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Accord TOP III : l'UVCW dénonce une exigence administrative intenable pour les subsides bénéficiant également aux CPAS

Dans un courrier adressé à l'Agence du Numérique, l'Union des Villes et Communes de Wallonie réagit aux modalités pratiques de justification des dépenses liées à l'accord TOP III, en particulier lorsque celles-ci concernent des projets numériques menés conjointement par une commune et son CPAS.

Fonds social de l’eau : les nouvelles règles du FAT

Le gouvernement wallon a adopté une nouvelle circulaire relative au Fonds social de l’eau qui apporte des modifications au FAT (Fonds des améliorations techniques).

Adaptation du calendrier de sortie des chaudières au mazout et au charbon pour les bâtiments existants

Dans les bâtiments existants, l’interdiction d’installer ou de remplacer une chaudière alimentée au mazout ou au charbon est reportée au 1er janvier 2031.

Subvention PGRI – Droits de tirage : mise à jour des projets requise (webinaire)

Subvention PGRI – Droits de tirage : mise à jour des projets demandée par la Ministre Dalcq.

Crise énergétique - Les fédérations des CPAS wallons et bruxellois demandent des clarifications au sujet des aides fédérales annoncées

La Fédération des CPAS et Brulocalis demandent aux Ministres Bihet, Van Bossuyt et Vandenbroucke des clarifications sur les modalités d'octroi des aides fédérales dans le cadre de la crise énergétique.

Fonds Social Mazout - Indexation des seuils d’intervention

Les seuils d’intervention en matière d’allocations de chauffage ont été indexés au 1er mars 2026, conformément à la dernière circulaire publiée par le SPP IS.

Les sociétés de logement de service public réaffirment leur engagement : garantir un logement public sûr, salubre et digne

À la suite du reportage diffusé par #Investigation de la RTBF consacré à la situation de la Sambrienne, qui a suscité de nombreuses réactions et interrogations , l’Union des Villes et Communes de Wallonie, représentant les Sociétés de logement de service public (SLSP), en collaboration avec l’Association wallonne du logement (Awal), représentant les Directions de ces sociétés, commmuniquent dans un souci de responsabilité, afin d’apporter un éclairage sectoriel et de contribuer de manière constructive au débat public sur les enjeux structurels du logement public en Wallonie.

Radioscopie de l’Énergie : État des lieux de l’action des CPAS wallons dans la lutte contre la précarité énergétique

La Cellule Sociale Énergie de la Fédération des CPAS publie la deuxième édition de sa Radioscopie de l’Énergie.

Droit de tirage ligneux sous-utilisé: l'arrêté ministériel modifié pour élargir son champ d'application

Les frais d'expertises et d'encadrement pris en charge par le droit de tirage ligneux pour plus de projets de plantation d'ici à 2027

Le financement des investissements communaux à travers le droit de tirage

Subvention PGRI : suivi annuel des projets

Les communes dont les projets ont été retenus dans le cadre de la subvention PGRI pour la Résilience doivent réaliser le suivi annuel de leurs projets via l’application PARIS-PGRI au plus tard le 1er décembre 2025.

Fonds extraordinaire régional d’investissement (FERI) : l’avis de l’UVCW sur la note d’orientation

Une note d’orientation, qui trace les principes directeurs du futur Fonds extraordinaire régional d’investissement (FERI), a été adoptée en avril dernier par le Gouvernement wallon. L’UVCW en a pris connaissance et a transmis au Ministre des Pouvoirs Locaux l’avis que son Conseil d’administration a adopté suite à l’examen des principes directeurs qui guideront la mise en œuvre du FERI.

TOP III : un nouveau droit de tirage pour la digitalisation des communes

Le 10 juillet 2025, une circulaire a été publiée concernant la procédure et les modalités de mise en œuvre du droit de tirage décidé par le Gouvernement wallon dans le cadre de l'accord "Tax On Pylons III".

Politique intégrée de la ville : l’Union plaide pour la pérennisation du dispositif

Suite à une évaluation de la Politique intégrée de la ville, l’Union plaide pour la pérennisation de ce dispositif dans un cadre décrétal ou réglementaire. Elle a sollicité le Gouvernement afin de connaître sa position à ce sujet.

Augmentation de la TVA sur les chaudières au gaz et au mazout

À partir du 1er juillet 2025, la TVA sur les chaudières au gaz et au mazout pour les logements de plus de 10 ans passe de 6 à 21 %, conformément à ce qui était annoncé dans l’Accord du Gouvernement fédéral. À la même date, la TVA sur le charbon passera de 12 à 21 %.

ETS 2 : De quoi parle-t-on ? Quel est l’impact en matière de marchés publics ?

Dans les prochaines années, la mise en place d’un système ETS 2 au niveau européen va impacter d’une forme de « surcharge » les consommations d’énergie fossiles pour le chauffage des bâtiments et le transport. Les fournisseurs d’énergie seront alors tenus de répercuter cette surcharge dans la facture des consommateurs. Comment prendre en compte cette future surcharge dans les marchés publics d’énergie ?

Portrait-robot du droit de tirage idéal

Fonds social Mazout - Circulaire concernant l’augmentation des seuils d’intervention

En janvier 2025, L'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé. Ainsi, le SPP Intégration Sociale a adressé aux CPAS wallons une circulaire informant que les seuils d’intervention en matière d’allocations de chauffage sont indexés au 1er février 2025.

Travaux de voirie : mise à jour du CCT Qualiroutes

Le CCT Qualiroutes, applicable pour les travaux subsidiés concernant les voiries, a été mis à jour le 1er janvier 2025.

Fonds social mazout - Circulaire indexation montant - Personne à charge

En décembre dernier, le SPP Intégration sociale a adressé aux CPAS wallons une circulaire relative à l’indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds social Mazout.