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Ruralité

Deuxième stratégie wallonne de Développement durable: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de la deuxième stratégie wallonne de Développement durable soumise par le Ministre Di Antonio. L’UVCW s’étonne ainsi que le plan d’actions ne concerne qu’un champ thématique assez restreint. Par ailleurs, elle insiste sur le caractère facultatif des dispositifs énoncés pour les pouvoirs locaux, et s’étonne que ceux-ci ne soient pas identifiés comme des partenaires volontaires potentiels pour la mise en place des actions.

11 Avril 2016
Environnement

Délinquance environnementale: augmentation du montant de la transaction en cas d’abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum

Cette mesure vise à lutter contre les délits environnementaux les plus courants et à dissuader au maximum les auteurs de ceux-ci.

11 Janvier 2016
Environnement

Mesures en faveur de la biodiversité dans les forêts : petits rappels et nouveautés

Les mesures « biodiversité » concernant les forêts des personnes morales de droit public sont décrites d’une part dans le Code forestier et d’autre part dans l’arrêté « mesures générales » Natura 2000.

30 Octobre 2014
Environnement

Lecture croisée de la DPR avec le mémorandum de l’UVCW pour ce qui concerne l’environnement

En matière environnementale, les ambitions du Gouvernement sont d'inscrire le développement régional dans une logique de développement durable alliant bien-être, essor économique et respect de l'environnement. Pour ce faire, la Déclaration de Politique régionale (DPR) décline la politique environnementale en sept axes.

28 Octobre 2014
Environnement

Nouveau décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques

Le nouveau décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques a été publié au Moniteur belge du 4 juin 2014. Ce décret se donne pour but de moderniser l’actuelle législation sur la pêche contenue dans la loi du 1er juillet 1954, en vue notamment de l’adapter aux exigences de la directive-cadre sur l’eau.

24 Juin 2014
Voirie/travaux

La modification du décret impétrants parue au Moniteur belge

Le 29 avril 2009, le Parlement adoptait en séance plénière le texte du décret connu sous l'appellation « décret impétrants », inapplicable en son temps faute d'arrêtés d'exécution indispensables à sa mise en oeuvre. Aujourd'hui, le projet de modification de ce même « décret impétrants » ou décret relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau a été adopté par le Parlement wallon et publié au Moniteur belge du 28 novembre 2013.

10 Janvier 2014
Environnement

Déchets sauvages : comment récupérer le coût du maintien de la propreté publique en dehors du cadre de la délinquance environnementale?

Confrontées de plus en plus au comportement incivique de certains citoyens en matière de propreté, certaines communes font usage de l’outil fiscal pour couvrir les frais qu’elles exposent à l’occasion de l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets. Il peut s'agir soit d'une taxe indirecte sur l’enlèvement des versages sauvages (voire, le cas échéant, d'une redevance), soit d'une taxe pour prestations d’hygiène publique.

29 Novembre 2013
Ruralité

Agriculture - Projet de loi: l’UVCW contre les missions de surveillance sans transfert de moyens

L'UVCW a ainsi pris connaissance de l’arrêté royal organisant les contrôles effectués par l’Afsca. La modification prévue réintroduit un transfert de missions de surveillance à charge des communes dont l’UVCW a déjà formellement contesté l’opportunité. Si le projet devait toutefois être adopté, il est impératif qu’il soit au préalable complété.

15 Novembre 2013
Environnement

Les pesticides bannis des espaces publics - Première étape : 1er juin 2014

Le paysage wallon de la gestion des espaces publics entre dans une phase de profondes modifications du fait de l'interdiction d'ici le 31 mai 2019 du recours aux produits phytopharmaceutiques (dont les herbicides) pour l'entretien ou la gestion de ces espaces.

1er Novembre 2013
Ruralité

Charte de la Ruralité - Modèle de charte pour mieux vivre ensemble en milieu rural

La Charte de la Ruralité a pour objectif de rassembler les éléments essentiels à la compréhension de la vie rurale et de son rythme, afin de permettre aux nouveaux habitants, néoruraux, mais également aux citoyens des villages de mieux comprendre et d’accepter les impératifs de la vie à la campagne.

25 Septembre 2012
Environnement

Inondations d'un cours d'eau non navigable: responsabilités

Quelle est la responsabilité encourue par les communes à la suite de plusieurs inondations d’un cours d’eau non navigable de catégorie deux ?

6 Avril 2012
Police locale

Gestion policière: les trois Unions réclament une prolongation des actuels plans zonaux de sécurité

L’Union et ses associations sœurs viennent d’interpeller la Ministre de l’Intérieur sur la nécessité de renforcer la gestion policière locale intégrale en prolongeant d’un an la durée de validité des actuels plans zonaux de sécurité. Cette demande paraît justifiée tant pour des raisons politiques que démocratiques et de bonne gestion.

6 Mars 2012
Environnement

Vers un gestionnaire unique des cours d’eau non navigables ? L'avis de l'UVCW

Il est indéniable que, depuis une bonne vingtaine d’années, la conscience écologique tant des politiques que des citoyens est grandissante. Dans le domaine de l’entretien des cours d’eau, celle-ci s’est cependant manifestée plus tardivement que dans d’autres domaines. Cette prise de conscience est désormais forcée par les nombreuses catastrophes naturelles qui ont eu lieu récemment.

2 Février 2012
Environnement

Cours d’eau non navigables de classe 3: l’Union pour un transfert de compétences

Le Conseil d'administration de l'Union a remis un avis relatif au transfert des compétences de gestion des cours d'eau non navigables de classe 3 à Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine.

24 Janvier 2012
Environnement

Responsabilité inondation - Cours d'eau de catégorie 2

Quelle est la responsabilité encourue par les communes à la suite de plusieurs inondations d’un cours d’eau non navigable de catégorie deux?

27 Mai 2011
Environnement

Modification du Code de l'eau: nouvelles périodes d’épandage des fertilisants

Ce 26 avril 2011 est paru au Moniteur Belge l’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’eau. Cet arrêté modifie substantiellement le Code de l’eau et, plus singulièrement, la réglementation encadrant l’épandage des fertilisants.

5 Mai 2011
Environnement

Législation européenne et wallonne en matière d'évaluation et gestion des risques d'inondation

La publication au Moniteur belge le 4 mars 2010 du décret de la Région wallonne du 4 février 2010, prévoyant la transposition de la directive 2007/60 sur l'évaluation et la gestion des risques d'inondation, vient étoffer la législation antérieure en ce domaine.

8 Mars 2010
Environnement

Clôture des cours d'eau longeant ou traversant la pâture

Un agriculteur est-il tenu de clôturer les berges du cours d'eau longeant ou traversant la pâture dans laquelle paît son bétail?

2 Juillet 2009
Police locale

Les sanctions administratives à Seneffe: préventives avant tout

A Seneffe, les sanctions administratives sont une réalité. Nathalie Ponsart y a, en effet, accepté un poste de fonctionnaire sanctionnateur depuis 2005. Elle est donc chargée des suites judiciaires à donner aux procès-verbaux dressés en matière d'amendes administratives.

4 Juillet 2008
Ruralité

Vivre à la campagne: et si on se comprenait pour mieux s'entendre?

Nos campagnes changent, c'est bien connu. Et les nombreux citadins qui viennent s'y établir y cherchent quiétude, calme et sérénité. Ce faisant, ils oublient la réalité du monde rural, transformant ainsi les légers désagréments y associés, en nuisances inacceptables.

12 Novembre 2007
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