS

Un projet de décret modifiant le décret gaz a été discuté ce lundi 11 mars au Parlement de Wallonie. Consacré notamment à l’insertion du gaz bas carbone dans la législation et à l’harmonisation de notions présentes dans les décrets électricité et gaz, ce projet intégrait une disposition liée aux Commissions locales pour l’Énergie (CLE) prévoyant d’identifier le président de la CLE comme représentant de celle-ci en cas de recours en justice. La Fédération des CPAS a transmis en urgence aux parlementaires un avis d’initiative.

Notre CPAS exploite un magasin social : cette activité est-elle assujettie à la TVA ?

Chaque cas d’espèce est potentiellement différent, mais celui-ci permet néanmoins de comprendre sur la base de quels critères l’administration de la TVA va reconnaitre qu’un magasin social géré par un CPAS relève de l’exemption de TVA relative à l’ « assistance sociale ».

Obligation pour les pouvoirs locaux assujettis à la TVA d’émettre des factures électroniques à compter du 1er janvier 2026

Une loi du 6 février 2024 (M.B., 20.2.2024) modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) et le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR92) en vue d’introduire l'obligation d’émettre des factures électroniques pour les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, autres que celles qui sont exemptées en vertu de l'article 44 CTVA, à destination de clients eux-mêmes assujettis (B2B).

MR-S - Activation de l’Ific pour les aides soignants au 1/7/2022 - Une avancée réelle et incomplète [mise à jour 05/02/2024]

Un aide soignant, est une personne spécifiquement formée pour assister l'infirmier sous son contrôle, en matière de soins, d'éducation et de logistique. Il pose des actes infirmiers délégués. En MR-S publiques, les aides soignants financés étaient au nombre de 3 328 ETP. Cela représente près de 4 300 travailleurs et 36 % de l’emploi des MR-S publiques.

Echange de quotas d’émission de gaz à effet de serre: l’UVCW plaide pour que les fonds appuie le PAEDC

L'UVCW a remis un avis sur le nouveau système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, dont la transposition est proposée au travers de l’avant-projet de décret « ETS 2 ». L’UVCW attend du Gouvernement wallon qu’il se montre proactif dans les négociations intra-belges en vue d’une juste répartition des recettes entre les différentes entités et appelle à ce qu’elles puissent appuyer la mise en œuvre de Plans d’Actions en faveur de l’Energie durable et du Climat (PAEDC) des communes.

FAST 2030 : mobilité active, intermodalité et transfert modal

Financement du Fonds Gaz et Électricité 2024

La Chambre a acté un renforcement de 20 millions d’euros à destination du Fonds Gaz et Électricité (FGE) pour l’année 2024. Voici de plus amples informations sur les implications pratiques de ce renforcement (clé de répartition, justification), ainsi que des précisions sur les différences entre ce renforcement pour 2024 et le subside complémentaire qui avait été octroyé en 2023.

UVCW TV - Fédération des CPAS - Colloque "Vous êtes fantastiques"

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le colloque de la Fédération des CPAS intitulé "Travailleurs sociaux, vous êtes fantastiques", qui a tenu à identifier les valeurs propres aux travailleurs des CPAS wallons pour les transposer au sein de leur organisation (La Marlagne - Wépion - 14 novembre 2023).

Réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie : aussi pour les pouvoirs locaux

La loi du 19 mars 2023 (M.B., 29.3.2023) portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie réduit de façon permanente à 6 % la TVA sur la fourniture d’électricité, de gaz naturel utilisé comme combustible de chauffage et de chaleur via des réseaux de chaleur dans le cadre de consommation non-professionnelle. Elle réforme également les accises sur ces produits.

ILA : publication de l’arrêté royal du 24.9.2023 - un meilleur financement et plus de stabilité [mise à jour: 31/10/2023]

La Fédération des CPAS partage son analyse de l’arrêté royal 24 septembre 2023 modifiant l’arrêté royal du 24 juillet 2012 pour le financement des ILA.