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Le règlement « zéro net » et ses conséquences sur la commande publique

En 2024, l’Europe s’est dotée d’un nouveau règlement dont l’article 25 concerne particulièrement les commandes publiques. L’objectif de cette disposition est d’orienter la commande publique vers des technologies durables, sûres et produites dans des conditions évitant des dépendances excessives vis-à-vis de pays tiers.

Publication du rapport « Vers un système alimentaire durable en Wallonie : indicateurs et enjeux » (SPW)

Le SPW publie son 1er rapport « Vers un système alimentaire durable en Wallonie : indicateurs et enjeux ».

Quels sont les documents obligatoires qui permettent un suivi de la traçabilité des terres de chantier?

L'AGW Terres prévoit une série de documents obligatoires permettant notamment au pouvoir adjudicateur de contrôler la bonne gestion de ses terres de chantiers, conformément à ce qui est prévu dans le cahier spécial de charges. Ces documents constituent la preuve du respect des obligations réglementaires relatives à la traçabilité des terres excavées, telles que prévues par l’AGW Terres.

23 Décembre 2025

Sites récepteurs : quelles possibilités au regard du plan de secteur ?

Les sites récepteurs de terres représente une activité encadrée par le CoDT, voyons quelles sont les limites qui encadrent leur développement sur le territoires wallon.

Mouvements de terres en zone « pêche » : balises juridiques et conditions de recevabilité

La gestion des mouvements de terres en Wallonie est strictement encadrée par le Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion des terres. Lorsqu’un terrain est situé en zone «pêche» selon la Banque de Données de l’État des Sols, des obligations particulières s’imposent.

Typklauseln zur Frage des Aushubs, die in die CSC (Technische Spezifikationen) öffentlicher Bauaufträge aufgenommen werden sollen

Hier finden Sie eine Reihe von Typklauseln, die in die technischen Spezifikationen von Bauaufträgen aufgenommen werden sollen, die die Bodenbewirtschaftung betreffen.

Modellverordnung für Baustellen im öffentlichen Straßenraum – Neue Fassung

Baustellen im öffentlichen Straßenraum unterliegen seit dem 1. April 2018 einer Reform, sobald sie von einem Antragsteller initiiert werden. Daher war es unerlässlich, den Gemeinden ein Modell vorzuschlagen, das der jüngsten Gesetzesänderung entspricht.

Comment rapprocher les objectifs de durabilité des pouvoirs locaux et des entreprises de son territoire ? L'exemple d'Hannut !

Comment rapprocher les objectifs de durabilité des pouvoirs locaux et des entreprises de son territoire ?

Le portail développement durable et entreprises (AKT for Wallonia)

Les entreprises wallonnes sont acteurs cruciaux pour le développement durable local.

"Le CPAS et la commune de Libin unis pour la durabilité"

Libin, une commune et un CPAS travaillant ensemble pour la durabilité de leur territoire !

Aushuberde und Kreislaufwirtschaft

Jedes Jahr werden in Belgien Millionen Tonnen Erde bei Bau- oder Infrastrukturarbeiten ausgehoben. Diese Aushuberde, die dem EWR Erde unterliegt, muss rückverfolgbar sein und einer Qualitätskontrolle unterzogen werden, um gegebenenfalls an einem Empfängerstandort wiederverwertet zu werden, dessen Benutzungsart gleichwertig oder weniger sensibel ist als die der wiederzuverwertenden Erde.

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