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IPP Finances

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Aide du SPF Finances pour le remplissage des déclarations IPP dans les communes touchées par les inondations

Le SPF Finances souhaite investir un maximum d’efforts dans l’aide aux habitants touchés par les inondations et propose de travailler en collaboration avec les administrations locales, plus proches des personnes concernées.

5 Octobre 2021

Fonds des frontaliers luxembourgeois : de 34 à 48 millions !

Excellente nouvelle pour l'ensemble des communes wallonnes qui en bénéficient, le Fonds des frontaliers luxembourgeois va passer de 34 à 48 millions annuels dès 2022.

Rythme d’enrôlement des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques

Cet article vous permet de suivre mois après mois le rythme d’enrôlement. Pour chaque exercice, on peut y lire le montant cumulé des additionnels communaux IPP enrôlés mois après mois au profit des 262 communes wallonnes.

30 Juillet 2021

Les taux additionnels à l’impôt des personnes physiques des communes wallonnes

Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles à l’impôt des personnes physiques. Elles appliquent ainsi un certain taux d’additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l’État fédéral.

28 Juin 2021

MATRICE D'IMPACT - Les conséquences de la crise sanitaire sur les finances communales : État des lieux après un an de gestion inédite

Après plus d’un an à faire face à une crise d’une ampleur sans précédent, les finances publiques de l’ensemble des niveaux de pouvoir sont soumises à rude épreuve et nécessiteront très probablement une longue période de rémission une fois la tempête définitivement passée.

Prolongation de l’augmentation du taux de remboursement du RI de 15 %

Nous attendions la publication de cette prolongation depuis fin mars, elle est intervenue le 13 avril.

Communication de la Ministre de la Culture : Le financement des centres culturels renforcé en Fédération Wallonie-Bruxelles

Nous relayons ci-après le communiqué de presse de la Ministre de la Culture, Bénédicte Linard. Nous nous réjouissons de cette nouvelle qui correspond à une de nos revendications, précisée dans notre mémorandum à l’attention de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

SPF Finances - Déclaration à l’impôt des personnes physiques: aide au remplissage et communication

En vue de la prochaine déclaration IPP pour l'exercice 2021, le SPF Finances propose de travailler à nouveau en collaboration avec les administrations locales, plus proches des personnes susceptibles de demander une aide au remplissage de la déclaration.

31 Mars 2021

Lutte contre la pullulation des scolytes de l’épicéa: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant sur les mesures temporaires de lutte contre la pullulation des scolytes de l’épicéa en 2021 et 2022. L'UVCW regrette que la logique reste la même: ce sont toujours les communes qui seront appelées à agir en cas de défaillance du propriétaire d’arbres scolytés, entrainant une charge administrative et financière potentiellement lourdes pour les communes.

Financement du Fonds de pension solidarisé: l’UVCW, la VVSG et Brulocalis interpellent le Gouvernement fédéral

C’est avec étonnement que l'UVCW, la VVSG et Brulocalis ont pris connaissance du budget fédéral de 2021 qui ne prévoit aucun financement lié à la mise en œuvre de l’affectation annuelle de fonds supplémentaires destinés au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales. Les trois associations ont donc interpellé le Gouvernement à ce sujet.

5 Mars 2021

Vaccination des résidents et des membres du personnel des maisons de repos - Financement

Le 18 février 2021, le Gouvernement wallon a fixé les principes de financement de l’acte de vaccination des résidents et des membres du personnel des structures d’hébergement collectif agréées dont les maisons de repos.

La Veille fédérale, régionale et communautaire

La « Veille fédérale, régionale et communautaire » de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs. Elle met en lumière les principaux montants qui impactent à la baisse la situation financière des communes wallonnes.

Modalités d’imputation des paiements faits par le SPW Intérieur Action sociale

Le SPW a communique des éléments afin de permettre d'identifier de manière synthétique l'ensemble des paiements exécutés au profit des CPAS pour toute l'année 2020

Communication au SPF Finances des renseignements nécessaires à l'établissement des impôts à charge du secteurs privé - Fiches fiscales

L'Administration générale de la fiscalité (SPF Finances) rappelle aux pouvoirs publics, notamment les communes et CPAS, leur obligation de lui fournir tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l'établissement des impôts établis par l'Etat.

Personnel en CPAS - Demande à la Ministre de l'Intégration sociale

La Fédération des CPAS est revenue dans un courrier à la Ministre Lalieux avec une revendication de longue date

Flux BCSS - Données cadastrales et fiscales

Afin de répondre aux besoins du terrain, de nouvelles versions ont été mises en place pour les flux du SPF Finances relatifs d’une part aux données cadastrales, et d’autre part aux données fiscales.

Covid-19 – Aides octroyées par les pouvoirs publics aux indépendants et entreprises exonérées de l’impôt sur les revenus – Nouvelle fiche fiscale

Les indemnités attribuées par les communes (notamment) aux contribuables victimes des conséquences économiques des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid-19 (fermetures d’établissements, suspension d’activités,…) sont exonérées de l’impôt sur les revenus. L’AGFisc demande par conséquent aux communes concernées de communiquer les informations à cet égard sur la nouvelle fiche fiscale 281.99, à introduire via Belcotax-on-web pour le 29 juin 2021.

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