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Les relations entre un échevin et l’administration communale : état de la question

Dans quelles mesures les membres d’un collège communal pourraient-ils s’adresser directement aux agents de l’administration afin de préparer les dossiers dont ils ont la charge en vue, notamment, de leur présentation en collège ? Cette contribution vise à répondre aux questions que se posent tant les mandataires que les services administratifs sur les rôles de chacun, et l’éventuelle évolution de la matière suite à l’adoption du décret du 18 avril 2013 portant la réforme dite des grades légaux.

Assemblée générale de l’UVCW: les nouveaux outils de management communal en exergue

Ce 29 mai à Namur, les décideurs locaux wallons (mandataires communaux, directeurs généraux et directeurs financiers) se sont intéressés de près aux nouveaux outils de management communal, thème central du colloque de l’AG de l’Union.

Canevas de lettre de mission communale

Via la lettre de mission, le Collège reprend de la déclaration de politique communale, les objectifs stratégiques qu’il souhaite voir mis en œuvre sur les 6 ans de la mandature par l’administration.

La réforme de la gouvernance locale en Wallonie – Réforme des grades légaux et nouveaux outils de gouvernance

C’est une véritable refonte de leur statut que sont en train de vivre les titulaires d’un grade légal au sein des pouvoirs locaux wallons. Initiée par le précédent Ministre des Pouvoirs locaux, la réforme du statut des grades légaux a été remise sur le métier par le Ministre actuel.

Jean-François Huart: « Un nouvel espace de dialogue et de conseils s’installe désormais »

Le mois dernier, nous invitions Michel Devière, Président de la Fédération wallonne des Directeurs généraux communaux, à commenter la réforme des grades légaux. Le Mouvement communal rencontre aujourd'hui Jean-François Huart, Président de la Fédération wallonne des Directeurs financiers des Pouvoirs locaux et Directeur financier du CPAS de Liège, sur le même sujet. Au programme : la réforme des grades légaux, bien entendu, mais également l’avenir d’une profession qui a beaucoup changé ces dernières années.

La réforme des grades légaux

L'invité du mois - Michel Devière, Président de la Fédération wallonne des Directeurs généraux communaux

"L'aspect financier ne doit pas devenir un but en soi" Un vent nouveau souffle sur la Fédération wallonne des Directeurs généraux. En marge de la réforme des grades légaux, la Fédération s'est en effet depuis peu parée de nouveaux statuts, tout en créant en son sein un Bureau exécutif. Mais elle s'est également choisi un nouveau Président en la personne de Michel Devière, Directeur général de la commune de Rixensart. Le Mouvement communal est allé à sa rencontre pour disserter avec lui de l'avenir des DG en Wallonie. Et ce, au lendemain d'une réforme qu'il commente en ces lignes.

Grades légaux du Brabant wallon : "Se fédérer pour plus de cohérence"

Le 18 mars, au sein des bâtiments de l'intercommunale IECBW, la Fédération des Grades légaux du Brabant wallon invitait ses membres à une réunion de travail consacrée au contrôle interne dans les administrations communales et CPAS. Le Mouvement communal était présent pour y rencontrer les maîtres d’œuvre et en savoir plus quant à cette initiative.

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Commission des Affaires intérieures du Parlement wallon, l’UVCW vient de remettre un avis concernant les propositions de décrets relatifs à l'interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux. Si le législateur souhaite réprimer le port par les agents et mandataires exécutifs de signes distinctifs religieux, philosophiques ou politiques, l’UVCW a proposé que des adaptations soient apportées aux textes.

Modèle de disclaimer pour mails

Francis Mossay, Directeur général de la Dgt2 du SPW: "Notre centrale de marchés permet d’augmenter l’efficacité de la commande publique"

Francis Mossay est notre invité de ce mois. Directeur général de la Dgt2 du SPW, il nous présente ici les missions de sa direction.

Michel Cornélis, Receveur de La Hulpe : « Il n’existe rien de constant si ce n’est le changement »

Michel Cornélis, né à Bruxelles en 1967, est un homme de chiffres et de lettres. Receveur dans la commune de La Hulpe, il vient de publier un ouvrage passionnant concernant les ressources humaines dans les pouvoirs publics.

Jean-Marc Boudry, receveur communal et du CPAS de Montigny-le-Tilleul

“Il est nécessaire de redéfinir le fonctionnement des entités para-locales”

La réforme des grades légaux

Ce 5 mars 2013, l'Union des Villes et Communes de Wallonie était auditionnée par le Parlement wallon sur l'avant-projet de décret relatif à la réforme des grades légaux.

La pension de retraite des mandataires locaux - Evolution de la réglementation et perspectives

Depuis 2007, la réglementation applicable en matière d'octroi, par les pouvoirs locaux, d'une pension de retraite et/ou de survie à leurs anciens mandataires et ayants droit a connu quelques évolutions.

Demande unique de communication systématique de tout le courrier entrant à l’administration communale

Un conseiller communal demande au collège communication systématique de tout le courrier entrant à l’administration communale, par une demande générale et unique. Convient-il de faire droit à cette demande, telle quelle?

La Réforme des Grades légaux sur les bancs du Parlement: l'UVCW soutient la nouvelle gouvernance en communes

La gouvernance locale connait différentes avancées et réformes, ces dernières années. L'Union plaide pour que les communes disposent toujours de la capacité financière de s'adjoindre les collaborateurs nécessaires à la bonne marche du service public local.

Un cadre juridique pour les signatures électroniques imprimées

Les administrations communales sont parfois réticentes à délivrer des copies et extraits qui sont la matérialisation (impression) de documents établis par voie électronique. A été publiée au Moniteur belge de ce 7 mars 2012, la loi du 15 février 2012 modifiant la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques, le recommandé électronique et les services de certification.

L'invité du mois: Sylvie Marique, Directrice générale de la DGO5

En fin 2009, le Mouvement communal rencontrait Sylvie Marique, Directrice générale de la DGO5, qui nous dévoilait alors son nouveau plan opérationnel. Deux ans plus tard, il était intéressant de rencontrer à nouveau la Directrice générale pour observer, avec elle, comment a évolué la réalisation de ce plan. L’occasion de rappeler à nos lecteurs les missions de la DGO5 et ses réalisations concrètes au profit des villes et communes.

Financement de la pension des agents statutaires des pouvoirs locaux: la réforme est publiée au Moniteur belge – Précisions complémentaires

La loi tente de résoudre la situation déficitaire que connaissent actuellement les pools de pension, en mettant en place un mécanisme alliant solidarité et responsabilité, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012.