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MATRICE D'IMPACT - Les conséquences de la crise sanitaire sur les finances communales : État des lieux après un an de gestion inédite

Après plus d’un an à faire face à une crise d’une ampleur sans précédent, les finances publiques de l’ensemble des niveaux de pouvoir sont soumises à rude épreuve et nécessiteront très probablement une longue période de rémission une fois la tempête définitivement passée.

Logements inoccupés - Avant-projet de décret et projets d’arrêté du Gouvernement wallon: l’avis de l’UVCW

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a fait parvenir à Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, l’avis de son Conseil d’administration du 27 avril 2021 relatif à l’avant-projet de décret et aux projets d’arrêté du Gouvernement wallon relatifs aux logements inoccupés.

Covid-19 - De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchés

La Région souhaite encourager les pouvoirs locaux à soutenir, au travers de la suppression ou de l’allègement des taxes et redevances locales, le secteur des spectacles et divertissements et les autres secteurs plus impactés par la crise Covid, en compensant les pertes de recettes.

Covid-19 - De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchés

Deux nouvelles compensations régionales viennent s'ajouter à une précédente, pour les pouvoirs locaux qui renonceront à leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et allègeront leurs taxes sur d'autres secteurs plus particulièrement touchés

Renonciation à la taxation des mâts, pylônes et antennes : plus de compensation régionale, mais un appel à projets "transition numérique"

Par sa circulaire du 18 janvier 2021, le Ministre des Pouvoirs locaux présente les modalités d’un nouvel accord avec les opérateurs de télécommunications quant à la taxation régionale et locale des mâts, pylônes et antennes.

Recouvrement des taxes communales: confirmation de l’application du CRAF pour l'année 2021

Le législateur wallon confirme, pour 2021, l’introduction de l’article L3321-8bis dans le CDLD ainsi que la modification de l’article L3321-12, rendant le Code (fédéral) de recouvrement amiable et forcé applicable aux recouvrement des taxes communales.

18 Décembre 2020

Les profils des directeurs généraux en région wallonne

Le présent article a pour objectif de présenter un état des lieux des profils des directeurs généraux communaux en Wallonie. Pour ce faire, différents critères ont été identifiés afin de réaliser une classification des profils des directeurs généraux.

16 Décembre 2020

Covid-19 - 21 millions d’euros de compensations régionales pour les provinces et les communes qui supprimeront leurs taxes sur certaines activités économiques en 2021

Une circulaire du 4 décembre 2020 précise la décision du Gouvernement wallon de compenser en totalité les pertes de recettes des communes et des provinces qui supprimeront en 2021 leurs taxes sur certaines activités économiques.

Des villes et communes souhaitent à nouveau prendre des mesures fiscales en faveur des commerces fermés ? Le temps presse !

La fermeture des commerces non essentiels et des restaurants et cafés pourrait à nouveau conduire de nombreuses villes et communes à envisager des réductions ou exonérations de taxes en leur faveur. Néanmoins, la fin de l’année approchant, le temps presse !

Les pouvoirs spéciaux octroyés au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le point sur les mesures actuellement en vigueur

Afin de faire face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Parlement wallon a voté en mars dernier deux décrets habilitant le Gouvernement wallon à adopter des arrêtés de pouvoirs spéciaux visant à abroger, compléter, modifier ou remplacer la législation existante. Le délai de cette habilitation était de trois mois prolongeable une fois. Cette prolongation n’ayant pas été activée, les pouvoirs spéciaux ont pris fin le 18 juin. Pour autant, certaines mesures prises par le Gouvernement wallon avant cette date sont toujours d’application.

Modèle de rapport de planification individuelle

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un canevas de rapport de planification pour les directeurs généraux (adjoints) des communes

8 Juillet 2020

Rapport de planification individuelle: modèle

Comme annoncé précédemment, l’UVCW a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle de rapport de planification individuelle (et ses commentaires), dans le cadre de l’évaluation des Directeurs généraux communaux.

8 Juillet 2020

Quelle est la différence entre taxe/redevance et sanction administrative ?

Le stationnement peut se classer en deux catégories. D’une part, le stationnement dépénalisé. D’autre part, le stationnement que nous appellerons « mixte », qui reste pénalisé mais qui fait l’objet de sanctions administratives communales chaque fois que la commune en convient avec le parquet de référence. Dès lors, les sanctions administratives s’attachent à cette dernière catégorie et les taxes et redevances sont quant à elles applicables à la catégorie dépénalisée.

Etude Belfius sur les finances communales wallonnes: comment le covid-19 va impacter les budgets 2020 et suivants ?

Belfius vient de publier son étude sur les budgets communaux 2020 et présente à cette occasion une analyse d’impact de la crise du covid-19 sur les finances communales.

Le stationnement dépénalisé, c’est quoi ?

Nous allons proposer dans les mois à venir une série de questions sur le stationnement. En effet, nous constatons que pas mal de questions se posent encore en la matière et nous pensons que refaire le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière est utile pour permettre aux praticiens communaux de disposer d’une ressource supplémentaire. Nous aborderons tout d’abord la notion de stationnement dépénalisé, ainsi que ses contours.

Suspension des délais de rigueur dans la législation wallonne, prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice : quelles conséquences pour le paiement des taxes communales et le contentieux fiscal communal ?

L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 2 du 18 mars 2020 suspendait temporairement les délais de rigueur et de recours dans la législation wallonne, suspension prolongée par l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 20. En outre, l’arrêté royal n° 2 proroge des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ; il a été modifié par l’arrêté royal du 28 avril 2020. Quelles sont les conséquences pour le paiement des taxes communales et le contentieux fiscal communal ?

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 13 relatif au délai pour rendre les rôles exécutoires prévu par l'article L3321-4 du CDLD

La date-butoir du 30 juin prévue à l'article L3321-4 du CDLD pour rendre un rôle de taxe 2019 exécutoire est reportée au 30 septembre 2020. Les communes disposent donc de trois mois supplémentaires pour enrôler les taxes de l’exercice 2019 qui ne l’auraient pas encore été.

15 Avril 2020

Aides fiscales des pouvoirs locaux aux opérateurs économiques affectés par la crise du Covid-19: recommandations et compensation régionale

Alors que plusieurs villes et communes avaient déjà annoncé vouloir contribuer, à leur niveau, au maintien du tissu économique local, en aidant financièrement les entreprises les plus affectées, le Ministre des Pouvoirs locaux annonce aujourd’hui une enveloppe de 3,969 millions d'euros afin de compenser, à tout le moins partiellement, l'impact des mesures de réduction ou de modération fiscale temporaires prises par les pouvoirs locaux.

Octroi d’une compensation régionale pour les communes qui suspendent les taxes communales auprès des secteurs impactés par la crise du coronavirus

Le Gouvernement wallon annonce l’octroi d’une compensation aux communes qui décideront de suspendre des taxes communales auprès des secteurs impactés par la crise du coronavirus.

Comment aider les entreprises qui voient diminuer, voire cesser, leurs activités ?

Probablement tous les secteurs économiques sont touchés par les conséquences de la crise sanitaire actuelle, certains plus que d’autres. On pense ainsi au secteur HORECA, puisque les restaurants et cafés ont été obligés de fermer complètement. Plusieurs villes et communes ont déjà annoncé vouloir contribuer, à leur niveau, au maintien du tissu économique local, en aidant financièrement les entreprises les plus affectées.

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