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Impétrants Entretien des voiries

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Voirie/travaux

Décret « Impétrants » : nouveautés

Par un décret adopté au Parlement wallon le 29 novembre 2017, le décret du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d’eau et voirie dénommé plus communément « décret impétrants » a vu son entrée en vigueur reportée au 1er avril 2018.

7 Décembre 2017
Marchés publics Voirie/travaux

Circulaire imposant l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d’équipement de zones d’activités économiques dès 750.000 euros

Vient d’être publiée au Moniteur belge de ce 2 octobre 2017, la circulaire du 7 septembre 2017 qui vise à rendre obligatoire l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d’équipement de zones d’activités économiques, dont le montant est égal et supérieur à 750.000 euros, HTVA.

4 Octobre 2017
Inter(supra)communalité Voirie/travaux

Powalco: l’UVCW intervient pour que la cotisation ne soit pas supportée par les pouvoirs locaux

Suite à l’entrée en vigueur du décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, plusieurs obligations incombent désormais aux pouvoirs locaux. La question de l’adhésion des communes et des intercommunales à l’asbl désignée par le Gouvernement wallon pour gérer le portail informatique est notamment problématique. L’UVCW a donc sollicité le Ministre des Pouvoirs locaux afin que cette cotisation ne soit pas supportée par les pouvoirs locaux.

28 Avril 2017
Voirie/travaux

Décret « Impétrants », le point au 15 mars 2017

Nombreux sont les mandataires locaux et agents qui se demandent où nous en sommes dans l’évolution des travaux liés au décret du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d’eau et voirie dénommé plus communément « décret impétrants ». Bon nombre d’informations percolent en effet mais, à ce jour, il est important de refaire le point sur les obligations légales des communes.

16 Mars 2017
Voirie/travaux

PoWalCo met en place une plateforme commune aux organismes impétrants.

Le Gouvernement wallon est à la base de la création de l’asbl PoWalCo, qui met en place la plateforme commune aux organismes impétrants. Cette asbl a donc rendu effective cette plateforme depuis le 1er janvier 2017. Rencontre avec le Président de son Conseil d’administration, Pierre Cornez.

9 Février 2017
Voirie/travaux

Le «décret impétrants», où en sommes-nous ?

Le décret du 30 avril 2009 organisant les ouvertures de voiries et les travaux des gestionnaires de câbles et de canalisations sur et sous les voiries et les cours d’eau a fait parler de lui au cours de ces dernières années. Il nous a semblé utile de faire le point sur la situation aujourd’hui.

11 Décembre 2015
Voirie/travaux

Décret impétrants, deux nouveaux arrêtés d’exécution

Deux arrêtés d’exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination, et l’organisation des chantiers en voirie sont parus au Moniteur de septembre 2015.

19 Octobre 2015
Voirie/travaux

La modification du décret impétrants parue au Moniteur belge

Le 29 avril 2009, le Parlement adoptait en séance plénière le texte du décret connu sous l'appellation « décret impétrants », inapplicable en son temps faute d'arrêtés d'exécution indispensables à sa mise en oeuvre. Aujourd'hui, le projet de modification de ce même « décret impétrants » ou décret relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau a été adopté par le Parlement wallon et publié au Moniteur belge du 28 novembre 2013.

10 Janvier 2014
Voirie/travaux

Décret impétrants: l’UVCW pointe deux problèmes cruciaux

Plusieurs aspects contenus dans l’avant-projet de décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau posent problème en ce qu’ils risquent de conduire à un encadrement décentralisé des chantiers en voirie et à une perte de maîtrise de leur domaine pour les pouvoirs gestionnaires de voirie.

17 Octobre 2012
Voirie/travaux

Les communes sont garantes de l'intégrité de la voirie publique… et comptent bien le rester

Un projet de décret prévoit que le régime d'autorisation issu du décret impétrants serait désormais piloté par une "commission" composée aux deux tiers d'impétrants et d'entrepreneurs de voirie. Ce rôle, disproportionné, ferait perdre aux communes, gestionnaires de voiries leur rôle de garant de la sécurité et de l'intégrité du domaine public, puisque la Commission pourra passer outre leur décision.

5 Juillet 2012
Mobilité

L'invité du mois - Dirk De Smet

L’invité de ce mois du Mouvement communal est Dirk De Smet, Directeur général de la DGO1. Au sein du SPW, la DGO1 est concrètement chargée de la gestion du réseau routier et autoroutier régional et effectue des expertises techniques sur celui-ci.

1er Octobre 2011
Environnement

Avant-projet de décret relatif à l’infrastructure d’information géographique wallonne: l’Union rappelle à la Région les besoins des communes

Le décret prévoyant la mise en place, par la Région wallonne, de services en matière de données géographiques, l’Union a profité de l’avant-projet de décret pour rappeler les besoins des pouvoirs locaux en matière d’information géographique.

30 Juin 2010
Mobilité Voirie/travaux

Redevance de voirie

L’usage du domaine public, caractérisé par sa rareté, constitue ainsi une véritable ressource économique dans le chef des impétrants, tout particulièrement ceux qui exercent des activités commerciales et pour lesquels la réalisation de profits est essentielle.

6 Juillet 2009
Aménagement du territoire

Le lotissement durable: utopie ou réalité?

L’ouverture de nouveaux territoires à l’urbanisation par la mise en œuvre des zones d’aménagement communal concerté ainsi que l’élaboration des programmes communaux du logement vont être source de nombreuses questions sur l’habitat au niveau local.

16 Novembre 2007