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Holding communal Banque Mise à disposition Article 60/61

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Mise à disposition du personnel des administrations locales : l’Union soutient la proposition de loi

Si la modification législative demeure limitée, l’Union estime qu’elle peut produire des effets concrets et significatifs pour les communes et les CPAS. Dans un contexte où les pouvoirs locaux font face à de nombreux défis, il importe de faciliter leurs collaborations et de leur offrir davantage de souplesse dans la gestion de leurs ressources humaines.

22 Octobre 2026

Mise à disposition de personnel - les modèles

Face à la complexification croissante des missions de service public et aux impératifs de rationalisation budgétaire, les pouvoirs locaux wallons sont de plus en plus nombreux à chercher des voies de coopération en matière de ressources humaines.

14 Octobre 2026

Modèles relatifs aux articles 60 et 61

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, de conventions avec des partenaires (article 60 ou 61), de fiche de poste et d'évaluation de la collaboration. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7". Les modèles de conventions ont été adaptés suite à la réforme de 2025.

Evaluation du protocole ATM : l’avis de l’UVCW

L’UVCW souhaite que l’évaluation du protocole ATM fasse l’état des lieux de la distribution des distributeurs de billets sur le territoire ainsi que des taux de couverture et les compare à la situation de référence de l’accord 2023, soit décembre 2021. L’évaluation devrait également permettre d’identifier de manière objective les zones mal desservies afin de pouvoir définir des actions permettant d’améliorer la situation.

Nouveauté WalOnMap : apparition d’une nouvelle couche « Propriétés du Secteur public »

Depuis le 9 septembre 2025, le Geoportail Wallon est équipé d’une nouvelle "couche" localisant les propriétés du secteur public en Wallonie. Les données produites identifient non seulement les parcelles appartenant au secteur public mais également le type de propriétaire.

Avis des 3 Fédérations de CPAS – Données du point de contact central des comptes bancaires

Les 3 Fédérations de CPAS ont remis un avis, ce mercredi 19 mars, sur une proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de permettre aux CPAS de consulter les données du Point de contact central des comptes bancaires.

20 Mars 2025

Article 60, § 7 : guide à l’usage des partenaires du CPAS

La Fédération des CPAS wallons a créé un guide à l'usage des partenaires pour des personnes engagées sous contrat article 60, § 7. Mise à jour, janvier 2025.

[Mise à jour]
10 Février 2025

Proposition de loi - Présence de distributeurs de billets : l’avis de l’UVCW

L'UVCW soutient cette proposition de loi, qui constitue une avancée majeure dans la lutte contre la désertification bancaire. Néanmoins, il faut également veiller à ce que les distributeurs de billets soient accessibles à tous et en toute sécurité. En outre, la concertation avec les pouvoirs locaux pour déterminer les emplacements des ATM doit être assurée.

25 Novembre 2024

Réforme article 60/61 – publication des textes au MB

Le décret réformant les dispositifs de mise à l’emploi en CPAS (article 60 et 61) a été publié ce 9 septembre au Moniteur belge.

9 Septembre 2024

FAQ - ISP : Subvention pour la formation des usagers

La Fédération des CPAS a organisé un webinaire ayant pour thème la subvention pour la formation des usagers. Nous vous proposons une FAQ

Réforme des dispositifs article 60/61 : à quoi s’attendre?

Ce mardi 28 mai, la Ministre de l’Emploi a présenté aux CPAS wallons la réforme des mises à l’emploi, qui a été adoptée le 26 avril dernier en séance plénière au Parlement wallon

29 Mai 2024

Publication de l'AGW fixant les conditions de mise à disposition des logements visés à l’article 133, § 2, du CWHD

L’article 133, §2 du Code wallon de l’habitation durable (CWHD) vise la mise à disposition par les sociétés de logement de service public (SLSP) d’immeubles à des fins socio-éducatives ou d’intérêt public autres que le logement (école de devoirs, maison de quartier, crèche, co-accueillant, etc.). L' AGW encadrant cette mise à disposition entre en vigueur le 1er mars prochain.

7 Février 2024

CPAS@ONEM : la Fédération des CPAS peut relayer les difficultés auprès de l’ONEM

Fin 2023, une application en ligne a été développée pour permettre aux CPAS d’échanger de manière sécurisée avec l’ONEM concernant le calcul du nombre de jours à prester, dans le cadre d’une mise à l’emploi article 60. Depuis janvier 2024, l’utilisation de cette plateforme est devenue un passage obligé pour communiquer avec l’ONEM et le système étant nouveau, il peut présenter des failles. La Fédération des CPAS peut jouer le rôle de médiateur en cas de problème.

30 Janvier 2024

Réforme articles 60/61 : la Fédération des CPAS remet un avis sur le projet d’AGW

la réforme article 60 suit son cours, et l’avant-projet de décret concernant la mise à l’emploi des bénéficiaires de l’intégration sociale ou à une aide sociale financière est passé en seconde lecture au gouvernement wallon, ainsi que le projet d’AGW relatif aux mêmes matières. La Fédération des CPAS a remis un avis sur ces textes

La liste des logements inoccupés à transmettre aux opérateurs immobiliers et aux associations agréées

Les communes qui détectent des logements inoccupés au sens de l’article 80 du CWHD transmettent la liste de ces logements aux opérateurs immobiliers compétents sur leur territoire en vue de leur permettre d’initier une procédure de prise en gestion (volontaire ou forcée) ou une action en cessation. Dorénavant, ladite liste doit être communiquée au moins une fois par an par envoi postal ou électronique aux opérateurs immobiliers et aux associations agréées visées à l'article 85sexies.

CPAS@ONEM - calcul du nombre de jours de travail pour les mises à l’emploi article 60, § 7

L’ONEM et la Smals ont confirmé qu’à partir du vendredi 27 octobre 2023, la nouvelle application informatique de l’ONEM, CPAS@ONEM, est disponible.

[Mise à jour]
31 Octobre 2023

Réforme articles 60-61 - La Fédération des CPAS remet son avis

Une proposition de réforme des dispositifs article 60 et 61 est passée en première lecture au Gouvernement début juillet. La Fédération des CPAS a été sollicitée pour remettre un avis.

1er Septembre 2023
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