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Incivilité Cours d'eau Coût-vérité

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Christel Termol dans les matières Environnement, et Ruralité
  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
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Reconduction probable de l’assouplissement dans le calcul du coût-vérité

L’UVCW a été avertie d’un article d’un projet de décret budgétaire qui permettra aux communes qui le souhaitent de ne pas répercuter dans le coût-vérité 2026 les hausses conjoncturelles par rapport au coût-vérité 2025.

2 Décembre 2025

Mise à jour de la plateforme Powalco

La plateforme wallonne de coordination de chantier PoWalCo fait peau neuve. PoWalCo 2.0 entend être plus simple, plus clair et plus efficace que la version actuelle. Des webinaires sont organisés par l'ASBL Powalco pour initier les utilisateurs à l'utilisation des nouvelles fonctionnalités.

23 Septembre 2025

Projet de modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne

L’UVCW a été consultée sur un avant-projet de décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne.

22 Août 2025

Révision du cadre juridique de la gestion des cours d'eau - formulaires

Les formulaires prévus par le Code de l'Eau en matière de cours d'eau non navigables ont été adoptés

27 Juin 2025

Refus d’augmentation du prix de l’eau: l’UVCW interpelle le Ministre

L’UVCW a interpelé le Ministre de l’environnement Yves Coppieters au sujet du refus de sa part concernant des demandes d’augmentation du prix introduites par des communes.

13 Janvier 2025

Assouplissement possible dans le calcul des coûts de gestion des déchets

L’UVCW a été avertie d’un projet de décret budgétaire qui permettra aux communes qui le souhaitent de ne pas répercuter dans le coût-vérité 2025 les hausses conjoncturelles par rapport au coût-vérité 2024. Les communes qui souhaitent profiter de ce mécanisme doivent prendre contact avec l’Administration avant le 6 décembre

2 Décembre 2024

Le régime juridique des cours d’eau est enfin complet

Attendu depuis longtemps, l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau a été publié au Moniteur belge du 19 novembre 2024 et entrera en vigueur le 29 novembre 2024.

21 Novembre 2024

Arrêté du Gouvernement – Cours d’eau : l’UVCW plaide pour une liste des constructions et installations dispensées de l’autorisation

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l‘Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau, qui devrait prochainement être publié au Moniteur belge et entrer en vigueur dans les 10 jours suivant cette publication. Elle a donc contacté Anne-Catherine Dalcq, Ministre de l’Agriculture et de la Ruralité, à ce propos et a sollicité d’utiliser au plus vite la possibilité qui est laissée d’arrêter une liste des constructions et installations dispensées de cette autorisation.

7 Octobre 2024

Nouvel ouvrage UVCW : le décret impétrants décrypté

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Le Décret impétrants décrypté ». Il s’agit de la mise à jour d’un ouvrage paru en février 2018, intitulé « Le Nouveau régime juridique des chantiers en voirie décrypté ».

Un décret pour renforcer les pouvoirs des gestionnaires de cours d’eau dans la lutte contre les inondations et les sécheresses ainsi qu’en cas de force majeure

Le décret du 10 janvier 2024 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d'eau en vue d'atténuer les conséquences des cas de force majeure entrera en vigueur le 1er avril, à la suite de sa publication au Moniteur belge du 22 mars.

26 Mars 2024

Coût-vérité : un projet de décret budgétaire prévoit le même assouplissement que l’année dernière dans le calcul des coûts de gestion des déchets

L’UVCW a pris connaissance d’un projet de décret budgétaire qui permettra, comme l’an passé, aux communes qui le souhaitent de ne pas répercuter dans le coût vérité 2024 les hausses conjoncturelles par rapport au coût vérité 2023.

15 Novembre 2023

Gestion des déchets ménagers – Augmentation des coûts : l’UVCW réclame une politique à long terme

La gestion des déchets ménagers n’échappe pas aux effets de la crise actuelle, au premier rang desquels figure l’explosion des prix de l’énergie et l’indexation des salaires. Ces effets vont conduire à une augmentation inexorable et constante des coûts de gestion des déchets ménagers, et donc de la taxe relative à la gestion des déchets ménagers, en application du principe du coût-vérité. Pour l’UVCW, il semble essentiel de travailler sur deux axes : une meilleure maitrise des coûts d’une part, et une meilleure communication vers le citoyen d’autre part.

18 Novembre 2022

Stratégie intégrale sécheresse: l'avis de l'UVCW

La stratégie intégrale sécheresse, adoptée par le Gouvernement wallon en juillet 2021, reprend les mesures structurelles visant à adapter notre territoire au stress hydrique de plus en plus prégnant et à pouvoir faire face aux impacts du changement climatique en Wallonie, en particulier sur les activités humaines nécessitant des ressources en eau. En sa séance du 12 juillet 2022, la Commission Environnement du Parlement de Wallonie a décidé de recueillir différents avis, dont celui de l’UVCW, sur cette stratégie intégrale sécheresse et plus globalement sur la problématique de la sécheresse.

14 Octobre 2022

Un an après les inondations, l’UVCW attire l’attention du Gouvernement wallon sur ses revendications pour l’avenir

Un an après les inondations extrêmes qu’a connu la Wallonie, le suivi des conséquences liées à ces dramatiques évènements reste pleinement d’actualité tant au niveau social, économique, environnemental que territorial. L’UVCW salue les efforts et les moyens mis en place par le Gouvernement wallon et le Commissariat spécial à la reconstruction qui ont pu pleinement se mobiliser pour soutenir les pouvoirs locaux. Il est cependant indispensable que la Wallonie maintienne ces efforts et prolonge les dispositifs d’aide actuels tant que la demande reste présente.

Une page internet dédiée à la subvention PGRI

Le SPW a mis en ligne une page internet sur la subvention pour l'amélioration de la résilience du territoire face à de futurs risques d'inondation.

Avant-projet d’arrêté - Hiérarchie des déchets: l’UVCW réclame une évaluation de l’impact et une compensation des surcoûts

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté « Hiérarchie des déchets », qui transpose plusieurs directives européennes et traduit une volonté d’améliorer l’économie circulaire et de renforcer les priorités de l'échelle de Lansink en matière de gestion des déchets-ressources. L’UVCW réclame notamment une progressivité dans l’introduction de ces obligations, une évaluation de leurs impacts, ainsi qu’une compensation pérenne des surcoûts financiers qu’elles vont occasionner.

UVCW TV - Colloque inondations UVCW 2022

L'Union des Villes et Communes de Wallonie vient de réaliser un reportage, sur UVCW TV, concernant son colloque consacré à la gestion de crise. Le 13 mai 2022, l’UVCW organisait ainsi à Gembloux un grand colloque intitulé «Gestion de crise(s) et reconstruction - Focus sur l’après-inondations», son premier en présentiel depuis la crise sanitaire. Un colloque particulièrement d’actualité puisqu’il s’agissait d’évoquer les inondations de juillet 2021, qui ont mis en lumière l’impérieuse nécessité d’une réaction rapide et adaptée des autorités compétentes.

Interdiction de fumer sur les quais de gare - Surveillance par la police locale: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a émis un avis concernant la proposition de loi modifiant la loi sur la police des chemins de fer en vue d’instaurer une interdiction formelle de fumer sur les quais de gare. Pour elle, les services de police locale n’ont pas les moyens de contrôler cette nouvelle interdiction.

21 Février 2022

La réglementation applicable aux différents usages des caméras de surveillance

Les caméras de surveillance sont de plus en plus utilisées par les pouvoirs locaux. Que ce soit pour sécuriser des points chauds comme des zones de dépôts clandestins ou tout autre site sensible, ou constater des infractions ou incivilités ; elles sont devenues parties intégrantes de notre paysage. Dans le cadre de cette publication, nous allons nous intéresser à la règlementation applicable aux différents usages des caméras de surveillance, à la question de la mise en place de caméras de surveillance fixes ou fixes temporaires, et aux caméras mobiles.

Les bourgmestres rencontrent la Ministre au sujet de la consigne sur les canettes

Préoccupées depuis longtemps par les problèmes de malpropreté publique, les communes ont rencontré la Ministre de l’Environnement au sujet de la consigne sur les canettes.