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IPP Finances

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L'Observatoire des Finances Locales : un nouvel outil dynamique développé par l'UVCW !

En matière de finances et de fiscalité locales, ce mois de mai 2023 marque la mise en ligne d’un Observatoire des Finances locales (OFL) sur le site internet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie : https://www.uvcw.be/observatoire-local/ Il s’agit d’un outil dynamique, alimenté en continu, à mesure que des agrégats d’informations financières actualisées sont disponibles. Cet espace riche en ressources statistiques, en chiffres et graphiques, devrait intéresser les pouvoirs locaux, les médias, le monde académique, ainsi que toutes les personnes désireuses d’appréhender par les chiffres et d’objectiver les réalités (para et supra) - communales.

16 Mai 2023

Réforme fiscale : inquiétudes pour les villes et communes

Dans sa déclaration de politique générale, le Gouvernement fédéral a annoncé son souhait de voir aboutir, sous cette législature, une réforme de la fiscalité. A l'initiative de l'UVCW, les trois associations des villes et des communes (UVCW, VVSG et Brulocalis) ont décidé d'interpeller le Gouvernement fédéral ainsi que le Ministre Van Peteghem afin de leur faire part de leurs inquiétudes et de demander à ce que les impacts de cette réforme soient neutralisés pour les finances communales.

Quelle est la qualification fiscale des revenus constitués par les jetons de présence attribués aux citoyens membres de la CCATM ? La commune doit-elle retenir le précompte professionnel sur ceux-ci ?

Les jetons de présence octroyés aux membres de la CCATM relèvent, en principe, de la notion de « profits », auxquels il convient d’appliquer le précompte professionnel. L’administration fiscale admet toutefois que ces jetons soient traités comme « revenus divers », sur lesquels aucun précompte n’est retenu à la source.

19 Avril 2023

Déclaration IPP 2023 : aide au remplissage - Collaboration SPF Finances - pouvoirs locaux

Le SPF Finances vient de communiquer à l’UVCW et ses associations-sœurs flamande et bruxelloise le dispositif mis en place pour accompagner, en collaboration avec les pouvoirs locaux, les contribuables qui pourraient éprouver des difficultés à remplir leur déclaration à l’IPP pour l’exercice 2023.

9 Mars 2023

Incidences fiscales de l’accueil de réfugiés ukrainiens : le Ministre des Finances répond à quelques FAQ [mise à jour 7.2.2023]

Les pouvoirs locaux, eux-mêmes confrontés aux questions des familles logeant des réfugiés ukrainiens, quant aux éventuelles conséquences fiscales de cet accueil, trouveront les réponses à quelques FAQ sur le site du SPF Finances

L’envoi des avis de décès au SPF Finances n’est plus nécessaire

Cette formalité n’est ainsi plus d’application depuis le 2 août 2018. Une pratique à définitivement oublier donc !

Ukraine - L' aide financière pour les communes dans le cadre du déploiement des logements modulaires

Comme nous vous en informions, les communes sur le territoire desquelles une implantation a été retenue pour l’installation de logements modulaires peuvent bénéficier d’une aide financière de la Région. Pour ce faire, elles doivent adhérer à la centrale d’achat constituée par la SWL. Les communes ne doivent pas nécessairement être titulaires d’un droit réel sur le terrain pour être éligibles au subside.

5 Octobre 2022

SAFA - La Fédération des CPAS et les syndicats publics redemandent avec la plus haute insistance l’immunisation de la hausse de l’indemnité au km

Une indemnité kilométrique est prévue pour le personnel de la fonction publique. Elle s’élève encore à 0,37 euro et est exemptée de cotisations sociales et d’IPP.

24 Juin 2022

Assemblée générale de l'UVCW 2022

Voici un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son Assemblée générale 2022. Pour cette AG de retour, l’UVCW avait l’honneur d’accueillir Elio Di Rupo, Ministre Président de la Wallonie, et Christophe Collignon, Ministre des pouvoirs locaux, en tant qu’orateurs et témoins des défis qui s’annoncent aux villes et communes.

Déclarations IPP 2022 : prolongation jusqu'au 11 mai pour demander l'organisation de séances locales d'aide au remplissage [mise à jour 5.5.2022]

Avec ses associations-sœurs flamande et bruxelloise, l’UVCW avait regretté l’absence de concertation en amont et critiqué cette politique du fait accompli, la date-butoir du 22 avril étant trop proche pour être tenable. Les pouvoirs locaux ont été entendus, puisque les modalités initialement envisagées sont assouplies.

5 Mai 2022

UVCW TV - CA de l'UVCW - Rencontre avec le Ministre Collignon

UVCW TV vient de mettre en ligne un reportage concernant la visite de Christophe Collignon, Ministre des Pouvoirs locaux, lors du Conseil d'Administration de l'UVCW du 19 avril 2022. De nombreux dossiers importants ont été débattus, tels que la gouvernance, la supracommunalité, les finances locales, le logement, la revitalisation et le soutien aux villes et communes pendant la crise ukrainienne.

2 Mai 2022

Les compensations fiscales : état des lieux en 2021

Le Département d’études en Gouvernance locale a récemment réalisé une note d’analyse évaluant l’ensemble des compensations fiscales (IPP, Précompte Immobilier, taxes locales), qu’elles soient régionales ou fédérales.

Réforme APE - Activation de l'espace employeur et notification du maintien des cessions (deadline)

Dans le cadre de la réforme APE, il apparaît qu'un certain nombre de communes et de CPAS n'ont pas encore activé leur espace employeur et/ou n'ont toujours pas notifié au Forem leur décision de maintenir la cession de points APE. Ces démarches deviennent urgentes.

23 Novembre 2021

Aide du SPF Finances pour le remplissage des déclarations IPP dans les communes touchées par les inondations

Le SPF Finances souhaite investir un maximum d’efforts dans l’aide aux habitants touchés par les inondations et propose de travailler en collaboration avec les administrations locales, plus proches des personnes concernées.

5 Octobre 2021

Fonds des frontaliers luxembourgeois : de 34 à 48 millions !

Excellente nouvelle pour l'ensemble des communes qui en bénéficient, le Fonds des frontaliers luxembourgeois va passer de 34 à 48 millions annuels dès 2022. En outre, la logique de seuil est supprimée, ce qui signifie que toutes les communes où résident des travailleurs frontaliers luxembourgeois en profiteront.

MATRICE D'IMPACT - Les conséquences de la crise sanitaire sur les finances communales : État des lieux après un an de gestion inédite

Après plus d’un an à faire face à une crise d’une ampleur sans précédent, les finances publiques de l’ensemble des niveaux de pouvoir sont soumises à rude épreuve et nécessiteront très probablement une longue période de rémission une fois la tempête définitivement passée.

Prolongation de l’augmentation du taux de remboursement du RI de 15 %

Nous attendions la publication de cette prolongation depuis fin mars, elle est intervenue le 13 avril.

Communication de la Ministre de la Culture : Le financement des centres culturels renforcé en Fédération Wallonie-Bruxelles

Nous relayons ci-après le communiqué de presse de la Ministre de la Culture, Bénédicte Linard. Nous nous réjouissons de cette nouvelle qui correspond à une de nos revendications, précisée dans notre mémorandum à l’attention de la Fédération Wallonie-Bruxelles.