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Centrale d’achats en matière de gestion des sols pollués et d’évacuation de terres

La centrale d'achats de SPAQuE facilite l'accès à des marchés relatifs aux études de sols, à la gestion des terres excavées et à la traçabilité des terres. Elle peut notamment être mobilisée dans le cadre de la procédure exceptionnelle de régularisation des dépôts de terres communaux pour la réalisation du rapport sur la qualité des terres à déposer sur la plateforme Walterre pour le 30 octobre 2026.

Mouvements de terres en zone « pêche » : balises juridiques et conditions de recevabilité

La gestion des mouvements de terres en Wallonie est strictement encadrée par le Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion des terres. Lorsqu’un terrain est situé en zone «pêche» selon la Banque de Données de l’État des Sols, des obligations particulières s’imposent.

Invitation aux communes : SuRiPest - Surveillance des risques liés aux pesticides dans l'air et les sols en Wallonie

Le projet SuRiPest, mené par l’ISSeP (Institut Scientifique de Service Public), vise à améliorer la connaissance de la présence de pesticides dans notre environnement — notamment dans les sols et dans l’air ambiant wallons . L’équipe de l’ISSeP est actuellement à la recherche de communes volontaires pour participer à cette démarche, ce qui offrira l’opportunité de contribuer à une meilleure connaissance de la présence de pesticides dans les sols wallons.

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Les funérailles et sépultures

Les travaux de voirie

L’arrêté du Gouvernement wallon Terres excavées

L'air

Le développement territorial durable: les enjeux liés aux politiques environnementales

Modification du décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur

Un décret du 8 février 2024 est venu modifier le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur

Abrogation partielle du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules

Le 26 avril 2024, le Parlement de Wallonie a voté l’abrogation de l’interdiction progressive de circuler sur l’ensemble du territoire wallon pour les véhicules les plus polluants.

La gestion de l'eau

Semaine de la Mobilité : du 16 au 22 septembre 2023 : "Tous acteurs !"

"Tous acteurs" est la thématique de cette nouvelle édition de la Semaine de la Mobilité en Wallonie, du 16 au 22 septembre 2023

Que peut faire la commune en cas d’infraction à la réglementation relative aux terres excavées ?

Dans le cadre de la gestion des terres excavées, certains comportements sont constitutifs d’infractions aux réglementations applicables en la matière. Le présent article identifie ces réglementations, ainsi que les actions qui peuvent être prises face à pareille situation infractionnelle.

Avant-projet de décret et projet d’arrêté - Qualité de l'air intérieur - Valeurs guides et d’intervention: l’avis de l’UVCW

Le projet de décret prévoit notamment que le service d’évaluation peut effectuer des contrôles aléatoires au sein des bâtiments destinés à accueillir du public. L’UVCW n’est pas favorable à une telle mesure étant donné que rien ne vient cadrer la manière dont ces contrôles vont être planifiés, ni la quantité de contrôles aléatoires qui seront effectués.

5G : Révision du décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

Par un décret du 8 décembre 2022, le Parlement wallon a adopté une révision du décret relatif aux antennes émettrices stationnaires afin de permettre le développement de la technologie 5G.

Projet de Plan Air Climat Energie (PACE) à l’horizon 2030 : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a remis un avis concernant le Projet de Plan Air Climat Energie (PACE) à l’horizon 2030. Le 15 décembre 2022, le Gouvernement wallon a en effet adopté le projet en première lecture, révisé pour atteindre l’objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre de -55 % par rapport à 1990. Il est soumis à la consultation des parties prenantes jusqu’au 20 janvier 2023.

Quels sont les points à analyser au stade de l’avant-projet ?

FAQ Terres excavées – Quels sont les points à analyser au stade de l’avant-projet ?

Processus de gestion des terres : quelle impartialité et quel contrôle des divers intervenants ? (Mise à jour)

FAQ Terres excavées - quelle impartialité et quel contrôle des divers intervenants dans le processus de gestion des terres ?

Interdiction de fumer sur les quais de gare - Surveillance par la police locale: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a émis un avis concernant la proposition de loi modifiant la loi sur la police des chemins de fer en vue d’instaurer une interdiction formelle de fumer sur les quais de gare. Pour elle, les services de police locale n’ont pas les moyens de contrôler cette nouvelle interdiction.