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Avant-projet de décret - CSIL-R: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Ministre De Bue, l’UVCW a remis un avis sur l’avant-projet de décret en matière de CSIL-R (Cellules de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme) et son projet d’arrêté d’exécution. Les projets dont question ont été discutés par le Conseil d’administration de l’UVCW en sa séance du 19 février 2019.

Remplacement des détecteurs d’incendie

Nous avons placé des détecteurs d’incendie dans un logement loué. Quand devons-nous les remplacer ?

Statut administratif des pompiers – Modifications : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a analysé la modification proposée de l’article 151 de l’arrêté royal portant le statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et a émis quelques critiques à ce propos auprès du Ministre de l'Intérieur.

Nouveau subsides sur des projets qui ont un impact significatif sur la mobilité en Belgique grâce à la digitalisation et l'open data

Les Ministres de la Mobilité, François Bellot, et de l'agenda numérique, Alexander De Croo, on prévu un investissement de 4 millions d'euros dans des projets qui ont un impact significatif sur la mobilité en Belgique grâce à la digitalisation et l'open data. Leur souhait est de soutenir l'inter- et la multimodalité en Belgique et continuer à développer l'open data d'une manière orientée vers le futur.

Vers une neutralité budgétaire zonale totalement respectée en 2020 ? Une analyse du financement des zones de secours wallonnes, dans une optique décennale (2010-2020)

Trois ans après l’entrée en vigueur de la plupart des zones de secours, l’heure est au premier bilan financier de cette vaste réforme de la sécurité civile.

Le Département des Infrastructures subsidiées met à votre disposition une « FAQ » relative aux plans d’investissements communaux

Suite à l’envoi d’une circulaire à l’ensemble des communes wallonnes par la Ministre des Pouvoirs locaux, le Département des Infrastructures subsidiées de la Direction générale des Routes et Bâtiments (DGO1) de la Wallonie a mis en ligne les réponses à toute une série de questions régulièrement posées par les bénéficiaires de subsides.

Les hébergements touristiques et la sécurité-incendie

Logement d’urgence : mise en location

Nous disposons sur notre territoire d’un nouveau logement dit « d’urgence ». Y-a-t-il des règles à respecter pour sa mise en location ?

Les conditions relatives à l’abrogation et la révision des différents outils communaux d’aménagement du territoire introduites par le CoDT

Le CoDT met à disposition des communes de nombreux outils pour régler l’aménagement de leur territoire. Il régit aussi les procédures et conditions relatives à l’abrogation et à la révision de ces outils, et c’est ce qui retiendra notre attention dans cet article.

Détecteurs incendies: mise à jour des informations à destinations des communes et des citoyens

Depuis maintenant 10 ans, tout logement individuel ou collectif doit être équipé d’au moins un détecteur d’incendie en parfait état de fonctionnement. Pour marquer cet anniversaire, la Wallonie met à jour les informations disponibles et sensibilise les propriétaires à remplacer les tout premiers détecteurs placés.

Du neuf pour la propreté publique?

L’Union des Villes souligne régulièrement l’ampleur que représente la mission de maintien de la propreté publique et la nécessité de soutenir les communes face à ce véritable enjeu de société.

Financement de la politique des déchets: l’UVCW s’inquiète du transfert de charge fiscale vers les communes

L’UVCW a tenu à attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur l’évolution du financement de la gestion des déchets et les travaux actuels du Gouvernement en la matière, qui pèseront sur les cotisations des communes aux intercommunales et sur le coût-vérité des déchets à partir de 2016.

Jan Jambon: "Je crois davantage en l’efficacité des négociations bilatérales avec l’ensemble des partenaires"

Notre rubrique « La parole au Gouvernement » s’intéresse ce mois à nouveau au niveau fédéral. Jan Jambon, Vice-Premier Ministre et Ministre fédéral de la Sécurité et de l'Intérieur chargé de la Régie des Bâtiments au sein du Gouvernement Michel, a en effet bousculé son agenda, particulièrement chargé en cette fin d’année 2015, pour répondre à nos questions. Et ce, en ce qui concerne principalement l’avenir des zones de secours et des forces de police.

Réforme de la sécurité civile: l’UVCW pour des modifications concernant le statut disciplinaire et le droit de grève

Le Cabinet de l’Intérieur planche actuellement sur plusieurs textes relatifs au statut du personnel des zones de secours. L’un des textes est un projet d’arrêté royal de réparation du statut administratif du personnel opérationnel. L’UVCW a souhaité saisir l’opportunité pour solliciter des modifications des textes en vigueur concernant, d’une part, le statut disciplinaire et, d’autre part, le droit de grève.

Modalités d’application du régime du coût-vérité: l’UVCW pour un régime efficace et équitable

Le Gouvernement s’est engagé à évaluer le mécanisme du «coût-vérité» et à préciser ses modalités d'application, comme le souhaite d'ailleurs l'UVCW. A cette occasion, l’UVCW a cependant souhaité rappeler au Ministre Di Antonio les options principales qui devraient présider à la mise en œuvre d’un régime efficace et équitable.

Colloque incendie - Quels surcoûts pour la mise en oeuvre des zones ?

Avant d'aborder mon propos, il convient de définir plus précisément ce que l'on doit entendre par "surcoûts" de la réforme : il s'agit des dépenses qui, dans l'ensemble de la réforme, sont apparues en supplément de ce qu'auraient coûté les services incendie si la réforme n'avait pas lieu. L'exposé qui suit tentera d'en définir plus précisément les critères; il ne s'agit pas d'examiner la problématique plus spécifique de la régularisation des "redevances incendie", des "quotes-parts", etc. dans le régime de la loi de 1963 sur les services d'incendie, pas plus que du régime des futures dotations communales au sein de chaque zone. En guise de "mise en bouche" à cette question fort délicate, un petit rappel historique sera bien utile.

Valorisation d'immeuble hors subsides

Notre commune est propriétaire d’un bâtiment qu’elle souhaite transformer en logement. Quelles pistes envisager, sachant que le projet n’a pas été retenu dans le cadre de notre programme d’ancrage ?

Le point sur les subsides UREBA

Les subsides UREBA sont destinés à soutenir les personnes de droit public et les organismes non commerciaux qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments.

Réforme incendie - Méthode inacceptable, garanties financières insuffisantes
Pour les municipalistes, c'est "non"

Dans le prolongement du conclave budgétaire du début de ce mois, la Ministre de l’Intérieur vient d’annoncer triomphalement 20 millions € en plus pour la réforme incendie. Sans délai, elle a convoqué une « réunion plénière », « finale », le 18 octobre, afin de confronter directement les « points de désaccord » entre les syndicats, les Fédérations de pompiers et les Unions des Villes et Communes (UVCW et VVSG), autour du futur statut uniformisé des soldats du feu.

Subventionnement régional: le droit de tirage demandé par l’Union répondrait aux conclusions de la Cour des Comptes

Visant à financer des opérations, des emplois ou des investissements bien spécifiques, les subsides constituent la seconde source de financement des investissements des communes wallonnes, juste après les emprunts.