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Entrée en vigueur du GIA, du neuf pour les communes wallonnes ?

Adopté en juin 2024 et entré en vigueur progressivement depuis novembre 2025, le Gigabit Infrastructure Act entend moderniser et étendre les réseaux de communication à très haute capacité en Europe, en favorisant l’investissement dans la fibre optique et la 5G, tout en assurant un accès équitable à internet pour tous les citoyens européens et entreprises d’ici 2030. En pratique, quels sont les changements dans la vie des communes wallonnes ?

Interreg VI France-Wallonie-Vlaanderen : découvrez le projet LUNÉfil

Le programme Interreg VI France-Wallonie-Vlaanderen a le plaisir de vous présenter son tout nouveau projet de lutte contre la pollution lumineuse

Mouvements de terres en zone « pêche » : balises juridiques et conditions de recevabilité

La gestion des mouvements de terres en Wallonie est strictement encadrée par le Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion des terres. Lorsqu’un terrain est situé en zone «pêche» selon la Banque de Données de l’État des Sols, des obligations particulières s’imposent.

Modellverordnung für Baustellen im öffentlichen Straßenraum – Neue Fassung

Baustellen im öffentlichen Straßenraum unterliegen seit dem 1. April 2018 einer Reform, sobald sie von einem Antragsteller initiiert werden. Daher war es unerlässlich, den Gemeinden ein Modell vorzuschlagen, das der jüngsten Gesetzesänderung entspricht.

Nouveauté WalOnMap : apparition d’une nouvelle couche « Propriétés du Secteur public »

Depuis le 9 septembre 2025, le Geoportail Wallon est équipé d’une nouvelle "couche" localisant les propriétés du secteur public en Wallonie. Les données produites identifient non seulement les parcelles appartenant au secteur public mais également le type de propriétaire.

TOP III : un nouveau droit de tirage pour la digitalisation des communes

Le 10 juillet 2025, une circulaire a été publiée concernant la procédure et les modalités de mise en œuvre du droit de tirage décidé par le Gouvernement wallon dans le cadre de l'accord "Tax On Pylons III".

Nouvel ouvrage UVCW - Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie - Fiches pratiques d'orientation pour les communes ».

Entretien avec Tarik Meftah, Juriste au Broadband Competence Office (BCO) – Service public Fédéral Économie, PME, Classes Moyennes et Énergie

Gigabit Infrastructure Act : qu’est-ce que cela implique pour les communes wallonnes ?

Charleroi Métropole : une supracommunalité singulière et dynamique

Le décret impétrants s’applique-t-il sur les voiries communales appartenant à des propriétaires privés ?

Le présent article a pour objectif de répondre à la question de savoir si le décret impétrants s'applique ou non aux voiries communales dont l'assiette appartient à un propriétaire privé.

Formation continue des agents constatateurs : Pollutions accidentelles/intentionnelles liées aux cours d'eau et leurs abords

Une nouvelle formation à destination des agents constatateurs et des agents de police locale portant sur les pollutions accidentelles est organisée par les Contrats de Rivière de Wallonie et le Département de la Police et des Contrôles, en octobre 2024

Nouvel ouvrage UVCW : le décret impétrants décrypté

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Le Décret impétrants décrypté ». Il s’agit de la mise à jour d’un ouvrage paru en février 2018, intitulé « Le Nouveau régime juridique des chantiers en voirie décrypté ».

Roadshow de Walterre : des séances d'informations sur la gestion des terres excavées dans toute la Région!

Cette année, l'ASBL Walterre organise des séances d'informations dans toutes les provinces de la Région wallonne.

L'air

L’arrêté du Gouvernement wallon Terres excavées

FAST 2030 : Mobilité active, intermodalité et transfert modal

Les travaux de voirie

Abrogation partielle du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules

Le 26 avril 2024, le Parlement de Wallonie a voté l’abrogation de l’interdiction progressive de circuler sur l’ensemble du territoire wallon pour les véhicules les plus polluants.

Entrée en vigueur du Gigabit Infrastructure Act : un dépliant didactique de l'Agence du Numérique pour mieux comprendre les enjeux

Le "Gigabit Infrastructure Act" (GIA) est entré en vigueur, ce 12 mai 2024. Les délais sont maintenant connus : Il sera applicable endéans les 18 mois de son entrée en vigueur, soit le 12 novembre 2025, pour l'essentiel des mesures.