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Comment traiter les demandes de permis en cas de grève de la poste ?

Dans le contexte de la récente grève de la poste, de nombreuses interrogations nous ont été posées quant au traitement des demandes de permis d’urbanisme et aux effets d’une telle interruption de service sur la régularité des procédures ainsi que sur la légalité des permis délivrés. Rédigé en collaboration avec le SPW, le présent article vise à apporter des réponses claires aux questions qui nous ont été le plus fréquemment adressées. Il a également pour objectif de constituer un outil de référence en cas de nouvelle grève de la poste.

La commune doit-elle faire cesser un chantier lorsque les travaux ne sont plus suivis par un architecte ?

Décret-programme du 26 mars 2026 : Quels sont les impacts sur le CoDT ?

Le décret programme du 26 mars 2026 prévoit plusieurs modifications du CoDT. Le présent article a pour objectif de synthétiser l'étendue de la réforme dudit Code.

CoDT : un outil pour déterminer si un permis d’urbanisme est requis pour les interventions sur la végétation

Afin d’aider ses membres à apprécier si des actes ou travaux liés à la végétation requièrent l’obtention d’un permis, l’UVCW a développé un outil pratique et intuitif.

CoDT : un nouvel outil pour évaluer la nécessité d’un permis d’urbanisme pour les interventions sur la végétation

Abattre un arbre, tailler un arbuste, déboiser une zone… Ces actes, bien qu’ils puissent paraître anodins, sont, dans certains cas, soumis à l’obtention d’un permis d’urbanisme. Il n’est toutefois pas toujours aisé de distinguer les hypothèses, décrites au sein du CoDT, qui nécessitent un tel permis de celles qui en sont dispensées. Nous avons alors développé un outil afin de faciliter la compréhension de ce système et d’en permettre une meilleure lisibilité.

La publicité environnementale : Focus sur vos questions fréquentes

En 2003, l'Europe adopte une directive qui part du principe que "l'accès accru du public à l'information en matière d'environnement ainsi que la diffusion de cette information favorisent une plus grande sensibilisation aux questions d'environnement, le libre échange d'idées, une participation plus efficace du public à la prise de décision en matière d'environnement et, en définitive, l'amélioration de l'environnement".

Modèle de délibération du collège communal donnant délégation pour la délivrance de l’accusé de réception de demande complète/incomplète en matière de permis

Le mécanisme des délais de rigueur introduit par le CoDT impose une réorganisation substantielle de certains processus de gestion interne à la commune. La question de l’accusé de réception et de la délégation potentielle de sa formalisation au service urbanisme constitue l’une des facultés importantes consacrées par le CoDT et qui emportent de nombreuses questions pratiques.

L’aménagement foncier comme outil de résilience territoriale : la DAFOR, entre prévention des inondations et gestion durable des terres excavées

Projet d’arrêté - Phases pilotes du programme de dématérialisation des permis et des certificats d’urbanisme : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a relevé plusieurs dispositions problématiques qui vont à l’encontre d’une simplification administrative pour les communes. Il serait regrettable que les effets bénéfiques de la dématérialisation soient contrebalancés par des obligations supplémentaires pour les communes qui n’y trouveraient dès lors plus d’intérêt.

Quels sont les documents obligatoires qui permettent un suivi de la traçabilité des terres de chantier?

L'AGW Terres prévoit une série de documents obligatoires permettant notamment au pouvoir adjudicateur de contrôler la bonne gestion de ses terres de chantiers, conformément à ce qui est prévu dans le cahier spécial de charges. Ces documents constituent la preuve du respect des obligations réglementaires relatives à la traçabilité des terres excavées, telles que prévues par l’AGW Terres.

Sites récepteurs : quelles possibilités au regard du plan de secteur ?

Les sites récepteurs de terres représente une activité encadrée par le CoDT, voyons quelles sont les limites qui encadrent leur développement sur le territoires wallon.

Mouvements de terres en zone « pêche » : balises juridiques et conditions de recevabilité

La gestion des mouvements de terres en Wallonie est strictement encadrée par le Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion des terres. Lorsqu’un terrain est situé en zone «pêche» selon la Banque de Données de l’État des Sols, des obligations particulières s’imposent.

Typklauseln zur Frage des Aushubs, die in die CSC (Technische Spezifikationen) öffentlicher Bauaufträge aufgenommen werden sollen

Hier finden Sie eine Reihe von Typklauseln, die in die technischen Spezifikationen von Bauaufträgen aufgenommen werden sollen, die die Bodenbewirtschaftung betreffen.

Modellverordnung für Baustellen im öffentlichen Straßenraum – Neue Fassung

Baustellen im öffentlichen Straßenraum unterliegen seit dem 1. April 2018 einer Reform, sobald sie von einem Antragsteller initiiert werden. Daher war es unerlässlich, den Gemeinden ein Modell vorzuschlagen, das der jüngsten Gesetzesänderung entspricht.

Aushuberde und Kreislaufwirtschaft

Jedes Jahr werden in Belgien Millionen Tonnen Erde bei Bau- oder Infrastrukturarbeiten ausgehoben. Diese Aushuberde, die dem EWR Erde unterliegt, muss rückverfolgbar sein und einer Qualitätskontrolle unterzogen werden, um gegebenenfalls an einem Empfängerstandort wiederverwertet zu werden, dessen Benutzungsart gleichwertig oder weniger sensibel ist als die der wiederzuverwertenden Erde.

Ouverture de commerces, la régulation en question ? Analyse des principes applicables aux implantations commerciales - Partie 3 Quelle motivation pour les permis ?

La dématérialisation des permis d’urbanisme franchit une nouvelle étape

20 communes wallonnes ont été retenues pour participer à la première phase-pilote du programme de dématérialisation des permis d’urbanisme.

Le camping et le caravanage

Les autorisations

La planification et la réglementation communale en matière d'aménagement du territoire