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Interreg VI France-Wallonie-Vlaanderen : découvrez le projet LUNÉfil

Le programme Interreg VI France-Wallonie-Vlaanderen a le plaisir de vous présenter son tout nouveau projet de lutte contre la pollution lumineuse

Mouvements de terres en zone « pêche » : balises juridiques et conditions de recevabilité

La gestion des mouvements de terres en Wallonie est strictement encadrée par le Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion des terres. Lorsqu’un terrain est situé en zone «pêche» selon la Banque de Données de l’État des Sols, des obligations particulières s’imposent.

La lutte contre les immeubles inoccupés

Lutte contre la discrimination d'accès au logement – Publication de l’AGW

Comme nous vous en informions, le décret du 30 novembre 2023 visant à lutter contre la discrimination dans l’accès au logement avait été publié le 22 décembre 2023. L’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de ce décret vient d’être publié au Moniteur belge ce 2 juin 2025. Cet arrêté apporte des précisions quant au contenu et aux délais de transmission du PV, quant au calcul du montant l’amende administrative et quant au contenu de la formation et aux modalités de recours. Un arrêté ministériel devrait voir le jour prochainement pour désigner les agents constatateurs au sein du SPW.

Charleroi Métropole : une supracommunalité singulière et dynamique

Formation continue des agents constatateurs : Pollutions accidentelles/intentionnelles liées aux cours d'eau et leurs abords

Une nouvelle formation à destination des agents constatateurs et des agents de police locale portant sur les pollutions accidentelles est organisée par les Contrats de Rivière de Wallonie et le Département de la Police et des Contrôles, en octobre 2024

L'air

L’arrêté du Gouvernement wallon Terres excavées

FAST 2030 : Mobilité active, intermodalité et transfert modal

Logement – Brochure en matière de lutte contre la discrimination dans l’accès au logement

Le SPW vient de publier une brochure réalisée en collaboration avec Unia et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes en matière de lutte contre la discrimination dans l'accès au logement.

Puis-je utiliser des sanctions administratives pour sanctionner le mauvais stationnement ? Comment faire ?

Un point spécifique sur la sanction du stationnement était nécessaire. En effet, depuis mars 2014, les communes peuvent utiliser les sanctions administratives dans le cadre des infractions de stationnement. Mais attention, il ne s’agit pas de sanctionner les aspects du stationnement déjà dépénalisés et analysés dans la première question de notre série.

Abrogation partielle du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules

Le 26 avril 2024, le Parlement de Wallonie a voté l’abrogation de l’interdiction progressive de circuler sur l’ensemble du territoire wallon pour les véhicules les plus polluants.

Projet d'arrêté - Subventions en matière de prévention et de gestion des déchets : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. Dans la mesure où l’octroi de l’ensemble des subventions est conditionné au respect des exigences du service minimum, l’UVCW a ainsi réitéré sa demande de supprimer de ce service la distribution de sacs ou de vignettes prépayés, qui pose d’importants problèmes logistiques pour de nombreuses communes. Le lecteur trouvera, pour le reste, les remarques de l’UVCW par type de subvention.

Mise en œuvre d’un système de consigne pour les canettes et les bouteilles en plastique usagées en Belgique : l’avis de l’UVCW

Evaluations de scénarios d’établir les conditions de faisabilité de la mise en œuvre d’un système de consigne pour les canettes et les bouteilles en plastique usagées en Belgique

FAST 2030 : mobilité active, intermodalité et transfert modal

La lutte contre la discrimination d’accès au logement

Le décret de lutte contre la discrimination d’accès au logement est entré en vigueur ce 1er janvier 2024.

Modifications de la loi SAC et de certains articles de la nouvelle loi communale

Un projet de loi, visant à apporter quelques modifications à la loi « SAC » du 24 juin 2013, a été déposé à la Chambre, le 12 septembre 2023.

PFAS : la Ministre de l’environnement Céline Tellier répond à la demande de l’UVCW

Suite au courrier envoyé par notre association dans le cadre de la problématique de la présence de PFAS dans l’eau de distribution , la Ministre de l’environnement Céline Tellier nous a répondu en détaillant le plan d’action qu’elle compte mettre en œuvre.

PFAS - L'Union des Villes et Communes de Wallonie demande une communication directe vers les communes

Face à la problématique de la présence de PFAS dans l’eau de distribution de Chièvres et Ronquières selon des concentrations qui excèdent la future norme applicable à partir de 2026, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a interpellé la Ministre de l'Environnement, Céline Tellier, afin de lui demande d'assurer l'information des communes sur les dépassements constatés sur le territoire wallon.

Projet de sensibilisation des communes à la trame noire

Le SPW soutient et accompagne les communes de Wallonie à lutter contre la pollution lumineuse et développer une trame noire.