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La réception provisoire dans les marchés publics de travaux : tout ce qu’il faut retenir !

Foire aux questions en matière de réception provisoire dans les marchés publics.

Entrée en vigueur du GIA, du neuf pour les communes wallonnes ?

Adopté en juin 2024 et entré en vigueur progressivement depuis novembre 2025, le Gigabit Infrastructure Act entend moderniser et étendre les réseaux de communication à très haute capacité en Europe, en favorisant l’investissement dans la fibre optique et la 5G, tout en assurant un accès équitable à internet pour tous les citoyens européens et entreprises d’ici 2030. En pratique, quels sont les changements dans la vie des communes wallonnes ?

En cas de pluralité de types de travaux au sein d’un même marché/lot, quelle (sous-)catégorie d’agréation puis-je exiger dans les documents de marché?

Les marchés de travaux pour lesquels l’agréation doit être exigée posent question quand l’objet du marché mélange plusieurs types de travaux.

Marchés publics : annulation de l'A.R. établissant les nouveaux seuils applicables aux classes d’agréation des entrepreneurs de travaux

Afin de tenir compte de l’évolution des coûts et des prix dans le secteur de la construction, plus encore depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, un arrêté royal adapte les montants des seuils applicables aux classes d’agréation des entrepreneurs de travaux.

Modellverordnung für Baustellen im öffentlichen Straßenraum – Neue Fassung

Baustellen im öffentlichen Straßenraum unterliegen seit dem 1. April 2018 einer Reform, sobald sie von einem Antragsteller initiiert werden. Daher war es unerlässlich, den Gemeinden ein Modell vorzuschlagen, das der jüngsten Gesetzesänderung entspricht.

Mise à jour de la plateforme Powalco

La plateforme wallonne de coordination de chantier PoWalCo fait peau neuve. PoWalCo 2.0 entend être plus simple, plus clair et plus efficace que la version actuelle. Des webinaires sont organisés par l'ASBL Powalco pour initier les utilisateurs à l'utilisation des nouvelles fonctionnalités.

Nouveauté WalOnMap : apparition d’une nouvelle couche « Propriétés du Secteur public »

Depuis le 9 septembre 2025, le Geoportail Wallon est équipé d’une nouvelle "couche" localisant les propriétés du secteur public en Wallonie. Les données produites identifient non seulement les parcelles appartenant au secteur public mais également le type de propriétaire.

FAQ : mesures pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a rendu obligatoires le versement d’avances aux adjudicataires et l’octroi d’indemnités de soumission aux soumissionnaires, sous certaines conditions. Ces nouvelles mesures suscitent de très nombreuses questions de la part des pouvoirs adjudicateurs locaux. Nous vous proposons une foire aux questions, susceptible d’être mise à jour, les regroupant.

Révision du cadre juridique de la gestion des cours d'eau - formulaires

Les formulaires prévus par le Code de l'Eau en matière de cours d'eau non navigables ont été adoptés

Nouvel ouvrage UVCW - Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie - Fiches pratiques d'orientation pour les communes ».

Gigabit Infrastructure Act : qu’est-ce que cela implique pour les communes wallonnes ?

Entretien avec Tarik Meftah, Juriste au Broadband Competence Office (BCO) – Service public Fédéral Économie, PME, Classes Moyennes et Énergie

Le régime juridique des cours d’eau est enfin complet

Attendu depuis longtemps, l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau a été publié au Moniteur belge du 19 novembre 2024 et entrera en vigueur le 29 novembre 2024.

Le décret impétrants s’applique-t-il sur les voiries communales appartenant à des propriétaires privés ?

Le présent article a pour objectif de répondre à la question de savoir si le décret impétrants s'applique ou non aux voiries communales dont l'assiette appartient à un propriétaire privé.

Arrêté du Gouvernement – Cours d’eau : l’UVCW plaide pour une liste des constructions et installations dispensées de l’autorisation

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l‘Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau, qui devrait prochainement être publié au Moniteur belge et entrer en vigueur dans les 10 jours suivant cette publication. Elle a donc contacté Anne-Catherine Dalcq, Ministre de l’Agriculture et de la Ruralité, à ce propos et a sollicité d’utiliser au plus vite la possibilité qui est laissée d’arrêter une liste des constructions et installations dispensées de cette autorisation.

Nouvel ouvrage UVCW : le décret impétrants décrypté

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Le Décret impétrants décrypté ». Il s’agit de la mise à jour d’un ouvrage paru en février 2018, intitulé « Le Nouveau régime juridique des chantiers en voirie décrypté ».

Roadshow de Walterre : des séances d'informations sur la gestion des terres excavées dans toute la Région!

Cette année, l'ASBL Walterre organise des séances d'informations dans toutes les provinces de la Région wallonne.

Les travaux de voirie

Cartographie européenne des initiatives promouvant l’entrepreneuriat rural innovant : les communes sont invitées à répondre à une enquête

Le Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC) invite les communes de moins de 5000 habitants à répondre à une enquête dans le cadre de l'initiative européenne Startup Village Forum (SVF) afin de cartographier les villages qui ont mis en œuvre des initiatives pertinentes visant à promouvoir l'entrepreneuriat rural innovant.

Entrée en vigueur du Gigabit Infrastructure Act : un dépliant didactique de l'Agence du Numérique pour mieux comprendre les enjeux

Le "Gigabit Infrastructure Act" (GIA) est entré en vigueur, ce 12 mai 2024. Les délais sont maintenant connus : Il sera applicable endéans les 18 mois de son entrée en vigueur, soit le 12 novembre 2025, pour l'essentiel des mesures.