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Projet d’arrêté - Phases pilotes du programme de dématérialisation des permis et des certificats d’urbanisme : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a relevé plusieurs dispositions problématiques qui vont à l’encontre d’une simplification administrative pour les communes. Il serait regrettable que les effets bénéfiques de la dématérialisation soient contrebalancés par des obligations supplémentaires pour les communes qui n’y trouveraient dès lors plus d’intérêt.

Sites récepteurs : quelles possibilités au regard du plan de secteur ?

Les sites récepteurs de terres représente une activité encadrée par le CoDT, voyons quelles sont les limites qui encadrent leur développement sur le territoires wallon.

Prolongation de la date de remise du questionnaire pour l’enquête sur le coût des déchets sauvages et rectification du questionnaire à remplir

La société Comase réalise actuellement une étude portant sur le calcul des coûts des déchets sauvages en Belgique pour le compte de la Commission interrégionale de l’Emballage et des trois Régions.

Reconduction probable de l’assouplissement dans le calcul du coût-vérité

L’UVCW a été avertie d’un article d’un projet de décret budgétaire qui permettra aux communes qui le souhaitent de ne pas répercuter dans le coût-vérité 2026 les hausses conjoncturelles par rapport au coût-vérité 2025.

Propreté publique : l’UVCW dénonce la réduction des cotisations dues par les producteurs pour financer la gestion des déchets sauvages en Région wallonne

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de la dernière version du projet d’accord de coopération concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages. Des modifications importantes sont intervenues depuis la deuxième lecture au Gouvernement qui justifient une nouvelle consultation de notre association.

Modification du CoDT - Elargissement du champ des permis de compétence gouvernementale : l'avis de l’UVCW

A la demande du Ministre des pouvoirs locaux, l’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret portant sur la modification du CoDT en vue d’élargir le champ des permis de compétence gouvernementale. Au vu du délai imparti, en extrême urgence, cet avis se contente malheureusement de reprendre les premières considérations majeures de l’UVCW à ce sujet.

Ouverture de commerces, la régulation en question ? Analyse des principes applicables aux implantations commerciales - Partie 3 Quelle motivation pour les permis ?

Les autorisations

La planification et la réglementation communale en matière d'aménagement du territoire

L'aménagement du territoire - Cadre légal et réglementaire

Secteur du réemploi – Compensation dans la gestion des déchets textiles : l’UVCW plaide pour une REP rapide

L’UVCW salue le soutien apporté au secteur de l’économie sociale afin de garantir la continuité du service de gestion des déchets textiles. Elle insiste toutefois pour la mise en place rapide d’une REP textile, afin que les producteurs soient mis devant leur responsabilité et financent la gestion des déchets textiles au coût-réel et complet. Le soutien public à la filière (pour compenser l’absence de responsabilité des producteurs) ne peut être qu’une solution temporaire.

Les assises des déchets auront lieu le 5 novembre 2025

Les assises des déchets auront lieu le 5 novembre 2025

Peut-on fixer un délai de réalisation des charges et des conditions imposées dans le cadre d’un permis d’urbanisme de régularisation ?

A défaut de précision dans le permis d’urbanisme de régularisation, son titulaire dispose du délai de péremption dudit permis pour le mettre en œuvre. Cela peut être contraignant dans certaines hypothèses et particulièrement dans l’hypothèse d’un permis de régularisation imposant des aménagements supplémentaires pour régulariser la situation d’infraction urbanistique. Dans ce cadre, de nombreuses communes nous demandent s’il est possible de fixer un délai de réalisation des charges et des conditions imposées dans le cadre d’un permis d’urbanisme de régularisation. Voici les principes applicables.

CoDT : de nouveaux formulaires de demandes de permis dès ce 1er octobre 2025

Le Gouvernement wallon a adopté ce 28 aout 2025 une réforme visant à simplifier et rationaliser les formulaires relatifs aux permis d’urbanisme, d’urbanisation et aux certificats d’urbanisme n°2. Cette réforme emporte certaines modifications de fond qui auront un impact direct sur le travail des services urbanisme.

Projet de modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne

L’UVCW a été consultée sur un avant-projet de décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne.

Pompes à chaleur et climatiseur : le point sur les autorisations à obtenir et les procédures applicables

Depuis les dernières réformes du CoDT (partie décrétale et réglementaire), de nombreuses questions nous parviennent sur le régime applicable aux pompes à chaleur (PAC) et aux climatiseurs. La présente Q/R a pour objectif de répondre à ces questions.

CoDT – Le dépôt de plans modificatifs, le point sur les questions fréquemment posées

Relevé des questions les plus fréquemment posées sur l'article D.IV.42 du CoDT

Responsabilité élargie des producteurs : l’UVCW, la VVSG et Brulocalis demandent une rapide adoption

L’UVCW, la VVSG et Brulocalis ont souhaité attirer l’attention sur la nécessité d’adopter rapidement l’accord de coopération interrégional concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs. Les trois associations sœurs plaident pour que la concrétisation de l’obligation des producteurs de financer les coûts de collecte et d’élimination des déchets sauvages intervienne le plus rapidement possible afin de mettre fin au manque à gagner que le retard de transposition de cette obligation fait subir aux villes et communes belges.

FAQ - Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont-ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont-ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

Analyse des principes applicables aux implantations commerciales: la procédure d’instruction des demandes de permis

Depuis le 1er août 2024, les implantations commerciales d’une certaine envergure sont désormais soumises à permis d’urbanisme (ou permis unique). Dans les lignes qui suivent, nous nous intéresserons à la procédure à respecter dans le cadre de l’analyse et du traitement de la demande de permis.