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Dématérialisation des interactions entre les pouvoirs locaux et le SPW MI concernant les problèmes de sécurité routière sur les voiries régionales

Afin d’optimiser le processus de prise en compte et d’analyse des problèmes de sécurité routière sur le réseau routier régional, les communes doivent dorénavant adresser leurs demandes au SPW MI via le Guichet des Pouvoirs Locaux.

La réforme de la fonction publique locale wallonne (RGB)

Les autorités locales sont, en matière de fonction publique, confrontées à un double défi : le coût du statut et le manque d’attractivité de la fonction publique locale.

Approche administrative : loi publiée au Moniteur belge

Mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une Direction chargée de l’évaluation de l’Intégrité pour les pouvoirs publics (DEIPP)

Fermeture d’établissement, interdiction temporaire de lieu, scellés administratifs : modifications de la Nouvelle loi communale

Un nouvel article 133ter est inséré dans la Nouvelle loi communale, et permet au bourgmestre de placer sous scellés administratifs un établissement après avoir ordonné sa fermeture et permet également de sanctionner administrativement le bris de scellés administratifs

La mise à jour de la réglementation relative aux vacances annuelles au regard de la réglementation européenne et son incidence sur les pouvoirs locaux

En 2023, le législateur fédéral a adopté deux législations qui transposent partiellement la directive directive 2003/88/EC relative à certains aspects de l’organisation du temps de travail, en tentant de répondre aux reproches de la Commission européenne. Ces modifications nous donnent l’occasion de faire le point sur la matière complexe des vacances annuelles dans la fonction publique locale.

Véhicules électriques : quelles règles et autorisations pour le passage de câbles et placement de bornes sur l’espace public ?

Cet article entend faire le point sur les autorisations à délivrer au particulier qui souhaite placer une borne de recharge sur l’espace public et/ou y faire passer un câble de recharge, reliant sa borne domestique à son véhicule stationné en voirie.

Recharge de véhicules électriques sur l’espace public : quelle politique communale adopter ?

Les communes disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour autoriser ou non le passage des câbles de recharge sur l'espace public. Cet article entend donner des pistes et points d’attention découlant de différents retours d’expérience qui sont parvenus à l'UVCW.

Les cotisations pension de base et de responsabilisation du personnel statutaire wallon

Qu’est-ce qu’une « Zone cyclable » ? La « rue cyclable » existe-t-elle encore ? Zone cyclable, du neuf pour les gestionnaires de voiries !

Zone cyclable, du neuf pour les gestionnaires de voiries !

L’éclairage public

L’arrêté du Gouvernement wallon Terres excavées

Le stationnement

Les différentes catégories de personnel

La planification d’urgence

Les pouvoirs de police administrative du bourgmestre

La police locale

L’indemnité kilométrique pour frais de parcours

La publication en juillet 2023 de deux circulaires (n° 721 et 722) de la Ministre de la Fonction publique fédérale concernant l’adaptation du montant de l’indemnité kilométrique pour les frais de parcours a généré une certaine incertitude au sein des pouvoirs locaux. Cela nous donne l’occasion de faire le point sur cette indemnité.

Coopération renforcée entre les 9 communes germanophones et l'Union des Villes et Communes - Verstärkte Zusammenarbeit zwischen den neun deutschsprachigen Gemeinden une dem Städte-und Gemeindenbund

Ce 20 septembre 2023, la Conférence des bourgmestres germanophones a accueilli à Eupen une délégation de l'UVCW, conduite par son Président Maxime Daye et composée de Charles Servaty, membre du Conseil d'administration de l'UVCW, Michèle Boverie, Secrétaire générale, Tom De Schutter, Directeur du département Développement territorial, ainsi que Marie-Sophie Burton, Conseillère qui s'occupe désormais spécifiquement des communes germanophones.

Réforme de la Fonction publique locale : un premier pas dans la bonne direction, mais qui en appelle d’autres

Monsieur le Ministre Christophe Collignon a sollicité l’avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie et de la Fédération des CPAS dans le cadre de la fonction consultative sur des avant-projets de décrets modifiant la nouvelle loi communale, le CDLD et la loi organique desCPAS en ce qui concerne la fonction publique locale.

La suppression des passages à niveau. La nouvelle procédure prévue par la loi du 6 décembre 2022 modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer

La loi du 6 décembre 2022 modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en ce qui concerne la procédure applicable à la suppression des passages à niveau a été publiée au Moniteur belge le 26 mai 2023 et est entrée en vigueur le 5 juin 2023.