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Implantation commerciale Aménagement du territoire

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  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
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Aménagement du territoire

Réforme des implantations commerciales – Entrée en vigueur le 1er juin 2015

Les 28 et 29 avril 2015 ont été publiés les arrêtés d’exécution du décret du 5 février 2015 relatif à la réforme des implantations commerciales. Ces arrêtés actent l’entrée en vigueur au 1er juin 2015. Ils précisent également les (sous-)critères à prendre en considération lors de l'examen des projets d'implantations commerciales.

30 Avril 2015
Aménagement du territoire

Régionalisation des implantations commerciales – Derniers travaux avant entrée en vigueur

La 6e réforme de l’État a transféré aux Régions la compétence sur les implantations commerciales. La Wallonie a saisi cette opportunité pour revoir de fond en comble la règlementation existante en développant une politique propre au travers du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales destiné à remplacer la loi du 13 août 2004 actuellement d’application. L’entrée en vigueur est conditionnée par l’adoption des arrêtés d’exécution, toujours en cours de rédaction. En l’attente, la DGO6 organise une demi-journée d’information et publie sur son site le schéma régional de développement commercial.

4 Mars 2015
Aménagement du territoire

Implantations commerciales : les concepts-clés qui structurent la réforme

La sixième réforme de l’État a transféré au Région la compétence sur les implantations commerciales. La Wallonie a saisi cette opportunités pour revoir de fond en comble la réglementation existante en développant un politique propre, soucieuse de "garantir une offre diversifiée de commerces". Le décret du 4 février 2015 formalise cette ambition. Au travers de neuf concepts-clés, nous tenterons de donner un premier aperçu du contenu de cette nouvelle législation d'ampleur. Nous en profiterons pour relever les différents impacts pour les communes au niveau de leur développement territorial, de leur autonomie de gestion et de l'organisation de leurs services administratifs. Nous verrons qu'ils ne sont pas négligeables.

1er Mars 2015
Aménagement du territoire

Implantations commerciales : une régionalisation en transition

La 6ème réforme de l'Etat prévoit un transfert important de compétences vers les entités fédérées. À partir du 1er juillet 2014, les Régions hériteront notamment de la compétence en matière d’implantations commerciales. Pour faire face à ce transfert, la Wallonie prépare une réforme d’ampleur de cette politique. En l’attente de son adoption définitive, et à titre transitoire, les principes existants restent d’application.

19 Juin 2014
Environnement

Le développement durable à l’échelle locale

Le développement durable est un mode de développement, prôné par les Nations Unies depuis la Conférence de Rio en 1992. Il repose sur le postulat d’un développement de notre bien-être, prenant en compte l’ensemble des composantes qui y contribuent, les fameux «piliers» social, économique et environnemental,sans mettre en péril celui des générations futures.

11 Juin 2013
Environnement

Prévenir les inondations: des pistes d’actions à l’échelle de ma commune

Les communes sont, de par leur obligation de maintien et restauration de l’ordre public résultant de l’article 135 de la nouvelle loi communale, concernées au premier chef par la problématique des inondations.

11 Juin 2013
Environnement

Plans et programmes régionaux: l’Union demande de prendre en compte la période des élections communales

Durant cette année 2012, plusieurs plans et programmes régionaux en cours d’élaboration devraient voir se concrétiser des étapes importantes de leur processus d’adoption. Afin de permettre aux communes de remplir leurs missions en toute sérénité, l’UVCW a demandé au Ministre Henry qu’il soit tenu compte de la parenthèse que peuvent constituer les élections communales.

30 Mars 2012
Aménagement du territoire

Evaluation du Cwatupe: l’Union auditionnée par le Parlement wallon

En attendant l’avis de son Conseil d’administration, attendu pour octobre 2011 au départ des résultats de sa large enquête et des travaux soutenus de sa commission «aménagement du territoire», l’Union a présenté le 31 mai dernier en audition au Parlement wallon, dans le cadre de l’évaluation du Cwatupe, les balises posées par son mémorandum en aménagement du territoire.

6 Juin 2011
Aménagement du territoire

Implantations commerciales: l'Union fait des propositions au Gouvernement wallon

L’actualité sur les commerces, complexes commerciaux, grandes surfaces, etc. est brûlante. L’UVCW a réfléchi à la question et propose au Gouvernement wallon de créer des schémas commerciaux sur deux niveaux: le régional et le communal.

24 Février 2010
Aménagement du territoire

Précisions relatives au permis socio-économique

Afin de préciser les modifications apportées à la loi du 13 août 2004 relative au permis socio-économique, est paru au Moniteur belge, ce vendredi 22 janvier 2010, l'arrêté royal du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 22 février 2005 précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen de projets d'implantation commerciale et de la composition du dossier socio-économique.

27 Janvier 2010
Aménagement du territoire

Implantations commerciales: modification de la loi du 13 août 2004

Pour répondre aux exigences fixées par la Directive 2006/123/CE, dite "directive service", il convenait de réévaluer le cadre législatif applicable aux implantations commerciales. L'adoption de la loi du 22 décembre 2009 s'inscrit dans cette perspective en redéfinissant les critères d'appréciation.

4 Janvier 2010
Environnement

Pourquoi fleurir ma commune?

En France, le Concours national des Villes et Villages Fleuris est organisé depuis plus de quarante ans. Il est devenu, au fil des années, un véritable phénomène de société puisque plus de 12000 communes contribuent à donner une image positive au pays.

7 Mars 2008
Environnement

La gestion du réseau écologique à Seneffe

Confrontée au milieu des années 1970 à la création d’un important zoning pétrochimique sur son territoire, par ailleurs rural, la commune de Seneffe a développé, dès cette époque, une politique active en matière d’environnement et d’aménagement du territoire.

7 Mars 2005