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IPP Économie Transfrontalier

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Modification des règles en matière de précompte professionnel lorsque le travailleur a été victime d’un accident du travail

Un arrêté royal du 11 mars 2024 portant des modification en matière de précompte professionnel a été publié au Moniteur belge de ce 19 mars 2024.

Sommet des ministres du Logement du 5 mars 2024 Déclaration de Liège « Pour un logement abordable, décent et durable pour tous ! »

Une conférence européenne réunissant l’ensemble des ministres en charge du logement s’est tenue, ce mardi 5 mars 2024 à Liège, à l’invitation de Christophe Collignon, Ministre wallon en charge du Logement. L'accessibilité au logement est un défi croissant dans l'Union européenne.

Appel à projets Interreg – Grande Région : Une meilleure gouvernance de la coopération transfrontalière

Plus de 20.400.000 € pour des projets transfrontaliers entre administrations, acteurs publics et privés de la coopération transfrontalières ou citoyen·nes de la Grande Région.

Déclaration IPP 2024 : collaboration avec les pouvoirs locaux pour l’aide au remplissage

Comme chaque année, afin de soutenir au mieux les pouvoirs locaux qui reçoivent souvent de nombreuses questions de citoyens à ce sujet, le SPF Finances communique les documents suivants (en français/auf Deutsch).

6 Mars 2024

Les taux additionnels à l’impôt des personnes physiques des communes wallonnes

Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles à l’impôt des personnes physiques. Elles appliquent ainsi un certain taux d’additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l’État fédéral.

[Mise à jour]
1er Mars 2024

Rythme d’enrôlement des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques

Cet article vous permet de suivre mois après mois le rythme d’enrôlement. Pour chaque exercice, on peut y lire le montant cumulé des additionnels communaux IPP enrôlés mois après mois au profit des 262 communes wallonnes.

[Mise à jour]
1er Mars 2024

Veille fédérale et régionale – année 2023 et prospective 2024

La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

La Wallonie investit dans l’innovation et la durabilité : 46 entreprises sélectionnées pour des projets d’internationalisation

Le Gouvernement de Wallonie a approuvé l’enveloppe « Projets stratégiques à l’internationalisation », le premier volet de la réforme globale des incitants à l’internationalisation dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie.

Révision des pourcentages du système d’avances IPP

Suite à un changement de calendrier en ce qui concerne le versement des additionnels à l’IPP, l’Etat fédéral a récemment adopté une loi qui adapte le pourcentage des avances mensuelles.

22 Décembre 2023

WalSpace : une base de données actualisée pour les terrains à vocation économique

Un nouvel outil, appelé WalSpace, destiné à recenser et cartographier les terrains où développer l’activité économique, a été mis en ligne.

L'impôt des personnes physiques (IPP)

L'impôt des personnes physiques (IPP)

[Mise à jour]
1er Novembre 2023

Attestations de frais de garde d'enfant(s) : webinaire à destination des organismes concernés

Conscient que ces changements ne sont pas sans impact sur les organisations et que les adaptations nécessaires peuvent représenter des difficultés, le SPF Finances vous invite à un webinaire le 14 novembre afin de vous détailler ces nouvelles obligations et de répondre à vos questions.

30 Octobre 2023

Le Gouvernement wallon réforme la gestion des centres-villes

La réforme des associations de gestion de centre-ville offre un cadre légal clair et précis. Le soutien régional à ces structures est dorénavant objectivé. Pour intégrer ce dispositif, les villes et communes doivent compter au moins 30.000 habitants.

19 Octobre 2023

IPP - Changement dans la comptabilisation des avances

Désormais, la comptabilisation des montants qui devront être versés à l’ensemble des villes et communes devra s'effectuer sur la base des enrôlements et non plus sur la base des recettes perçues par le SPF Finances.

Nouveau décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : quelles implications pour les communes ?

Le 8 mars 2023, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret destiné à remplacer le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Ce décret vise à moderniser les outils juridiques de la Région wallonne relatifs au droit des déchets et à permettre la transposition d’un grand nombre de dispositions européennes, principalement en matière d’économie circulaire.

Lancement de la deuxième édition de l’appel à projets des bourses coopératives

La Wallonie lance un appel à projets pour soutenir la création, le développement et la croissance des entreprises d’économie sociale dans cinq secteurs prioritaires (circuits courts alimentaire, énergie renouvelable, immobilier social, économie circulaire, socio-culturel).Vous souhaitez lancer un projet coopératif ou faites partie d'une société coopérative ? Soumettez votre candidature avant le 20 août !

Projet de réforme fiscale : l’UVCW, la VVSG et Brulocalis refusent tout impact sur les budgets communaux

L’UVCW et ses associations sœurs demandent avec insistance que le projet de réforme actuellement envisagé par le Gouvernement fédéral, à défaut de ne pouvoir trouver un système d'allégement fiscal qui ne passerait pas par la révision de la base taxable de l’impôt des personnes physiques, prévoie un système de calcul qui isole et neutralise les additionnels communaux de tout impact éventuel sur les budgets communaux.

Finances communales - Mesures d’assouplissements budgétaires : l’UVCW salue l’avant-projet de décret et rappelle sa position

L'UVCW a été sollicité en urgence concernant l’avant-projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserve ordinaires. L’UVCW a donc tenu à saluer la prise de conscience du Gouvernement wallon en ce qui concerne les difficultés financières croissantes auxquelles sont confrontées les communes wallonnes à l’heure actuelle. Toute mesure visant à assouplir et alléger leurs contraintes budgétaires est en effet accueillie favorablement.

26 Mai 2023